Au sommaire

Un décret publié le 31 juillet institue une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle versée en une seule fois. Elle devait être versée en intégralité sur la paye de septembre mais cela n’a pas été le cas. Elle devrait l’être avant les vacances de décembre d’après le Ministère.

Conditions cumulatives

+ Avoir été nommé-e ou recruté-e avant le 1er janvier 2023
+ Être employé-e par un employeur public au 30 juin 2023
+ Avoir perçu une rémunération brute* de moins de 39 000€ sur la période 01/07/2022 au 30/06/2023.

*Rémunération brute : l’ensemble des rémunérations perçues au titre d’une activité professionnelle ou de l’exercice d’un mandat ou d’une fonction élective, mais à l’exclusion des montants de la GIPA, des remboursements perçus au titre de frais professionnels et des heures supplémentaires, études dirigées ou à l’accompagnement éducatif. À ce sujet, on notera que l’ISSR constitue une indemnité et non un remboursement des frais professionnels.

Calcul de la rémunération

Pour calculer votre rémunération brute entre le 01/07/22 et le 30/06/23, il faut additionner le total de la première colonne de toutes vos fiches de paie entre juillet 2022 et juin 2023.
Si le total de ces douze mois dépasse 39000€, vous n’êtes pas éligible à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

Pour les agent-es n’ayant pas été rémunéré-es sur la totalité de la période de référence, un montant mensuel est calculé puis annualisé (multiplié par 12). Par exemple, pour un-e enseignant-e rémunéré-e uniquement 3 mois sur la période du 01/07/2022 au 30/06/2023, le calcul de sa rémunération théorique se fera en divisant par 3 la rémunération perçue sur la période puis en multipliant la valeur obtenue par douze.

Montant de la prime

Le montant de la prime est proratisé en fonction de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période de référence (01/07/2022 au 30/06/2023).

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle n’est pas exonérée de cotisations sociales.
Cela peut avoir des conséquences au détriment des agent-es qui bénéficient de prestations sociales versées par la caisse d’allocations familiales (aide personnalisée au logement, prime d’activité...).

Les revendications de la FSU-SNUipp

Pour la FSU-SNUipp, il faut noter les points suivants :
– d’une part, que seul-es les enseignant-es jusqu’à l’échelon 10 de la classe normale, et à condition de ne pas avoir des indemnités trop importantes, peuvent être concerné-es par cette prime exceptionnelle,
– d’autre part que l’INSEE établit l’inflation à 4,5% sur la période de référence ce qui correspond sur l’ensemble des grilles des trois grades du corps des professeurs des écoles à une perte de pouvoir d’achat de 1 000 à 2 600 euros sur cette période.

Cette prime, comme l’augmentation du point d’indice de juillet 2023 et l’augmentation de 5 points pour tous les échelons au 1er janvier 2024, ne compensent pas la perte de pouvoir d’achat. Elles sont une première réponse aux mobilisations de ces derniers mois.

La FSU-SNUipp continuera à mobiliser la profession pour l’amélioration des conditions de travail et l’augmentation conséquente de nos salaires.