Au sommaire

La circulaire INEAT-EXEAT 2024 est parue le 29 février 2024 (plus tôt que d’habitude), les demandes sont à faire entre le lundi 11 mars à 12h et le vendredi 5 avril à 12h.
Lire la circulaire.
Les résultats des permutations sont arrivés le mercredi 6 mars, mais le Ministère a fait des erreurs... Les SMS ont été envoyés aux mauvaises personnes, le serveur SIAM dit à des participant-es qu’ils et elles n’ont pas participé... La FSU-SNUipp nationale s’est adressée au Ministère pour que les problèmes soient résolus et une communication envoyée à toutes les personnes concernées par le mouvement interdépartemental. Pour le moment, il semblerait que le mail soit correct, mais il vaut mieux attendre quelques jours, le temps que les choses se stabilisent.

Des changements dans les opérations de mouvement inter-départemental

Suite au vote de la loi de réforme de la Fonction publique le 6 août 2019, aucune CAPD de contrôle des opérations de mobilité (mouvement inter et intra) n’est prévue. Et les enseignant-es seront invité-es à faire des demandes de correction de barèmes sans que nous ayons accès aux documents.

La FSU-SNUipp continue de s’opposer à des textes qui promettent la destruction des droits des personnels, notamment l’équité entre toutes et tous, normalement protégés par le travail des élu-es paritaires.

Il est important que les collègues qui souhaitent être accompagné-es dans leurs démarches nous contactent !

En cas de non obtention de ma permutation

Les collègues se voyant refuser leur demande de permutation pourront adresser dans le même temps un recours gracieux à la Dasen Mme Gautherot ainsi qu’un recours hiérarchique auprès du Ministère, ils et elles pourront désigner la FSU-SNUipp pour porter leur recours auprès du Ministère et de l’Administration. Pour ce faire, il faut que soit précisé dans les deux courriers que la FSU-SNUipp est mandatée pour porter le recours (cf. modèle de courrier).

Déroulement des recours

Vous devez envoyer dans les deux mois (avant le 4 mai 2024), sur Colibris le recours adressé à la Dasen. Celui adressé à la ministre est à envoyer par mail ET par lettre recommandée (voir tableau de contacts plus bas).

Après réception de ces lettres, une réunion bilatérale est prévue entre l’Académie et les représentant-es du personnel qui défendront les recours mandatés.
Nous conseillons à tous les personnels qui ont reçu une réponse négative à leur mutation de formuler un recours, car c’est le seul moment où les élu-es de la FSU-SNUipp pourront défendre votre dossier.

C’est pour cela qu’il faut impérativement que vous indiquiez clairement dans votre lettre de recours que vous mandatez les élu-es de la FSU pour vous accompagner dans vos démarches.

En cas de recours favorable, il est noté dans la circulaire que votre demande d’Ineat/Exeat pourrait être traitée prioritairement, sans pour autant avoir la garantie d’aboutir.

Aucune modification des résultats du mouvement inter-départemental n’est prévue par le Ministère, c’est scandaleux ! La seule chance en cas de litige sera donc la phase d’Ineat/Exeat…

Vous trouverez en bas de page deux modèles de recours à personnaliser selon votre situation et à envoyer à la Dasen et à la Ministre.

Vous devez envoyer ces lettres :

Recours hiérarchique à la Ministre	Recours gracieux à la Dasen
recours1d@education.gouv.fr	Sur Colibris en cas de problème, écrire à mvt1degre@ac-paris.fr
Madame la Ministre de l’Éducation nationale DGRH ministère de l’Éducation nationale Bureau B2-1 72 rue Regnault 75 243 Paris CEDEX 13 en recommandé avec accusé de réception
snu75@snuipp.fr	snu75@snuipp.fr

Le but de la lettre de recours est d’avancer tous les arguments possibles (financier, moral, professionnel, physique etc.) qui pourraient montrer à quel point il est urgent dans votre vie professionnelle et personnelle de quitter Paris pour aller dans les départements souhaités.

N’hésitez pas à nous envoyer votre brouillon, nous vous ferons un retour.

N’hésitez pas à nous contacter à snu75@snuipp.fr pour que nous vous aidions dans vos démarches.

Situations médicales, sociales et familiales particulièrement difficiles

Vous pouvez contacter le service social des personnels et/ou la médecine de prévention pour avoir des conseils et éventuellement un appui de votre dossier d’INEAT-EXEAT selon votre situation.

N’hésitez pas à les contacter.

Service social des personnels :
01 44 62 47 44
servicesocialdespersonnels@ac-paris.fr

Médecine de prévention :
01 44 62 47 37
ce.medecineprevention@ac-paris.fr

ATTENTION : Désormais l’Académie est dirigée par UNE Dasen, il faut donc modifier dans le courrier Monsieur le Dasen en Madame la Dasen.
Idem pour le courrier au Ministère, il faut désormais écrire à Madame la Ministre.