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INEAT/EXEAT 

publié le 17 avril 2021

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Depuis quelques années, tous les INEAT vers Paris sont acceptés, mais les EXEAT sont très peu accordés.
Pour le SNUipp-FSU, c’est la conséquence du nombre insuffisant de places ouvertes au concours et du refus d’ouvrir la liste complémentaire pour répondre aux besoins en personnel de l’Académie. Cette situation n’est pas acceptable et nous continuons à revendiquer des moyens à la hauteur des besoins ainsi qu’un droit à la mobilité pour les personnels.


La circulaire paraitra après la publication des lignes directrices de gestion le 28 novembre, nous la mettrons ici.

Qui peut participer aux INEAT EXEAT

Il s’agit de la deuxième phase du mouvement interdépartementale, elle permet de résoudre les situations particulières de rapprochement de conjoint-es non satisfaites ou inconnues lors du mouvement interdépartemental. Elle peut aussi concerner les personnels dont la mutation serait annulée en raison de la mutation du-de la conjoint-e ou partenaire lié-e par un Pacs, intervenue après la diffusion des résultats.

Ce mouvement complémentaire concerne aussi les situations des enseignant-es atteint-es d’un handicap ou celle d’un-e conjoint-e handicapé-e, ou de son enfant reconnu-e handicapé-e ou gravement malade.

Ceci dit tous-tes les collègues ayant vu leur demande de mutation refusée peuvent participer à cette opération.

Les permutations manuelles étaient traitées en CAPD, mais depuis la loi de transformation de la Fonction publique, elles seront étudiées par les services du Rectorat sans notre contrôle.
Il est donc très important de nous contacter pour que nous puissions suivre votre dossier.

Comment faire une demande

Il faut formuler une demande d’EXEAT (autorisation de sortie) adressée au DASEN du département d’exercice, accompagnée d’une demande d’INEAT (autorisation d’entrée) à destination du DASEN du ou des départements sollicités.

Ces documents sont en général à adresser par mail à l’Administrationen mai.
Les services du Rectorat de Paris transmettront les demandes d’INEAT aux départements concernés.

Nous vous conseillons de prendre contact avec le SNUipp-FSU du ou des département(s) que vous visez pour connaitre les dates de leurs opérations d’INEAT, à l’adresse snuXX@snuipp.fr où XX doit être remplacé par le numéro du département.

Aucun INEAT ne peut être prononcé sans la délivrance de l’EXEAT.
Les réponses sont généralement données fin juin-début juillet.

Lettre type d’EXEAT. Lettre type d’INEAT.

Adressez un double au syndicat

Pensez à adresser un double de votre demande d’EXEAT et d’INEAT aux élu-es du SNUipp-FSU Paris ainsi qu’aux sections SNUipp-FSU du ou des départements sollicités.


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