Droits des enseignant-es

La procédure disciplinaire Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, modifiée par la loi de transformation de la Fonction (…)

Sous certaines réserves et conditions des dérogations au cumul d’emploi sont possibles.

Le décret du 29 mars 2017 définit les Obligations Réglementaire de Service (ORS) des enseignant-es du premier degré. Elles se déclinent en 24h hebdomadaires devant élèves et 108h annualisées, (…)

Le refus d’inspection est reconnu par la circulaire du ministre de l’éducation nationale Alain Savary en date du 13 décembre 1983, publiée au BO du 20 décembre de la même année. Ces dispositions (…)

Deux types de réunions sont organisés par le syndicat : les réunions d’information syndicale et les stages de formation syndicale. Elles sont ouvertes à tous les personnels syndiqués ou non, mais (…)

Le dossier administratif personnel comporte en général 9 rubriques ou sous-dossiers (le dossier personnel, le recrutement de l’agent, la rémunération, notations, avancement, la discipline, la (…)

Deux grands types de recours sont possibles lorsqu’un acte administratif défavorable à un fonctionnaire a été pris à son encontre : le recours administratif. Il consiste à s’adresser d’abord à (…)

Le devoir de réserve est évoqué auprès des fonctionnaires par la hiérarchie, et ce de façon de plus en plus fréquente. Le contexte politique de restriction et de limitation des libertés publiques (…)