Droits des enseignant-es

Sous certaines réserves et conditions des dérogations au cumul d’emploi sont possibles.

Deux types de réunions sont organisés par le syndicat : les réunions d’information syndicale et les stages de formation syndicale. Elles sont ouvertes à tous les personnels syndiqués ou non, mais (...) lire la suite

Le refus d’inspection est reconnu par la circulaire du ministre de l’éducation nationale Alain Savary en date du 13 décembre 1983, publiée au BO du 20 décembre de la même année. Ces dispositions sont (...) lire la suite

Le décret du 29 mars 2017 définit les Obligations Réglementaire de Service (ORS) des enseignant-es du premier degré. Elles se déclinent en 24h hebdomadaires devant élèves et 108h annualisées, (...) lire la suite

Le devoir de réserve est évoqué auprès des fonctionnaires par la hiérarchie, et ce de façon de plus en plus fréquente. Le contexte politique de restriction et de limitation des libertés publiques font (...) lire la suite

La procédure disciplinaire Tout-e enseignant-e contre lequel est engagée une procédure disciplinaire doit obtenir la communication de son dossier individuel et des documents annexes. Il ou elle (...) lire la suite

Deux grands types de recours sont possibles lorsqu’un acte administratif défavorable à un fonctionnaire a été pris à son encontre : le recours administratif. Il consiste à s’adresser d’abord à (...) lire la suite

Le dossier administratif personnel comporte en général 9 rubriques ou sous-dossiers (le dossier personnel, le recrutement de l’agent, la rémunération, notations, avancement, la discipline, la (...) lire la suite