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Bonification de points automatique

Les agent-es bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE), qui justifient de cette qualité par la production de la reconnaissance de travailleur-euse handicapé-e (RQTH) en cours de validité se verront systématiquement attribuer une bonification de 100 points sur l’ensemble des vœux émis.

Bonification spécifique

Sur avis de la médecine de prévention, la Dasen pourra attribuer une bonification de 800 points aux agent-es qui sollicitent un changement d’académie au titre du handicap dont l’objectif est d’améliorer les conditions de vie de l’agent-e, de son-sa conjoint-e en situation de handicap ou d’un-e enfant atteint-e d’une maladie grave ou en situation de handicap.

Cette bonification de 800 points n’est pas cumulable avec la bonification de 100 points conférée au titre du bénéfice de l’obligation d’emploi (BOE).

Même si une bonification au titre du handicap est demandée, il est toujours nécessaire de renvoyer l’accusé de réception et les pièces justificatives des éléments de barème.

Procédure de demande

Les candidat-es souhaitant bénéficier d’une bonification au titre du handicap doivent :
1. Avant le 29 novembre :
Adresser un dossier médical complet
par voie postale avec accusé de réception ou par courriel à l’adresse suivante :
ce.medecineprevention@ac-paris.fr
Médecin conseiller technique du Recteur
Service médical en faveur des personnels
RECTORAT DE PARIS
12 boulevard d’Indochine CS 40049
75933 PARIS CEDEX 19
à l’attention du Docteur Massin - Médecin conseillère technique du Recteur de l’académie de Paris.

Le dossier doit contenir :
– a. La copie du document administratif justifiant de la qualité de BOE (RQTH, Carte invalidité, AAH, etc.)

– b. Un courrier précisant les coordonnées personnelles, l’identité, la date de naissance, le corps, le grade et l’affectation actuelle au 1er septembre 2023, et expliquant les besoins de la personne en situation de handicap au regard de vœux de mutation demandés, à l’attention du Secrétaire Général
Adjoint - Directeur des Ressources Humaines argumentant.
Le cas échéant, préciser également la profession et le lieu d’exercice du-de la conjoint-e.

– c. Un certificat médical récent et détaillé dans lequel seront précisés notamment le ou les diagnostics, le retentissement fonctionnel du handicap, les traitements et soins éventuels et l’aspect possiblement évolutif du handicap.

S’agissant d’un enfant en situation de handicap, joindre la notification de la CDAPH d’attribution de l’allocation d’éducation d’enfant handicapé avec le taux d’incapacité.
S’agissant d’un enfant souffrant d’une pathologie grave nécessitant des soins et un suivi en milieu hospitalier spécialisé, joindre les bulletins d’hospitalisation et les certificats médicaux.

– d. La copie des pièces médicales justificatives du handicap en votre possession telles que les comptes rendus d’hospitalisation, opératoires, radiologiques, bilans biologiques, ordonnances des traitements, dossier médical transmis à la MDPH pour l’obtention de la RQTH.

Ces éléments médicaux sont importants pour permettre aux médecins de se prononcer sur les besoins de la personne en situation de handicap au regard des vœux de mutation demandés. L’avis médical sera rendu après étude du dossier transmis (pas de consultation médicale nécessaire).

2. Entre le 30 novembre et le 14 décembre 2023 :
Saisir une demande de 800 points sur l’application Colibris.
Joindre :
– a. La copie du document administratif justifiant de la qualité de BOE (RQTH, Carte invalidité, AAH, etc.)

– b. Un courrier motivé de demande de priorité au titre du handicap à l’attention du Secrétaire Général Adjoint - Directeur des Ressources Humaines argumentant des raisons pour lesquelles la mutation sollicitée améliorerait les conditions de vie de l’agent.
Les demandes de priorité de mutation au titre du handicap étant étudiées exclusivement sur dossier, il importe de répondre le plus précisément possible.
(le même courrier que celui que vous avez adressé dans votre dossier médical)