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Des changements dans les opérations de mouvement inter-départemental

Suite au vote de la loi de réforme de la Fonction publique en août 2019, aucune CAPD de contrôle concernant la mobilité des personnels n’aura lieu cette année encore.

Malgré tout, il est important que les collègues qui souhaitent être accompagné-es dans leurs démarches nous contactent !

Remplir une fiche de contrôle syndical dans le dossier : http://e-permutations.snuipp.fr/75/controle

Pour calculer votre barème : http://e-permutations.snuipp.fr/75/bareme

Consulter la note de service en application du BO.

La circulaire départementale est parue le 7 novembre. Vous la trouverez en cliquant ici.

Calendrier

Date	Échéances
Formulation des demandes
Lundi 6 novembre 2023	Ouverture de la plateforme Info mobilité
Mercredi 8 novembre 2023 à 12h	Ouverture du serveur SIAM et du mouvement POP sur Colibris
Mercredi 29 novembre 2023 à 12h	Clôture des inscriptions sur SIAM et fermeture de Info mobilité
Confirmation des demandes et transmission des pièces justificatives
À compter du jeudi 30 novembre 2023	Envoi des accusés de réception sur I-Prof
Du jeudi 30 novembre au jeudi 14 décembre 2023 au plus tard	Date limite d’envoi des confirmations de demande de participation et de l’ensemble des pièces justificatives sur Colibris
	ATTENTION ! L’absence de transmission de la confirmation de demande au 14 décembre 2023 entrainera automatiquement l’annulation de la participation au mouvement du candidat.
Demandes de modification et demandes tardives
Jusqu’au lundi 15 janvier 2024 au plus tard	Date limite de réception des demandes tardives pour rapprochement de conjoints-e ou des demandes de modifications de la situation familiale Formulaire à remplir et à renvoyer à mvt1degre@ac-paris.fr
Phase de contestation des barèmes initiaux
Mercredi 17 janvier 2024	Affichage des barèmes dans SIAM pour vérification
Du mercredi 17 au mercredi 31 janvier 2024	Phase de demande de correction des barèmes à la Dasen
Demande d’annulation de participation
Mardi 6 février 2024	Date limite de réception des demandes d’annulation de participation par mail ou courrier, cachet de la Poste faisant foi
Phase de publication des barèmes définitifs
Mercredi 7 février 2024	Affichage du barème définitif qu’il n’est plus possible de faire changer Pensez à le noter !
Résultats des opérations de mouvement interdépartemental
Mercredi 6 mars 2024	Diffusion individuelle des résultats aux candidat-es à la mutation sur SIAM et par SMS
Période de contestation des résultats
Entre le 6 mars et le 6 mai 2024	Période de formulation des recours Ministériel et Académique voir la procédure dans cet article
Phase d’INEAT-EXEAT
Avril-mai	Période de demandes d’INEAT/EXEAT