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INEAT EXEAT La note rectorale vient de paraître

publié le 31 mars 2017

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La note rectorale INEAT/EXEAT pour la rentrée 2017 vient de paraître. Vous pouvez la consulter ici ainsi que son annexe. La date limite de réception des demandes est fixée au 19 mai 2017.

Le groupe de travail INEAT/EXEAT aura lieu le jeudi 22 juin. Le SNUipp-FSU Paris organise des permanences :

- Mercredi 19 avril de 12h à 16h.

- Mercredi 26 avril de 12h à 16h.


Faire une demande d’EXEAT (autorisation de sortie) auprès du DA-SEN du département d’exercice, accompagnée d’une demande d’INEAT (autorisation d’entrée) à destination du DA-SEN du ou des départements sollicités. Cette demande doit obligatoirement transiter par la voie hiérarchique.

Cette phase permet de résoudre les situations particulières de rapprochement de conjoints non satisfaites ou inconnues lors du mouvement interdépartemental. Elle peut aussi concerner les personnels dont la mutation serait annulée en raison de la mutation du conjoint ou partenaire lié par un Pacs, intervenue après la diffusion des résultats.

Ce mouvement complémentaire concerne aussi les situations des personnels enseignants atteints d’un handicap ou celle d’un conjoint handicapé, ou de son enfant reconnu handicapé ou gravement malade.

Aucun INEAT ne peut être prononcé sans la délivrance de l’exeat.

Attention à la date limite de réception des demandes dans les inspections académiques.

Les permutations manuelles sont traitées en CAPD. Depuis quelques années, tous les INEAT vers Paris sont acceptés, mais les EXEAT sont peu accordés.

Pensez à adresser un double de votre demande d’exeat et d’ineat aux élu(e)s du SNUipp-FSU à la commission administrative paritaire départementale (CAPD) de votre département ainsi qu’aux sections SNUipp-FSU du ou des départements sollicités. Attention, cette année encore, il sera très difficile d’obtenir un exeat. Un dossier complet sera disponible en ligne dès que la circulaire sortira.

Lettre type d’EXEAT. Lettre type d’INEAT.


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