Au sommaire

Depuis quelques années, tous les INEAT vers Paris sont acceptés, mais les EXEAT sont très peu accordés.
Pour la FSU-SNUipp, c’est la conséquence de la perte d’attractivité de notre métier et plus particulièrement de notre académie. Nombre insuffisant de places ouvertes au concours, refus d’ouvrir la liste complémentaire pour répondre aux besoins en personnel de l’Académie, chèreté de la vie à Paris... sont autant de facteurs qui rendent notre académie déficitaire. Cette situation n’est pas acceptable et nous continuons à revendiquer des moyens à la hauteur des besoins ainsi qu’un droit à la mobilité pour les personnels.

La circulaire INEAT-EXEAT 2025 est parue le 17 mars. Le serveur Colibris sera ouvert du lundi 17 mars au vendredi 4 avril pour déposer ses demandes.

Qui peut participer aux INEAT EXEAT ?

Il s’agit de la troisième phase du mouvement interdépartemental (après la phase informatisée de novembre, et les recours en mars-avril), elle permet de résoudre les situations particulières de rapprochement de conjoint-es non satisfaites ou inconnues lors du mouvement interdépartemental. Elle peut aussi concerner les personnels dont la mutation serait annulée en raison de la mutation du-de la conjoint-e ou partenaire lié-e par un PACS, intervenue après la diffusion des résultats.

Ce mouvement complémentaire concerne aussi les situations des enseignant-es atteint-es d’un handicap ou celle d’un-e conjoint-e handicapé-e, ou de son enfant reconnu-e handicapé-e ou gravement malade.

Ceci dit, tous-tes les collègues ayant vu leur demande de mutation refusée peuvent participer à cette opération.

Les permutations manuelles étaient traitées en CAPD, mais depuis la loi de transformation de la Fonction publique (2019), elles seront étudiées par les services du Rectorat sans notre contrôle.
C’est pour cela que nous conseillons à toutes les personnes qui ont reçu un refus de mutation au mouvement interdépartemental de faire un recours de cette décision en mandatant la FSU-SNUipp Paris.
Les commissions de recours sont le seul moment où des humains auront des échanges sur votre dossier et donc où les représentant-es de la FSU-SNUipp pourront défendre votre dossier.
Vous trouverez toutes les informations concernant les recours dans notre article dédié.
Il est donc très important de nous contacter pour que nous puissions suivre votre dossier.

Comment faire une demande ?

Il faut formuler une demande d’EXEAT (autorisation de sortie) adressée au-à la DASEN du département d’exercice, accompagnée d’une demande d’INEAT (autorisation d’entrée) à destination du-de la DASEN du ou des départements sollicités.

Ces demandes seront à faire sur l’application Colibris.

Les services du Rectorat de Paris sont chargés de transmettre les demandes d’INEAT aux départements concernés. Il n’y a pas besoin de les envoyer vous même normalement.

Toutefois, nous vous conseillons de prendre contact avec la FSU-SNUipp du ou des département(s) que vous visez pour connaitre les dates de leurs opérations d’INEAT, à l’adresse snuXX@snuipp.fr où XX doit être remplacé par le numéro du département. Vous pouvez leur transmettre pour suivi la demande d’INEAT que vous avez formulée pour le département.

Aucun INEAT ne peut être prononcé sans la délivrance de l’EXEAT.
Les réponses devraient être envoyées par le Rectorat en juin. La date précise sera indiquée dans la circulaire à paraitre.

Lettre type d’EXEAT.
Lettre type d’INEAT.

Adressez un double au syndicat

Pensez à adresser un double de votre demande d’EXEAT et d’INEAT aux élu-es de la FSU-SNUipp Paris ainsi qu’aux sections FSU-SNUipp du ou des départements sollicités.

Les demandes à caractère social ou médical

Demande sociale
L’enseignant-e qui demande un inéat ou un exéat à titre social doit solliciter l’assistant-e social-e de son département d’origine pour les critères sociaux suivants :

• violences intra familiales nécessitant un éloignement,
• rapprochement d’un parent ou d’un-e conjoint-e vulnérable dontt l’agent-e est le-la seul-e aidant-e.

Un avis social sur la demande ("très prioritaire", "prioritaire" ou "défavorable" sera formulé et adressé au(x) département(s) sollicité(s).

Demande médicale
Les enseignant-es qui justifient d’une RQTH en cours de validité ou d’un justificatif de renouvellement transmis par la CDAPH, ainsi que les parents d’un enfant en situation de handicap peuvent déposer auprès du Docteur Véronique Massin un dossier médical complet pour obtenir une bonification de 800 points.

Le dossier médical à envoyer par voie postale doit comprendre :

• Un courrier précisant les coordonnées personnelles, l’identité, la date de naissance, le corps, le grade et l’affectation actuelle au 1er septembre 2024, et expliquant les besoins de la personne en situation de handicap au regard des voeux de mutation demandés. Le cas échéant, préciser également la profession et le lieu d’exercice du-de le-a conjoint-e.
  

• Un certificat médical récent et détaillé dans lequel seront précisés notamment le ou les diagnostics, le retentissement fonctionnel du handicap, les traitements et soins éventuels et l’aspect possiblement évolutif du handicap.
  

• La copie des pièces médicales justificatives du handicap en votre possession telles que les comptes rendus d’hospitalisation, opératoires, radiologiques, bilans biologiques, ordonnances, dossier médical transmis à la MDPH...
  

• Dans le cas d’un enfant en situation de handicap : une notification en cours de la CDAPH d’attribution de l’allocation d’éducation d’enfant handicapé avec le taux d’incapacité et un certificat médial détaillé.
  

• Dans le cas d’un enfant nécessitant des soins et un suivi en milieu hospitalier spécialisé, fournir les bulletins d’hospitalisation et les certificats médicaux détaillés.

Envoi postal	Envoi courriel	Contact pour information
Dr Véronique Massin Médecin conseillère technique du Recteur Service médical en faveur des personnels RECTORAT DE PARIS 12, Boulevard d’Indochine 75019 PARIS	correspondant-handicap@ac-paris.fr	Secrétariat du correspondant handicap : 01 44 62 43 58 correspondant-handicap@ac-paris.fr Secrétariat médical en faveur des personnels : 01 44 62 47 37 ce.medecineprevention@ac-paris.fr]

Exeat-Ineat

En 2023-2024, sur 180 demandes, 108 ont reçu un avis favorable d’exeat pour raisons médicales, rapprochement de conjoint-e militaire, situations sociales signalées par le Ministère, reconduction d’exeat de l’an passé, enseignant-es en disponibilité qui ont obtenu un Ineat.
66 personnes sur les 108 Exeat accordés ont pu partir dans un autre département après avoir obtenu un Ineat.

La FSU-SNUipp Paris est intervenue une nouvelle fois pour demander à ce qu’un nombre plus important d’Exeat soit accordé. Suite à cette intervention, l’Académie a indiqué qu’elle allait accorder un certain nombre d’Exeat quelle que soit la réponse pour l’Ineat.

11 demandes d’Ineat au sein de l’Académie ont été accordées.