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 Comité Hygiène et Sécurité - Conditions de Travail


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Les CHSCT (Comité Hygiène Sécurité-Conditions de Travail) ont été créés dans la Fonction publique par le décret du 28 juin 2010 alors qu’ils existent depuis plus de 30 ans dans le privé.
En ajoutant la notion de « conditions de travail » aux anciens CHS, le législateur a étendu leur champ de compétences et accordé en conséquence un certain pouvoir d’investigation et d’interpellation aux représentant-es des personnels.
Il s’agit là d’une compétence majeure qui porte aussi bien sur l’organisation du travail (charge, rythme, pénibilité) que sur l’environnement physique du travail (bruit, température, poussière), le temps et les horaires de travail, l’aménagement des postes de travail ou l’impact des nouvelles technologies sur les conditions de travail.

Si le CHSCT ne décide rien, il doit être consulté notamment sur tout projet d’aménagement modifiant les conditions de santé, de sécurité et les conditions de travail.

Les membres représentant-es du personnel sont au nombre de 7 dont 4 représentant les syndicats de la FSU (SNUipp, Snes, Snep, Snasub, Snuep, Snics...).
Le secrétaire académique du CHSCT de l’académie de Paris est Pascal Callac. Il a été élu par les membres titulaires du CHSCT académique. Il était présenté par la FSU.

Une adresse fonctionnelle est mise à disposition du secrétaire du CHSCT de manière à centraliser les courriers électroniques qu’il peut être amené à recevoir de toute l’académie au titre de ses fonctions.
Cette adresse électronique est la suivante : secretaire.chscta@ac-paris.fr

Pour envoyer une fiche RSST au CHSCT : http://75.snuipp.fr/?Qu-est-ce-qu-une-fiche-RSST

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