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Lors de ces instances, la FSU a commencé par rappeler que la loi de transformation de la Fonction publique qui a entraîné la diminution des instances a cassé le thermomètre de la direction académique. La direction de l’Académie ne prend pas la mesure du mal-être au travail d’un trop grand nombre d’agent-es et de ce qui se passe dans ses écoles et ses établissements : gestion des enseignant-es catastrophique, élèves hautement perturbateurs, plan de formation incompréhensible ou non adapté. Les sujets de la qualité de l’air, du PPMS ont été abordés lors de la seconde F3SCT. Les fiches RSST ont été étudiées systématiquement et la FSU s’est battue pour que les collègues obtiennent des réponses concrètes et rapides.

Programme pluriannuel de prévention académique : des paroles et des textes sans amélioration palpable de la santé au travail

Chaque année, un bilan est fait du programme prévu l’année précédente avec leur état d’avancement, et des orientations académiques sont proposées. C’est le SPR (service de prévention des risques) qui le rédige et est censé l’adapter en fonction des propositions et organisations des organisations syndicales.
Les sujets sont nombreux et variés : mise en place des DUERP, fonctionnement de la médecine de prévention, questions bâtimentaires, gestion de l’amiante et de la qualité de l’air intérieur, traitement des signalements VSS (violences sexistes et sexuelles), QVT (qualité de vie au travail).

La FSU-SNUipp Paris est intervenue fermement sur la question de la qualité de vie au travail et en particulier des risques psycho-sociaux dans les écoles : certes, des groupes de travail ont eu lieu sur cette question, mais les améliorations quantifiables et réelles se font attendre. Un long échange a eu lieu sur les formations sur ce sujet : la Dasen soutient que c’est une priorité, nous attendons de la voir en acte ! D’après elle, les IEN vont aller vers les écoles qui le souhaitent et en ont besoin pour leur proposer des formations sur les élèves hautement perturbateurs, et de nombreuses formations sont proposées par l’EAFC sur ces questions. Nous vous remercions de nous faire remonter si vous avez eu des propositions de formations sur ces questions, ou si vous le souhaitez mais que votre école n’a pas été sollicitée.

Qualité de l’air intérieur (QAI)

Une nouvelle réglementation a été publiée concernant la surveillance de la qualité de l’air dans les établissements recevant du public. Réglementairement, une première évaluation des moyens d’aération doit être réalisée dans chaque école avant le 31 décembre 2024.
Pour le moment, l’Académie commence à prendre en charge ces questions, et envisage tout d’abord une information aux IEN pour en faire un point de vigilance et réfléchir à la mise en place d’un plan d’action réaliste. Ce serait dans un premier temps la vérification de tous les ouvrants (fenêtres) dans les classes et pièces qui accueillent des élèves.
La FSU insiste depuis des années sur la question de la QAI. Le Covid et l’incendie de Notre Dame ont rendu cette problématique vraiment prégnante. Elle attend maintenant des actes et un vrai plan d’action qui améliore effectivement la situation et ne soit pas une énième usine à gaz. Nos métiers se pratiquant la plupart du temps en intérieur, la qualité de l’air doit être prise en charge correctement par notre employeur. Il doit pouvoir apporter des solutions de mesure et d’amélioration si cela était nécessaire.

PPMS : un risque majeur et un risque attentat-intrusion à réaliser par an

L’Académie a déclenché un exercice PPMS attentat-intrusion le 30 novembre et un exercice risque majeur sera effectué au niveau académique dans les premiers mois de 2024. Il n’y a plus besoin de réaliser d’autres exercices hormis ces deux prévus et pilotés par l’Académie.

L’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST) a indiqué que les PPMS ne doivent plus être envoyés par mail pour des raisons évidentes de sécurité. Ils doivent être discutés collectivement puis imprimés et disponibles dans un lieu sûr de l’école. Les directeur-trices les déposent sur la plateforme dédiée avec leur clé OTP. Les IEN ont accès à cette plateforme sécurisée, il ne faut donc pas non plus le leur envoyer par un autre biais.
Les PPMS sont disponibles pour information auprès de l’ISST qui fournira une clé sécurisée à celui ou celle qui pourrait demander à le consulter.
La Dasen a rappelé que c’est elle qui est responsable de la signature des PPMS et non les IEN.

L’Académie a indiqué l’existence de la plateforme https://www.georisques.gouv.fr/ qui permet d’évaluer les risques majeurs pour une adresse donnée.

Protection fonctionnelle : à quand des agent-es réellement protégé-es ?

Lors de la Formation spécialisée, il a une nouvelle fois été question de la demande de protection fonctionnelle, qui se fait désormais par Colibris. L’Académie semble bien en peine aujourd’hui de répondre aux demandes, même si elle reconnaît que ce n’est pas normal que ce ne soit pas fait. Elle indique qu’une absence de réponse dans les 2 mois signifie un refus. La FSU-SNUipp revendique qu’une réponse systématique soit apportée rapidement. En effet, les agent-es qui en font la demande se trouve souvent dans des situations très difficiles de par l’exercice de leurs fonctions, l’employeur ne peut traiter ces demandes à la légère. À la demande de la FSU-SNUipp, un point doit être fait lors d’une prochaine F3SCT sur le fonctionnement de cette protection. Interrogée, l’Académie a indiqué qu’un juriste avait été recruté à partir de janvier pour s’occuper exclusivement de cette question.

Élèves à comportement perturbateur : des actes pour protéger les personnels !

Le nombre de signalements au registre RSST d’élèves à comportement perturbateur explose (élèves avec reconnaissance de handicap ou non). L’Académie a indiqué avoir bien conscience de ces violences et rappelle, suite à l’insistance de la FSU-SNUipp Paris, qu’aucune violence n’est acceptable. Elle indique que dans les cas extrêmes, il peut lui arriver d’affecter deux AESH pour un-e même élève.
Elle a indiqué qu’il pouvait lui arriver de demander une modification du Gevasco qui réduise le temps scolaire mais ça bloque alors souvent au niveau de la MDPH.
Cependant, elle reconnaît son impuissance devant le comportement explosif de certain-es élèves.

Lors de cette réunion, la FSU-SNUipp Paris a posé clairement la question de la déscolarisation d’élèves dont le comportement violent remet en cause les conditions de scolarisation des autres élèves et les conditions de travail des personnels voire leur sécurité. Bien sûr la FSU et le SNUipp militent pour un véritable droit à l’éducation et pour une scolarité réussie et émancipatrice de toutes et tous. Cependant, le droit à l’éducation de tous-tes les élèves est de la responsabilité de toute la société et pas seulement celle des personnels des écoles. La FSU-SNUipp Paris prend acte de la non-réponse de l’Académie sur la déscolarisation possible d’élèves dans ce contexte.
Les professeur-es des écoles et AESH ne peuvent assumer seul-es l’application de la loi de 2015, suivant la loi de 2005 qui pose le cadre de l’école de quartier comme normal pour toutes et tous.
Des élèves, parfois en attente de place en structures spécialisées (l’Académie avance le chiffre de 400 élèves dans les écoles en attente de place), font exploser le cadre de l’école et aucune réponse institutionnelle d’ampleur n’est proposée.

Tant au niveau national que parisien, la FSU-SNUipp va continuer de réfléchir avec les collègues sur ces élèves qui ébranlent l’école et les personnels.

Fiches RSST : étude au cas par cas des signalements

Grâce à l’opiniâtreté des élu-es de la FSU, les réunions de la Formation spécialisée sont maintenant plus longues et chaque signalement au registre RSST est étudié avec la plus grande attention. Remplir une fiche permet de faire remonter concrètement à l’Académie une difficulté ou un risque professionnel ainsi que la certitude que celui-ci soit étudié par la direction de l’Académie, le service de prévention des risques, l’Inspecteur Santé et Sécurité au travail, le service de médecine de prévention et bien sûr les représentant-es du personnel !
Marche à suivre dans notre article dédié

Premier bilan anonymé des signalements VSS : 20 signalements en un an

Le texte réglementaire relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements de violences sexiste et sexuelle a enfin été publié au journal officiel au mois de septembre 2023 ! Il aura fallu plus de 3 ans de détermination sans faille des équipes militantes de la FSU qui, malgré les nombreux dossiers et actions syndicales menés, n’ont jamais lâché et ont porté haut et fort l’urgence de mettre un œuvre concrètement ce dispositif. Grâce à l’action des élu-es de la FSU, l’Académie avait déjà commencé un travail ambitieux avant la parution du décret. Les derniers ajustements sont en cours de discussion : le dispositif et son information devraient parvenir aux personnels très prochainement.

Sans attendre la mise en place définitive, l’Académie avait commencé à traiter des signalements. L’ensemble des membres de la cellule a été formé à l’écoute spécifique des violences sexistes et sexuelles par un organisme reconnu et qualifié.

À la demande de la FSU, l’Académie a présenté un bilan anonymé : 20 signalements entre le 7 octobre 2022 et le 15 décembre 2023 (19 femmes et 1 homme)
Sur ces 20 signalements :

– 9 situations closes (des mesures ont été prises) : 2 mesures disciplinaires au niveau de l’établissement ou de l’Académie, 4 mesures RH (convocation, recadrage, déplacement, etc.), 3 dossiers sans suite donnée par l’agent-e ou réorientés.

– 3 sont en veille.

– 7 en cours de traitement.

– 1 en arbitrage.

L’Académie a entamé une formation des chef-fes d’établissement par webinaire et va mettre en place un vivier de formateur-trices afin selon elle, de commencer à diffuser une culture de l’égalité dans tous les services.

Par le travail qui est mené par l’Académie sur cette question, la FSU-SNUipp Paris salue l’engagement de celle-ci et sa prise de conscience de l’existence des violences sexistes et sexuelles au travail afin de les faire cesser. La FSU-SNUipp continue à exercer sa vigilance afin de faire cesser les VSS au travail et dans la société.
N’hésitez pas à contacter le syndicat pour toute question ou demande d’information.