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Autorité parental conjointe : pièces justificatives à fournir

publié le 17 décembre 2019

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Les personnels ayant à charge un ou des enfants de moins de 18 ans au 1er septembre 2020 et exerçant l’autorité parentale conjointe (garde alternée, garde partagée, droits de visite) peuvent formuler une demande au titre de l’autorité parentale conjointe et bénéficier des bonifications accordées à ce titre, si l’autre parent exerce une activité professionnelle.

Pièces justificatives à fournir par les enseignants au titre de la demande de bonification :

- photocopie du livret de famille ou de l’extrait d’acte de naissance de l’enfant de moins de 18 ans à charge ;
- décisions de justice concernant la résidence de l’enfant ;
- décisions de justice et/ou justificatifs définissant les modalités d’exercice du droit de visite ou d’organisation de l’hébergement ;
- pièce justificative concernant le département sollicité (attestation liée à l’activité professionnelle de l’autre parent, ou certificat de scolarité de l’enfant et toute pièce pouvant justifier de l’adresse de l’autre parent détenteur de l’autorité parentale conjointe)


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