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Reprise du 22 juin, écoles fermées, préparation de la rentrée de septembre, temps partiels, mouvement... Compte rendu des CAPD, CT et CHSCT de la semaine du 22 juin 2020

publié le 26 juin 2020

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Un CTA s’est tenu mardi 23, un CHSCT mercredi 24 et une CAPD jeudi 25 juin. Ces différentes instances ont été l’occasion de rappeler la position du syndicat pendant cette période exceptionnelle.

Reprise du 22 juin : circulez, y’a rien à voir

Lundi 22 juin, les écoles ont rouvert pour deux semaines. Des collègues sont encore empêché-es et les remplaçant-es manquent toujours dans l’Académie.
Le SNUipp-FSU Paris a interrogé l’Académie sur le brassage des élèves dans certaines écoles, quand des enseignant-es sont absent-es et non remplacé-es ou pendant les temps périscolaires.
La réponse donnée est aussi floue que le protocole ! On pourrait même en tirer la conclusion que « ce qui est obligatoire mais qui ne peut-être réalisé devient facultatif »..
N’hésitez pas cependant à envoyer un mail à votre IEN pour le prévenir des difficultés que cela génère dans votre école, et obtenir des consignes écrites de sa part.

Écoles fermées pour cas de Covid

Sur les recommandations de l’ARS, pour des cas de COVID avérés, 2 écoles sont actuellement fermées et une troisième ne reçoit que 2 classes sur 6.
Même si pour le moment, il ne s’agit que d’un tout petit nombre d’écoles, la situation doit être prise au sérieux et les collègues accompagné-es et testé-es !

Les « vacances apprenantes » : écran de fumée de la lutte contre les inégalités scolaires

Elles auront lieu les matins de la première et dernière semaine des vacances et concerneront les élèves du CP au CM2. Les modalités d’inscription devraient être les mêmes que pour les SRAN. La nouveauté est le nombre de stages proposés.
Pour la FSU, les enfants ont droit à de vraies vacances et ont avant tout besoin de ressourcer leur envie d’apprendre par la socialisation et l’ouverture, en particulier dans des lieux d’accueils collectifs de loisirs et des colonies de vacances.

Préparation de la rentrée de septembre : groupe de travail du jeudi 2 juillet

Les organisations syndicales ont demandé et obtenu un groupe de travail avec l’Académie sur la rentrée de septembre. Le SNUipp-FSU Paris se félicite de la tenue de ce GT puisque nous devons, aussi, penser la rentrée dans la mesure où nous ne pouvons pas compter sur le Ministre pour l’anticiper, au vu de la désorganisation et de la maltraitance qu’on commence à penser très organisée !

Souffrance au travail : le coronavirus n’est pas le responsable !

Le SNUipp-FSU Paris a une nouvelle fois dénoncé la souffrance infligée aux PE, du fait de la gestion de la crise sanitaire par le Gouvernement, le Ministère et l’Académie.
Le SNUipp a tout d’abord tenu à rappeler que la lettre ouverte envoyée par près de 200 directeur-trices était toujours sans réponse alors qu’à la mi-juin, le Dasen avait reconnu que l’Académie était consciente de la difficulté dans laquelle se trouvaient les directeur-trices parisien-nes.
Au CHSCT de mercredi, le Recteur a indiqué que selon lui, il n’y avait "pas eu d’injonctions contradictoires pour les écoles ces derniers mois, mais des consignes qui évoluaient au rythme de la maladie".

L’Académie continue d’affirmer que cette situation anxiogène n’était que le fait de la crise sanitaire et que la communication n’a pas été défaillante. Elle refuse de reconnaître que la gestion de la situation par l’Administration a pu contribuer à cette souffrance. En réalité, la communication ministérielle et académique et la gestion de la crise ont bien exposé les collègues alors que l’Administration est censée les protéger.

Il faut continuer à envoyer des fiches RSST quand les situations vécues sont anormalement source de souffrance au travail.

2S2C : vers la fin de l’école commune ?

Le dispositif « sport, santé, culture et civisme (2S2C) » prévoit dans le cadre de la reprise progressive des cours dans les écoles et les collèges de nouveaux modes d’accueil des élèves.
« Lorsque l’élève n’est pas sous la responsabilité de ses professeurs, il est possible de proposer des activités sur le temps scolaire qui se déroulent dans le prolongement des apprentissages et en complémentarité avec l’enseignement ».
Ce dispositif entretient une réelle confusion entre le temps scolaire, périscolaire, entre des disciplines relevant de l’enseignement pour toutes et tous et des activités facultatives encadrées par des interventions extérieures. Seul le temps assuré par les PE doit être identifié comme du temps scolaire, et la totalité des programmes nationaux doit continuer à être mis en œuvre par les personnels enseignants.
Le SNUipp-FSU s’oppose à la mise en place des 2S2C, source d’inégalités territoriales qui contribueraient à vider l’École de sa substance en limitant le rôle des PE à l’enseignement des "fondamentaux".

Au cours des discussions avec l’Académie, la FSU (puisque les 2S2C concernent le premier et le second degré) a fait part de ses vives inquiétudes de voir certaines disciplines sorties de l’Éducation nationale pour aller vers la responsabilité des Villes. L’Académie ne l’entend pas de cette manière et indique qu’il ne faut pas s’inquiéter outre mesure puisque ceci relèverait de "l’hypothétique, puissance dix".

Nous en prenons acte et resterons vigilant-es et prêt-es à se mobiliser !

PIAL : Généralisation du dispositif sans bilan et sans intérêt pour les élèves et les accompagnant-es

Le SNUipp-FSU Paris a pointé le fait que cette généralisation se fait l’an prochain alors même qu’aucun bilan n’a été tiré sur la mise en place des 27 PIAL sur l’année 2019/2020. L’an prochain, il y aura 112 PIAL école-collège. Les pôles devraient disparaître et les coordinateur-trices de pôles, maillon intéressant dans l’organisation de l’accompagnement des élèves, se verront proposer d’autres missions.

La coordination du PIAL (organisation du travail et affectation des AESH) sera assurée par des AESH, dont le nombre d’heures est, au dire de l’Académie, insuffisant en début d’année.
La FSU a demandé que le nombre d’heures dévolues le soit en fonction de la tâche à assurer.

Pour le SNUipp-FSU, la mise en place des PIAL permet uniquement de gérer la pénurie et entraîne une mutualisation à outrance des agent-es, déplacé-es parfois sans aucune concertation. Au contraire, le SNUipp et la FSU revendiquent un vrai statut de la Fonction publique et un salaire décent pour les accompagnant-es.

Le SNUipp-FSU Paris sera reçu en audience mardi 30 juin par l’IEN ASH et les services du BACA.
Merci de nous informer de situations particulières ou de questions sans réponses. Un compte-rendu sera publié et diffusé.

Mouvement : encore plus loin que la Loi de Transformation de la Fonction publique !

À la mi-juin, le SNUipp-FSU Paris a appris que des résultats provisoires du mouvement avaient été communiqués aux IEN. Pour l’Académie, il s’agirait d’une erreur, les résultats n’ont pas vocation à être communiqués puisque le mouvement n’est pas encore stabilisé ni publié. Les IEN seraient informé-es pour la gestion de « situations particulières ».
Pour le SNUipp-FSU Paris, il est incompréhensible que les IEN aient des situations à gérer ! Pourquoi les IEN pourraient intervenir ou auraient besoin de connaître les résultats, alors même que les collègues concerné-es n’en sont pas informé-es ? Qu’entend l’Académie par « situations particulières » ?

Les résultats seront connus le mardi 30 juin sur le serveur mouvement. Un courriel Iprof préviendra les collègues de la disponibilité des résultats.

Si vous avez le moindre doute quant à votre résultat (vous obtenez un poste que vous n’aviez pas demandé, vous n’obtenez pas un poste qui reste vacant à l’issue du mouvement et que vous aviez demandé, vous avez un barème plus élevé que la personne nommée sur le poste que vous aviez demandé...) contactez-nous le plus rapidement possible !
Nous accompagnerons tous les recours !

Trouvez tous les détails dans notre article dédié aux résultats du mouvement.

Opération post-mouvement : que se passe-t-il après le 30 juin ?

- Les jours libérés pour les collègues à temps partiels devraient être connus dans un délai d’une semaine après la publication du mouvement.
- Les affectations des compléments de temps partiels et des TRS se feraient ensuite.
- Les affectations provisoires se feront à partir d’une dizaine ou quinzaine de jours après le mouvement et pendant tout l’été.
- Les maintiens REP seront étudiés à partir d’une semaine après les résultats.
Pour rappel, il faut envoyer sa demande à mvt1degre@ac-paris.fr et une copie à snu75@snuipp.fr.
- La circulaire du mouvement complémentaire ASH sera publiée une semaine après les résultats du mouvement.
Les collègues auront une semaine pour candidater et les résultats devraient être connus avant la dernière semaine de juillet.
- Les AFA (Affectation provisoire à l’année) sont à adresser à mvt1degre@ac-paris.fr et une copie à snu75@snuipp.fr.
Peu d’AFA seront accordées, essentiellement pour des collègues ayant des problèmes de santé à qui il est conseillé de se rapprocher de la médecine de prévention et du SNUipp-FSU Paris.

Ineat/Exeat : au fil de l’eau et sans contrôle

Le traitement des demandes est en cours. L’Académie devrait informer les collègues par courriel à partir du début de semaine prochaine, au fur et à mesure des traitements. De même que pour les autres opérations administratives, les représentant-es du personnel n’ont plus aucun regard pour faire respecter l’équité et la transparence.

Pressions sur les collègues s’exprimant dans les médias : la Loi doit être respectée

Suite à de nouvelles pressions, le SNUipp-FSU Paris a encore rappelé à l’Académie que les collègues ont le droit de s’exprimer dans les médias, qu’ils-elles ne sont pas soumis-es au devoir de réserve que doivent respecter IEN ou chef-fes d’établissement.
Même si le DASEN s’en défend et parle d’un droit d’usage, il s’agit bien d’un changement de ton inacceptable de l’Académie.
À nouveau, réaffirmons que les enseignant-es peuvent s’exprimer dans les médias, hors de leur temps de travail et hors des locaux scolaires, sans avoir à prévenir leurs supérieur-es ni subir de pressions après.
N’hésitez pas à nous contacter !

Retards de paiements et délais de réponses du Rectorat : le coronavirus n’est pas le responsable !

De trop nombreux-ses collègues nous font part de difficultés dans la communication avec les services du rectorat et de retards de paiement.
L’Académie explique ces retards par les difficultés actuelles, la crise sanitaire, le télétravail…

Le SNUipp-FSU a rappelé que ces problème dataient de bien avant la crise actuelle et que ces retards intolérables ont des conséquences, parfois graves, pour les collègues. Ça ne peut plus durer !

Le Dasen ainsi que le DRH ont semblé entendre ce dysfonctionnement. Certes, le confinement a désorganisé les services, ce qui est compréhensible, mais cela ne doit pas empêcher les services du rectorat d’accuser réception des mails et de donner des délais de réponses aux collègues.
N’hésitez pas à nous contacter !

Concernant le rattrapage des ISSR qui n’ont pas été versé-es pendant le confinement, les indemnités en souffrance seront perçues, à priori, d’après le calendrier suivant :

Mois ISSRMois paiement
Février Juin
Mars Juillet
Avril Août
Mai Août
Juin Septembre
Juillet Septembre

Refus de temps partiels/ Disponibilité/ détachement : contactez le syndicat !

Les collègues qui recevront prochainement une notification du refus de temps partiel ou disponibilité peuvent faire un recours.
Lire la procédure sur notre site : http://75.snuipp.fr/?Refus-de-temps-partiels-de,2619

Rupture conventionnelle : une annonce sans circulaire

Le calendrier pour les demandes de rupture conventionnelle n’est pas encore fixé. L’Académie est encore dans l’attente de la communication de la DGRH annoncée pour les semaines qui viennent.
Cependant, les collègues souhaitant demander une rupture conventionnelle peuvent d’ores et déjà contacter l’Administration à partir de la semaine prochaine.
Lors de ces premiers entretiens les enseignant-es pourront faire connaître leurs projets mais n’auront pas de réponse.

Indemnité de départ volontaire

L’administration a fini par communiquer sur la réalité de ce dispositif dans l’Académie. Il ne concerne que très peu de collègues : actuellement des indemnités ont été accordés à 4 collègues sur les 7 ayant fait des demandes.

Temps partiels sur niveaux de classes dédoublés : aucune contre-indication académique

L’Académie préconise que des collègues à temps partiel n’enseignent pas sur des niveaux dédoublés pour lesquels des formations sont organisées (GS/CP/CE1) mais n’obligera aucun collègue à changer de niveau.
Les collègues à temps partiel ne doivent subir de pression ni de leur IEN ni de l’équipe.
Contactez-nous si besoin.


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