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Augmentation des départs en stage CAPPEI, Lignes directrices de gestion... Compte rendu du CTA du 3 mars 2020

publié le 6 mars 2020

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Pour rappel, à l’initiative de la FSU et du SNUipp, les syndicats de la FSU, de FO, de la CGT et de Solidaires ont décidé de boycotter le Comité technique académique (CTA) du 24 février après avoir lu une déclaration dénonçant l’attaque de l’Académie contre les personnels : entrave au droit de grève, de réunion, prélèvements abusifs, application de l’arrêt Omont, demande de remontées du nombre voire des noms de grévistes … Pour le SNUipp-FSU, il n’était pas possible de débattre avec l’Académie comme si de rien n’était alors même que celle-ci a déclaré la guerre aux enseignant-es, d’autant que les sujets à l’ordre du jour n’étaient pas d’une urgence absolue.

Déclaration liminaire de la FSU

La FSU a tenu à rappeler la mobilisation historique des personnels de l’Académie de Paris contre le projet de réforme des retraites. La FSU a également dénoncé l’utilisation de l‘article 49-3 de la Constitution pour faire passer, sans débat à l’Assemblée Nationale, le projet de réforme des retraites, combattu depuis près de trois mois et rejeté par une majorité de Français-es.

Lignes directrices de Gestion (LDG) : encore un droit attaqué par le Ministère et l’Académie !

À l’ordre du jour du CTA du 3 mars se trouvait le vote des « Les lignes directrices de gestion de l’académie de Paris relatives à la mobilité de ses personnels ». Le vocabulaire parle de lui même… Au lieu d’associer les élu-es du personnels à la rédaction des circulaires qui régissaient jusqu’alors les règles et barèmes des différentes opérations administratives, le Ministère entend maintenant donner des lignes de gestions et les faire appliquer par note de service dans les Académies. Cela s’inscrit dans un contexte de restriction des prérogatives des élu-es du personnel. La loi de transformation de la Fonction publique prétend simplifier - pour les services - les opérations administratives en « fluidifiant » le dialogue social.

En clair, il s’agit surtout de supprimer ce dialogue social ! La mobilité des personnels ne sera plus gérée en CAPD mais uniquement dans les services du Rectorat, toutes les phases de vérification effectuées par les élu-es du personnel étant supprimées ! L’Académie s’est voulue rassurante mais le compte n’y sera pas : les élu-es du SNUipp-FSU n’auront plus accès aux documents relatifs aux mutations intra académiques, ni avant, pour vérification, ni après validation par le Dasen.

Il s’agit donc d’un grave recul dans la transparence et l’équité des opérations administratives. Pour le SNUipp-FSU il n’est pas question que les personnels soient utilisé-es comme des pions, le syndicat sera toujours à l’offensive pour faire respecter les droits des personnels et accompagner les recours nécessaires.

Même si le SNUipp et la FSU continuent à revendiquer l’abrogation de cette loi de transformation de la Fonction publique, le SNUipp-FSU a pris toute sa part dans le petit espace de discussion laissé ouvert sur les lignes directrices de gestion. La discussion saillante a porté sur la distinction des postes à profil et des postes spécifiques. Grâce à l’action des représentant-es du personnel, les postes à profil, dont l’attribution se fait sans contrôle, ont toujours été en nombre limité dans l’Académie jusque là. Il n’est pas question que les LDG servent de prétexte à augmenter encore ces postes qui sont attribués hors barème !

Mouvement intra-départemental : opacité à toutes les étapes

Le mouvement devrait ouvrir le 1er avril pour une durée de 3 semaines. La note de service paraîtra peu avant. La FSU a insisté pour que cette note soit transmise aux représentant-es du personnel avant publication dans l’Inform@lire, dans l’objectif de prendre connaissance des règles en amont de l’ouverture du serveur afin de pouvoir conseiller et accompagner au mieux les collègues.

Les résultats définitifs du mouvement ne seraient connus qu’autour du 18 juin. C’est évidemment trop tard pour les écoles et pour les personnels !

A priori, les quelques changements seraient :

- points de bonifications pour REP et REP+

- points de bonification pour l’agent-e, conjoint-e ou enfant en situation de handicap

- points de bonification sur le vœu 1, liés au caractère réitéré de la demande pendant plusieurs années. L’an dernier, le SNUipp-FSU Paris avait revendiqué que cette bonification ne soit pas prépondérante par rapport aux autres points. L’Académie avait accepté que cette demande soit prise en compte seulement à partir d’un certain nombre de demandes, a priori 5 demandes réitérées en vœu 1.

Comme les représentant-es du personnel n’ont plus accès aux documents, les pondérations ne sont pas connues : nous ne savons pas à l’heure actuelle quel poids aura une bonification REP par rapport à celle pour enfant.

Report des opérations de carte scolaire

Le Rectorat a annoncé que les mesures de Carte scolaire ne seraient pas prises avant la mi-mai, au mieux, soit après les opérations du mouvement intra. Le SNUipp-FSU Paris a demandé formellement à l’Académie de Paris de s’adresser à la Ville afin que le CDEN (qui réunit des représentant-es de l’Académie, des syndicats et de la Mairie) se tienne au plus vite. D’ores et déjà, le SNUipp-FSU a aussi insisté pour que le CTA (qui réunit des représentant-es de l’Académie et des syndicats), qui se tient d’ordinaire quelques jours avant le CDEN, se tienne plus en amont.

Le SNUipp-FSU Paris s’insurge contre cette décision de report de la Carte scolaire qui va désorganiser la vie des écoles et des agent-es en raisons de considérations électorales !

Coronavirus

Depuis les changements de propagation de l’épidémie et le déclenchement de la phase 2, les consignes rectorales ont changé, elles sont maintenant issues directement du ministère de l’Éducation nationale et de l’Agence Régionale de Santé. Un CHSCT exceptionnel pour traiter de cette question se tiendra le 10 mars.

CAPPEI : en nombre insuffisant malgré des efforts

L’an prochain, les besoins en enseignant-es spécialisé-es seront importants. Or, malgré un nombre conséquent de départs en stage prévu, cela reste insuffisant au regard des besoins recensés par l’Académie elle-même. Face à la prévision de 76 postes spécialisés à pourvoir, l’Académie ne prévoyait que 60 départs en stage. Pour le SNUipp-FSU, il n’est pas acceptable que l’Académie prévoie d’ores et déjà que des postes spécialisés ne soient pas pourvus par des enseignant-es formé-es à la rentrée. Le SNUipp-FSU a donc revendiqué et obtenu l’augmentation du nombre de départs prévus dans la spécialité D, passant de 15 à 19.

Répartition des départs par option avec le nombre de postes qui seraient à pourvoir _
- Ex Option A – Troubles des fonctions auditives : 3 départs pour 4 postes à pourvoir.

- Ex Option B – Troubles des fonctions visuelles : 1 départ pour 1 poste à pourvoir.

- Ex Option C – Troubles des fonctions motrices et maladies invalidantes : 2 départs pour 5 postes à pourvoir.

- Ex Option D
* Troubles des fonctions cognitives et troubles psychiques : 19 départs pour 19 postes à pourvoir, soit une augmentation de 4 par rapport au CT du 26 février. 
- Troubles du spectre autistique : 7 départs pour 7 postes à pourvoir.
* Troubles spécifiques du langage et des apprentissages : 6 départs pour 6 postes à pourvoir.

- Ex Option E – Rased (poste à dominante pédagogique) : 13 départs pour 16 postes à pourvoir.

- Ex Option F
* Enseigner en Segpa/Erea : 8 départs pour 11 postes à pourvoir.
* Enseigner en milieu pénitentiaire : 0 départ pour 0 poste à pourvoir.

- Ex Option G - Rased (poste à dominante relationnelle) : 5 départs pour 7 postes à pourvoir.

- DDEAS : 0 départ pour 0 poste à pourvoir.


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