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Droit de grève, promotions échelon 7 et 9, liste d’aptitude aux fonctions de direction Compte rendu de la CAPD du 30 janvier 2020

publié le 31 janvier 2020

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Droit de grève, léger changement de ton de l’Académie

Après l’intervention du SNUipp-FSU en CTA et en audience la semaine dernière concernant le non respect du droit de grève et l’empêchement à se réunir dans les écoles les jours de grève, l’Académie reconnait, enfin, qu’il n’est pas de son ressort d’interdire ce genre de réunion. Elle aura été plus prompte à empêcher la tenue de réunion qu’à reconnaitre que notre interprétation du texte n’était pas erronée.
Il semblerait donc que le ton commence à changer mais nous attendons toujours un écrit clair sur la question.

Le SNUipp-FSU a, une fois encore, rappelé les éléments constitutifs du droit de grève :

- Possibilité d’envoyer les déclarations d’intention de grève 48h à l’avance et jusqu’à 23h59, y compris le samedi pour une grève le mardi.

- Aucune pression sur les directeur-trices concernant les remontées des chiffres de grève.

- Aucune retenue sur salaire basée sur les déclarations d’intention de grève, il appartient à l’institution d’établir que l’absence de service de l’agent-e nécessite une retenue sur salaire. L’Académie a répondu que les services allaient retravailler sur une feuille d’émargement conforme et que les IEN seraient informé-es des modalités de leur utilisation lors d’une prochaine réunion.

- Aucune pression sur les équipes pour faire retirer les banderoles sur les écoles, il appartient aux services de la Mairie de s’acquitter de cette tâche si l’IEN leur en fait la demande.

Le SNUipp-FSU Paris continuera à faire respecter le droit de grève des personnels !

Avancement aux échelons 7 et 9

- Il y avait 192 promouvables à l’échelon 7 (collègues ayant au moins un an d’ancienneté dans l’échelon 6 et ayant eu un entretien de carrière pendant l’année 2018-2019)

57 personnes ont été promues avec une accélération d’un an, dont 49 femmes et 8 hommes. Ces données respectent le critère de 30% de promu-es et la proportion de femmes et d’hommes promouvables.

La dernière personne promue avec une accélération de carrière à l’échelon 7 avait un barème de 90.000 (correspondant à l’avis TRÈS SATISFAISANT) et une AGS de 9.117


- Il y avait 272 promouvables à l’échelon 9 (collègues ayant au moins un an d’ancienneté dans l’échelon 8 et ayant eu un entretien de carrière pendant l’année 2018-2019)

81 personnes ont été promues avec une accélération d’un an, dont 76 femmes et 5 hommes. Ces données respectent le critère de 30% de promu-es et la proportion de femmes et d’hommes promouvables.

La dernière personne promue avec une accélération de carrière à l’échelon 9 avait un barème de 140.000 (correspondant à l’avis EXCELLENT) et une AGS de 14.858

Les avancements d’échelon seront notifiés sur iProf rapidement, et un arrêté de changement d’échelon sera envoyé aux collègues concerné-es mais la mise en paiement ne sera pas effective avant le mois de mars 2020 au plus tôt. Pour les collègues dont l’avancement d’échelon est antérieur au 01/03/20, un rattrapage des mois antérieurs sera fait à ce moment là.

Liste d’aptitude aux fonctions de direction

- Liste de direction classique
84 personnes étaient inscrites pour l’entretien de direction mais 6 ne se sont pas présentées.
Sur 78 personnes, 42 ont eu un avis FAVORABLE et 36 DÉFAVORABLE.

- Liste de direction spécialisée
Sur 2 personnes, 2 ont eu un avis FAVORABLE

- Liste de direction d’école d’application
Sur 8 personnes, 4 ont eu un avis FAVORABLE et 4 DÉFAVORABLE

Les collègues qui le souhaitaient ont pu faire appel aux délégué-es du personnel ou se rendre au Rectorat le mercredi 22 janvier pour consulter leur avis.

« Dédoublements » des classes de GS

Les « dédoublements » seront faits à la rentrée 2020 dans les écoles en éducation prioritaire où c’est possible. Comme pour les CP et CE1, le mot « dédoublement » est galvaudé puisqu’il est question d’avoir jusqu’à 16 élèves dans les classes comprenant des élèves de grande section. Le SNUipp-FSU sera très vigilant sur cette question au moment de la Carte scolaire.

Compte personnel de formation

Les arbitrages pris en commission le 14 octobre ont enfin été communiqués aux collègues ayant fait des demandes. Les délégué-es du personnel n’ont toujours aucun accès aux documents alors que nous les avons demandés à de nombreuses reprises. Le Rectorat et la DAFOR se renvoient la balle sur les questions soulevées par les collègues, notamment sur le report possible d’une décision favorable. Nous relancerons l’Administration si nécessaire.

Primes/indemnités indûment versées

Certain-es enseignant-es en ULIS-école ont touché une indemnité à laquelle ils-elles n’ont pas droit. Le Rectorat les contactera sous peu par courrier pour leur proposer un échelonnement de remboursement des trop-perçus. Encore une fois, à cause d’une erreur informatique de l’administration, des collègues vont se retrouver en difficulté. Le SNUipp-FSU a insisté pour qu’aucun prélèvement de trop-perçu ne soit fait avant réponse de l’agent-e.


Sous réserve de changement de calendrier, les prochaines CAPD auront lieu :
19 mars : Congé de formation professionnelle, liste d’aptitude dans le corps des PE
25 juin : promotions à la Hors Classe et à la Classe Exceptionnelle


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