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SMA ou pas SMA ?

publié le 29 mars 2019

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Moins de 25% de collègues en grève

Lors d’une grève, si moins de 25% des enseignants sont grévistes la commune n’est pas tenue d’organiser un Service Minimum d’Accueil (SMA). L’Éducation nationale doit organiser l’accueil des élèves qui se présenteraient alors que l’enseignant-e est gréviste. Le directeur ou la directrice organise le service en répartissant ces élèves dans les classes de collègues non grévistes.

Plus de 25% de collègues en grève

Si plus de 25% des collègues sont grévistes, la commune est tenue d’organiser un SMA. S’il est mis en place le SMA cohabite dans les locaux de l’école avec les classes qui se tiennent normalement.

S’il n’y a qu’un-e enseignant-e qui n’est pas gréviste dans l’école, l’école ne fermera pas nécessairement, il convient de prévenir l’inspecteur-trice qui prendra la décision de fermer l’école ou d’organiser le service.

L’Académie a confirmé que la question de l’accueil des élèves des classes de grévistes est liée au SMA. Si le SMA n’est pas mis en place, alors qu’il aurait du l’être (c’est-à-dire au-delà de 25% de grévistes), il n’y a pas strictement d’obligation à accueillir d’autres élèves que ceux de sa classe. L’Académie a précisé que cela ne s’applique qu’à condition que les parents d’élèves des enseignant-es grévistes aient été prévenus à l’avance. Par ailleurs, un-e élève venu-e seul-e à l’école ne peut être renvoyé-e chez lui sans adulte.

Lorsqu’il y a moins de 25% de grévistes au sein de l’école, les enseignant-es non grévistes accueillent les élèves des enseignant-es grévistes.


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