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Attaque des droits des enseignant-es par l’Académie : les réponses incomplètes du Recteur Compte-rendu de l’audience intersyndicale du 11 mars 2020

publié le 13 mars 2020

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Mercredi 11 mars, les organisations parisiennes SNUipp-FSU, Snudi-FO, Sud Education, CNT-Ste et CGT Educ’Action ont été reçues par le Recteur accompagné du Dasen, et du Chef de la Division des Affaires Juridiques (DAJ).

En préambule, les syndicats ont tenu à rappeler le mouvement historique contre le projet de réforme des retraites : projet injuste, d’inspiration néo-libérale qui aurait pour conséquence la diminution de toutes les pensions et le recul de l’âge de départ. Les enseignant-es parisien-nes ne se sont pas trompées et ils-elles sont fortement mobilisé-es, le Ministre l’a lui-même reconnu.

Nos organisations ont ensuite réaffirmé leur exigence du respect du droit de réunion. Dans une lettre datée du 11 décembre, l’intersyndicale s’était adressée à Monsieur le Dasen quant à l’interdiction de tenir des AG dans les écoles – lettre sans réponse à ce jour. Bien sûr, compte tenu de la promptitude de l’Académie à interdire ces réunions, le SNUipp-FSU s’étonne de ce délai de réponse. Les organisations syndicales ont tenu à rappeler que rien n’interdisait d’organiser des AG dans les écoles et ont indiqué que, comme à l’accoutumée, elles s’accorderont le droit de continuer à tenir des réunions dans les écoles.

Le Recteur a reconnu que l’intersyndicale était en droit de lui redemander sa réponse au vu du retard pris par la réponse officielle. L’assemblée générale n’ayant pas d’existence d’un point de vue législatif, le Recteur a indiqué qu’il faudrait s’entendre pour voir quel format pourrait être admis, en le mettant évidemment en perspective historique par rapport à ce qui se faisait auparavant dans notre Académie.

En ce qui concerne le droit de grève, le Recteur a tenu à rappeler que l’intention ne faisait pas la grève. Suite à nos différentes interpellations aux Dasen et IEN, le Dasen a indiqué qu’un point très précis avait été fait avec l’ensemble des IEN sur le droit de grève : déclaration d’intention, aucune remontée des noms ou du nombre d’enseignant-es grévistes… Le Recteur a rappelé aussi qu’il veillerait à ce que le cadre soit respecté. Le SNUipp-FSU Paris se félicite que la réglementation ait pu être rappelée à nouveau et enfin entendue de la part de l’Académie. Le SNUipp-FSU Paris sera très vigilant-e à ce que celle-ci soit bien respectée dans toutes les circonscriptions.

Suite à la découverte de prélèvements abusifs et de la décision d’appliquer l’arrêt Omont, le SNUipp-FSU Paris a tenu à rappeler le changement de ton de l’Académie qui a été contrainte de reconnaître qu’il s’agissait d’erreurs.
Quant à l’application de l’arrêt Omont proprement dite, le Recteur, comme l’avait fait le Dasen et la Secrétaire Générale, a rappelé qu’il s’agissait d’une position ministérielle et qu’il se devait de l’appliquer. Les organisations syndicales ont fait part de leur plus grand étonnement puisque cet arrêt ne semblait appliqué qu’à Paris.

Le Recteur a indiqué qu’au contraire, il était déjà mis en place dans quelques académies. Le SNUip-FSU a contesté cette affirmation car à notre connaissance, aucune académie n’a réellement prélevé de 30e en application de l’arrêt Omont. Serions-nous dans une Académie particulièrement zélée ?

Nous avons souligné que même s’il s’agissait d’une consigne nationale, elle n’en était pas moins illégitime. Ce à quoi le Recteur a répondu qu’il se conformerait aux directives ministérielles si elles venaient à évoluer.
Le SNUipp-FSU Paris va s’adresser à son syndicat national afin de construire ensemble la riposte au niveau national s’il s’agissait d’une consigne nationale.

Les débats ont été longs puisque nous avons été reçu-es près d’1h30. Le changement de ton de l’Académie est à noter. Il est à mettre au crédit de la mobilisation contre la réforme des retraites, de la mobilisation de l’ensemble des collègues et des organisations syndicales. Nos droits sont déjà menacés par la Loi de la transformation de la Fonction publique qui va détruire le paritarisme et les enseignant-es seront de plus en plus seul-es face à l’administration. Nous ne laisserons pas nos droits être piétinés !
Le combat continue !


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