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Déclarer son intention, mais surtout être en grève massivement

L’intention de participation à une journée de grève sert à la mise en place du service minimum d’accueil (SMA) par la Ville.
Elle ne préjuge en rien de la participation réelle et effective à la journée de grève.

Elle doit être envoyé à l’IEN 48h, dont un jour ouvré, avant le début de la grève (par mél à ce.ienXXX@ac-paris.fr où XXX est le numéro de la circonscription).

Si un-e enseignant-e n’envoie pas cette déclaration, cela ne l’empêche pas d’être en grève mais il-elle s’expose à une sanction de l’administration. Pour l’instant, il n’existe aucun précédent.

Seul-es les enseignant-es de maternelle ou d’élémentaire devant classe sont soumis-es à cette règlementation. Elle ne concerne pas les directeurs et directrices d’école, les membres du Rased, l’ASH second degré.

Quelques questions/réponses

– Quand dois-je déclarer mon intention d’être en grève ?
La déclaration d’intention de grève doit arriver à la circonscription 48h, dont un jour ouvré, avant le début de la grève. Vous pouvez l’envoyer de votre mail professionnel.

• Grève le lundi : intention à envoyer le jeudi à 23h59 au plus tard
• Grève le mardi : intention à envoyer le samedi à 23h59 au plus tard
• Grève le mercredi : intention à envoyer le dimanche à 23h59 au plus tard
• Grève le jeudi : intention à envoyer le lundi à 23h59 au plus tard
• Grève le vendredi : intention à envoyer le mardi à 23h59 au plus tard

Vous pouvez envoyer une déclaration pour une journée ou en indiquer plusieurs.
Vous trouverez des modèles de déclaration d’intention de faire grève mis à jour sur notre site, vous pouvez changer la date à votre guise.

– Puis-je revenir sur mon intention et ne pas être gréviste ?
Il s’agit bien d’une déclaration d’intention, chacun-e est libre de se rétracter.
Cette déclaration n’a de valeur que pour la mise en place du SMA par la municipalité. Seuls les bordereaux de grève font état des grévistes réels et permettent d’effectuer des retraits de salaire.

– Dois-je utiliser le formulaire fourni par l’Administration ?
Non, la loi ne prévoit pas l’obligation d’utiliser un formulaire fournis par l’administration. Elle prévoit simplement que "la déclaration indique la date et l’heure à laquelle l’intéressé-e entend se mettre en grève". Nous vous invitons à utiliser celui de la FSU-SNUipp.

– Dois-je informer les familles que je serai en grève ?
Cette information aux familles n’est pas obligatoire. Cependant, vous pouvez remettre à vos élèves une lettre cachetée (agrafée par exemple) informant les familles des raisons pour lesquelles vous serez en grève. Vous pouvez trouver des exemples de lettres dans notre dossier "Droit de grève".

Cliquez sur l’image pour afficher l’intégralité de la loi n°2008-790 sur la mise en place du SMA.