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Déclarer son intention, mais surtout être en grève massivement

Modèle de déclaration d’intention de grève pour une période.
Modèle de déclaration d’intention de grève pour une journée.

L’intention de participation à une journée de grève sert à la mise en place du service minimum d’accueil (SMA) par la Ville. Elle ne préjuge en rien de la participation réelle et effective à la journée de grève. Elle doit être envoyé à l’IEN 48h, dont un jour travaillé, avant le début de la grève (par mél ce.ienXXX@ac-paris.fr où XXX est le numéro de la circonscription). Si un-e enseignant-e n’envoie pas cette déclaration, cela ne l’empêche pas d’être en grève mais il-elle s’expose à une sanction de l’Administration.
Pour l’instant, il n’existe aucun précédent.
Seul-es les enseignant-es de maternelle ou d’élémentaire devant classe sont soumis-es à cette règlementation. Elle ne concerne ni les directeurs et directrices d’école, ni les membres du Rased, ni les enseignant-es en ASH second degré, ni les AESH.

Quand dois-je déclarer mon intention d’être en grève ?
La loi prévoit qu’il faut se déclarer 48h à l’avance avec au moins un jour ouvré dans les 48h. Pour être en grève un mardi, il faut donc faire parvenir sa déclaration d’intention au plus tard le samedi 23h59. Pour être en grève un jeudi, il faut donc faire parvenir sa déclaration d’intention au plus tard le lundi 23h59.

Vous avez légalement jusqu’à 23h59 pour la faire parvenir à votre IEN.

Puis-je revenir sur mon intention et ne pas être grèviste ?
Il s’agit bien d’une déclaration d’intention, chacun est libre de se rétracter. Cette déclaration n’a de valeur que pour la mise en place du SMA par la municipalité. Seuls les bordereaux de grève font état des grévistes réels et permettent à l’Administration d’effectuer des retraits de salaire.

Dois-je utiliser le formulaire fourni par l’Administration ?
Non, la loi ne prévoit pas l’obligation d’utiliser un formulaire fournis par l’Administration. Elle prévoit simplement que “la déclaration indique la date et l’heure à laquelle l’intéressé entend se mettre en grève”. Nous vous invitons à utiliser celui de la FSU-SNUipp.

Dois-je informer les familles d’une possibilité de mise en place du SMA dans l’école suite à mon intention d’être gréviste ?
En aucun cas la loi ne demande aux enseignant-es grévistes d’informer les familles de la mise en place du SMA. La mise en place du SMA relève en effet de la totale responsabilité des communes.

Selon la circulaire nationale, seuls les directeur-trices d’écoles facilitent alors la mise en place des mesures d’information de la municipalité lorsque le taux prévisionnel de grévistes implique la mise en place du SMA.

Dois-je informer les familles que je serais en grève ?
L’information aux familles est obligatoire, mais pas forcément à chaque enseignant-e de le faire. Un mot peut être affiché sur la porte de l’école indiquant qu’en raison d’un mouvement de grève, les classes de CPa / CE1b... ne seront pas assurées.
Vous pouvez, si vous le souhaitez, remettre à vos élèves une lettre cachetée (agrafée par exemple) informant les familles des raisons pour lesquelles vous serez en grève.

Remplir dans un cadre légal les états de grève

Lors d’une audience auprès de l’Inspecteur d’académie en septembre 2010, la FSU-SNUipp Paris avait dénoncé les nouveaux états de grève et demandé à l’Académie de modifier ce document. Si l’Académie n’avait pas modifié le document, elle avait alors rappelé dans une circulaire (à lire ici) le cadre légal.

Les enseignant-es grévistes n’ont plus à signer cette fiche, et déclarer que « leur absence justifie l’application d’une retenue salariale ». En aucun cas, il ne revient à l’enseignant-e de déterminer si son absence justifie ou non une retenue sur salaire.

Un état de grève sera rempli pour chaque journée de grève, les périodes ont disparu.

Les directeur-trices d’école n’ont pas à signer l’état de grève, malgré la case prévue à cet effet. Ils-elles ne sont en aucun cas des supérieur-es hiérarchiques des enseignant-es adjoint-es de l’école et n’ont pas à vérifier et surtout pas à s’engager sur les informations indiquées sur la fiche.