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Disponibilité et temps partiels, carte des PIAL, vaccination, compte personnel de formation... Compte rendu du CTA du mardi 22 et de la CAPD du 24 juin

publié le 24 juin 2021

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Pour connaitre la position du syndicat sur les actualités de l’Académie vous pouvez lire la déclaration liminaire du SNUipp-FSU à la CAPD du 24 juin.

Mouvement complémentaire ASH : délais rallongés

L’Académie reconnait que le délai entre la diffusion de la circulaire dans Inform@lire et la date de candidature était trop court tout en indiquant qu’elle était parue sur le site du Rectorat la semaine avant. Le Rectorat pense peut-être que les enseignant-es sont à l’affut du site de l’Académie pour en être informé-es dans un délai raisonnable ! Grâce à l’intervention du SNUipp-FSU Paris, les délais ont été rallongés.

Centralisation du remplacement : la fausse bonne idée

Le Ministère refuse la création supplémentaire de postes de remplacement à l’Académie de Paris et pourtant le "taux d’efficacité du remplacement à Paris n’est pas assez haut" selon le Rectorat. L’Académie a ajouté qu’il y a effectivement eu une crise de remplacement à Paris cette année mais qu’elle est liée à la situation sanitaire au regard du nombre de collègues à remplacer dans la situation pandémique actuelle (141 collègues étaient en ASA, Autorisation Spéciale d’Absence cette année). En conséquence, selon l’Administration, il ne serait pas nécessaire de créer des postes de remplacement mais il faudrait plutôt améliorer l’efficacité du remplacement. La gestion centralisée du remplacement serait donc, pour l’Académie, la solution miracle pour résoudre les problèmes de remplacement.

Le Dasen a assuré que les circonscriptions garderaient la gestion des BD en priorité et qu’elles essaieraient de maintenir le respect des souhaits des collègues (congés longs, cours, écoles maternelles, élémentaires). Mais c’est bien le Rectorat qui décidera l’affectation des collègues brigades en dernier ressort pour combler les remplacements non couverts par les circos. Pour le SNUipp-FSU, ces arguments ne donnent aucune garantie du maintien d’un remplacement au plus près des circonscriptions et continue de revendiquer le retrait du projet académique et la création des postes de remplaçant-es à hauteur des besoins.

L’intersyndicale parisienne appelle les collègues à se mobiliser le jeudi 1er juillet (heure et lieu à confirmer) et à signer la pétition.

Liste complémentaire et contractuel-les

L’Administration refuse toujours l’ouverture de la liste complémentaire car l’Académie est en "surconsommation" de poste de titulaires. L’Académie a recruté 33 contractuel-less alors que le Ministère en avait autorisé 80. L’Académie n’arrive pas à recruter car les contrats proposés ne sont pas attractifs étant de trop courte durée et pour des salaires trop bas.

Le SNUipp-FSU ne peut accepter un tel recours à la précarité qui entretient l’illusion de la pérennité d’un service public de qualité, mais ne leurre personne. Comble de l’ironie, certains départements proposent aux personnes inscrites sur liste complémentaire d’être recrutées comme contractuel-les.
D’autres choix sont pourtant possibles : recruter des candidat-es aux concours inscrit-es sur liste complémentaire permet qu’ils-elles deviennent alors fonctionnaires stagiaires et aient droit à une formation initiale.

INEAT/EXEAT

Pour le moment 67 d’EXEAT seraient accordés dont 43 ont obtenu un INEAT dans le département d’arrivée. Les autres EXEAT sont en cours d’étude, notamment en attente des négociations d’INEAT avec les départements demandés. Toutes les demandes d’entrée dans l’Académie sont accordées : cette année 8 demandes ont été faites.

Le SNUipp-FSU se félicite de l’augmentation du nombre de demandes satisfaites mais regrette que la mobilité des personnels soit si difficile, notamment pour les personnels n’étant pas en situation de rapprochement de conjoint-e avec enfants.

Prime REP+ au mérite : c’est non !

L’Académie n’a pas encore reçu d’instruction ministérielle pour le moment. Une réunion avec le Ministre la semaine prochaine pourrait traiter la question. Le SNUipp a rappelé son opposition à toute paie au mérite.
Lire la position du SNUipp-FSU sur la prime REP+.

Recours refus Temps Partiels / Disponibilité

- Temps partiels : Sur 1013 demandes, 55 refus (5,4% des demandes). 20 personnes ont ensuite fait un recours, 8 ont été acceptés lors du groupe de travail, dont 3 portés par le SNUipp-FSU. Suite à l’intervention du SNUipp-FSU en CAPD, le Dasen a accordé 5 temps partiels supplémentaires.

Au total, après CAPD, 971 demandes de temps partiels ont été acceptées (95,4% des demandes).

- Disponibilités : 455 demandes (la plupart sont des disponibilité de droit et des demandes continuent à arriver), 39 refus (8,6% des demandes). 17 personnes ont ensuite fait un recours, 8 recours ont été acceptés lors du GT, dont 3 portés par le SNUipp-FSU. Suite à l’intervention du SNUipp en CAPD, le Dasen a accordé 2 disponibilités supplémentaires.

Au total, après CAPD, 426 demandes de disponibilités ont été acceptées (93,2% des demandes)

Le Rectorat a accordé des disponibilité pour raisons médicales, pour des situations personnelles complexes mais refusé pour les collègues qui se disent fatigué-es et notamment celles-ceux proches de la retraite.
Ces chiffres sont partiels, puisqu’ils ne différencient pas les temps partiels ou disponibilité de droit ou sur autorisation et laissent penser que l’Académie en accorde un grand nombre sans que cela soit vérifié.

Promotions : le SNUipp-FSU veille à l’égalité femmes-hommes

La CAPD a examiné les promotions dans la classe normale, accélération d’échelon entre le 6e et 7e échelon et entre 8e et 9e échelon. Le critère de 30% de promu-es était respecté, mais pas la proportion de femmes et d’hommes promouvables.
Suite à l’intervention du SNUipp-FSU en CAPD, un correctif a donc été fait par le Dasen. Le Dasen a décidé de favoriser la promotion de deux femmes à la place de deux hommes pour accéder au 7e échelon.
Le SNUipp-FSU a rappelé son soucis constant d’égalité entre les femmes et les hommes et a également réaffirmé son attachement au respect des barèmes. Pour le SNUipp-FSU plutôt que des corrections à la marge du tableau d’avancement, l’Académie doit mener une vraie réflexion sur les biais qui font que les hommes obtiennent globalement des avis plus favorables aux entretiens de carrière.

Lire les résultats des promotions accélérées aux échelons 7 et 9.

Compte Personnel de Formation : un droit pour certain-es

Le CPF a été créé en janvier 2017 et il fait suite au DIF (droit individuel à la formation). Il permet à chaque salarié-e d’accumuler des heures sur un compte qu’il-elle peut ensuite utiliser pour se former. Depuis sa mise en place dans l’Académie en septembre 2019, le SNUipp-FSU Paris revendique un état des lieux de sa mise en place.
L’Académie a indiqué que les crédits dévolus aux CPF étaient pris sur le budget de la formation continue des personnels : plus de CPF seront octroyés, moins il pourrait y avoir de propositions dans le plan académique de formation.
En 2019, sur 20 demandes 1er degré et AESH, 10 ont reçu un avis favorable.
C’est 17 demandes sur 33 en 2020 qui ont été accordées.

D’après les textes, le CPF a été créé pour favoriser l’évolution professionnelle. Il ne peut donc être accordé pour renforcer les compétences pour l’exercice des ses fonctions : yoga, nouvelle pédagogie, permis B.

Le SNUipp-FSU Paris revendique qu’une circulaire académique bien plus précise soit fournie aux personnels afin qu’ils-elles puissent réellement faire valoir ce droit (motif de refus, position administrative de l’agent-e, nombre d’heures, etc.)

Nouvelle carte des PIAL : pseudo-priorité inclusive inchangée

La nouvelle carte s’organisera en séparant le 1er et le 2nd degré : 64 PIAL dans le premier degré (élémentaire et maternelle) 65 PIAL dans le second degré avec 62 lycées autonomes et 5 réseaux de deux lycées.

Dans le second degré, le-la chef-fe d’établissement reste le pilote du PIAL. Le SNUipp-FSU Paris s’est inquiété que les directeur-trices ne deviennent pilotes du PIAL. En effet, ceci s’inscrirait pleinement dans la délégation de compétences chère au Ministre. L’Académie a indiqué que le-la pilote du PIAL sera l’IEN assisté-e d’un-e coordonnateur-trice par PIAL. Chaque PIAL comportera en moyenne une dizaine d’écoles et a assuré qu’aucune charge supplémentaire ne reposera sur les directeur–trices d’école.

Pour le SNUipp-FSU Paris, le PIAL n’est ni plus ni moins qu’une gestion managériale des AESH au détriment des agent-es mais aussi des élèves. De plus, le SNUipp-FSU Paris s’oppose fermement à ce que des AESH soient mis-es en difficulté dans des missions de coordinations qui pourraient faire office de fusibles en cas de difficulté sur les PIAL. Pour le SNUipp-FSU Paris, les missions des AESH doivent rester la préparation et l’accompagnement des élèves porteur-es de handicap.

Depuis la généralisation des PIAL, la FSU exige de réels bilans. Cette année ne déroge pas aux autres. L’Académie a fourni un bilan sans aucun document et se faisant principalement par le prisme très administratif et optimiste sans consulter les principaux-ales acteur-trices à savoir les AESH. Alors même que des mouvements d’ampleur des AESH ont eu lieu ces derniers mois, mettant en exergue la colère et les conditions d’emplois déplorables.

Le SNUipp-FSU a tenu, même si ce point n’était pas à l’ordre du jour, à évoquer la formation des AESH. L’Académie insistant sur le fait que les AESH avaient accès à toutes les formations sur Gaïa. Pour le SNUipp-FSU Paris, l’Académie doit mettre en place une démarche volontariste à destination des AESH sur leurs droits et les modalités d’inscription. Le dernier exemple était l’inscription aux stages MIN pour les AESH auxquels ils-elles ont droit sans aucune information envers eux-elles.


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