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Situation sanitaire, lignes directrices de gestion sur les promotions Compte-rendu du CTA du 8 décembre 2020

publié le 10 décembre 2020

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En préambule de sa déclaration liminaire, (à retrouver ici) la FSU affirme à nouveau sa revendication de retrait de la loi sur la sécurité globale dans sa totalité. Au-delà de l’article 24, sa logique d’ensemble est celle d’une atteinte grave aux droits démocratiques de toutes et tous.

Éducation prioritaire : la casse est en marche !

Depuis 2015 les rapports se succèdent pour accuser l’éducation prioritaire d’être coûteuse et peu efficiente mais oublient d’évoquer l’amplification des difficultés économiques et sociales des deux dernières décennies. Les grandes lignes annoncées par le gouvernement prônent la fin des REP et son remplacement par une politique de priorisation académique.
Pour Jean-Yves Rochex, l’histoire de l’éducation prioritaire montre pourtant que dès que celle-ci s’estompe dans les priorités nationales, elle s’efface encore plus au niveau académique.
La FSU s’oppose au démantèlement de l’éducation prioritaire annoncée par le gouvernement. Au contraire, elle revendique une politique d’éducation prioritaire ambitieuse, juste et transparente afin que l’École remplisse sa mission pour toutes et tous, partout !

L’Académie de Paris a indiqué que pour l’instant, on ne toucherait pas à la carte des REP. Cependant, deux nouvelles cités éducatives pourraient être créées à la rentrée 2021. Avec la Ville de Paris, l’Académie va déposer deux dossiers au niveau national pour deux secteurs : Utrillo - Daniel Mayer - Clémenceau dans le 18ème et François Villon dans le 14ème. Il semblerait que la Mairie travaille aussi sur une « concentration des forces » pour le quartier de Belleville. L’Académie a indiqué qu’un bilan des cités éducatives parisiennes serait présenté au prochain CTA.

Pour le SNUipp-FSU Paris, la création des cités éducatives est concomitante à la disparition de la politique nationale d’éducation prioritaire. En ne prenant plus en compte des critères objectifs, les politiques de réduction des inégalités scolaires sont soumises aux rapports de force locaux.

Situation sanitaire : où en est-on dans l’Académie ?

La direction de l’Académie a tenu à informer les représentant-es du personnel des derniers chiffres concernant l’évolution de la situation sanitaire dans l’académie. Mi-octobre, à la veille des vacances, il y avait 872 cas confirmés (élèves, personnels de l’Éducation nationale, autres personnels), le 25 novembre, il y en avait 312 et le 7 décembre 150. Le 7 décembre, 106 élèves étaient cas confirmés, 31 personnels de l’Éducation nationale et 13 autres personnels.

En ce qui concerne les tests, l’Académie a rappelé que les personnels de l’Éducation nationale étaient prioritaires pour les tests. Elle a aussi indiqué qu’un politique de tests antigéniques avait été déployée dans 7 écoles, ce qui concerne 300 adultes ainsi que dans 10 lycées de Paris.

Manque de remplaçant-es : le SNUipp-FSU avait alerté dès le mois de février !

Le budget 2021 ne prend pas la mesure de la situation sanitaire qui impose particulièrement de faire baisser les effectifs d’élèves par classe à court et moyen terme et de tenir compte de l’état de santé des personnels, épuisé-es par des années de dégradation des conditions de travail. Il faut en urgence engager les recrutements nécessaires, notamment en recourant aux listes complémentaires.
En cohérence avec la politique actuelle du gouvernement, le Ministre a refusé la demande d’un recrutement massif pour la rentrée 2020, préférant avoir recours à des contractuel-les. L’embauche de personnels précaires et non formé-es ne peut servir de variable d’ajustement.
Et le cynisme est poussé à son paroxysme puisque ce sont les candidat-es inscrit-es sur la liste complémentaire qui sont contacté-es pour signer des contrats de quelques mois. Aujourd’hui 18 contrats de ce type auraient été signés. Les possibilités offertes par le Ministère sont de 79 recrutements possibles.
Sans surprise, l’Académie peine à recruter des contractuel-les pour prendre la classe au pied levé, jusqu’à la mi-février, sans aucune garantie pour la suite.

Le SNUipp-FSU Paris s’est inquiété du nombre de classes sans remplaçant-es mais l’Académie n’a pas répondu sur ce nombre. En conséquence de ce manque de remplaçant-es, des animateur-trices ont même pris en charge des groupes d’élèves, dans les classes et pendant le temps scolaire. C’est inadmissible !

Le SNUipp-FSU Paris s’indigne que les considérations politiques priment sur toutes les autres questions d’ordre sanitaire, organisationnelle, de respect des personnels et des usager-es. Ces dernier-es se voient fournir un simple service d’accueil en lieu et place du service public d’éducation auquel ils-elles ont droit ! Ainsi, le Ministre et l’ensemble du gouvernement peuvent continuer à claironner que tout est prêt et que tout est sous contrôle. L’Académie s’est bien gardée de communiquer aux familles à ce sujet.

Les brigades REP+ qui doivent permettre aux enseignant-es d’être déchargé-es de classe dans l’intérêt des élèves et du fonctionnement de l’école sont aujourd’hui utilisé-es comme moyen de remplacement.
Le SNUipp-FSU Paris s’est adressé une nouvelle fois à l’Académie pour que les décharges soient rétablies au plus vite dans l’intérêt du bon fonctionnement des écoles REP+. L’Académie a indiqué que c’était bien un de ses objectifs de retrouver une situation normale, notamment en REP+.

Lignes directrices de gestion : toute opacité et aucune correction pour les opérations de promotions !

Depuis la loi de Transformation de l’Action Publique en août 2019, les CAPD n’étaient plus compétentes pour les questions de mobilité et à partir de janvier 2021, les CAPD ne seront plus compétentes pour les questions de promotions et de « valorisation des parcours professionnels des personnels de l’Académie de Paris ».
Les lignes directrices de gestion (LDG) sont éditées pour trois ans. Elles ont été présentées aux représentant-es du personnel lors du CTA du 8 décembre. Comme lors du groupe de travail du mois de novembre, la FSU et le SNUipp ont tenu à porter différentes revendications afin que les droits de personnel continuent à être respectés, malgré la loi de Transformation de l’Action publique.

En dehors de ces LDG, les représentant-es du personnel ne seront plus destinataires des documents concernant les promotions (passages anticipés aux échelons 7 et 9 pour la classe normale, passages à la Hors classe, à la Classe exceptionnelle et à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle). Ils-elles ne pourront donc plus informer les collègues de leur promouvabilité et surtout contrôler les barèmes afin de veiller à l’équité et à la transparence. À partir de janvier 2021, les collègues doivent être prévenu-es individuellement de leur promouvabilité par l’Administration. Il faudra une vigilance accrue de la part de chaque collègue.
Bien sûr, le SNUipp-FSU Paris sera là pour accompagner les collègues et répondre à leurs questions. L’an dernier, quelques collègues n’ont pas été promu-es ou ont été considéré-es comme non-promouvables alors que l’Administration les avaient averti-es du contraire un peu plus tôt.

De même, jusqu’à présent les discriminants permettant de départager les collègues en cas d’égalité de barème étaient connus et surtout vérifiés par les élu-es. Si l’Académie a indiqué qu’il n’y aurait pas de changement dans ces critères, il n’y aura plus aucun moyen de vérifier que les collègues n’auront pas été départagé-es de manière arbitraire.
L’individualisation des carrières et des relations avec l’Administration devient une triste réalité !

De manière générale, lorsque l’ancienneté est valorisée dans les barèmes ou dans les discriminants en cas d’égalité de barème, le SNUipp-FSU a insisté pour que l’AGS soit prise en compte en intégralité. Dans les opérations de mouvement, l’Académie retient maintenant l’ancienneté dans l’enseignement (PE + Instit) ce qui exclu donc les années de reclassement dont bénéficient un certain nombre de collègues ayant eu une précédente carrière en dehors de l’Éducation nationale.

Par rapport à la date de prise en compte de l’ancienneté pour la Hors Classe, les avis divergent. Auparavant, l’ancienneté était observée au 1er septembre, aujourd’hui c’est au 31 août. Le SNUipp-FSU demande à nouveau que l’ancienneté soit prise en compte au 1er septembre, et que, dans l’immédiat, une information claire soit transmise aux collègues.

Par ailleurs, le SNUipp-FSU a demandé à ce qu’une attention particulière soit portée aux collègues proches d’un départ à la retraite. Le mantra du PPCR selon lequel chaque agent-e a vocation à dérouler sa carrière sur deux grades ne doit pas rester qu’un voeu pieux. Le syndicat a demandé à ce que les collègues soient averti-es explicitement qu’ils-elles sont promouvables et qu’ils-elles peuvent repousser leur départ afin de bénéficier de leur promotion.
L’Académie a indiqué que cette information n’était pas réglementaire mais qu’elle s’engageait à indiquer dans la circulaire que les personnels qui souhaiteraient reporter leur départ à la retraite pourront le faire s’ils-elles obtiennent une promotion.
C’est incompréhensible !

Pour la classe exceptionnelle, la promouvabilité ne devra plus faire l’objet d’un acte de candidature et la promotion à l’échelon spécial (= chevron) se fera à partir d’un barème prenant en compte l’ancienneté et un avis hiérarchique.

Le SNUipp-FSU Paris ne peut plus contrôler les promotions mais sera toujours là pour accompagner les collègues.

AESH : à quand la revalorisation attendue ?

Suite au groupe de travail du 20 novembre concernant les AESH (compte-rendu à retrouver ici), le Comité technique devait acter une augmentation de la grille indiciaire des AESH. A priori, les revalorisations seraient d’une évolution de quatre points d’indice. À la demande du SNUipp-FSU, ce sujet sera présenté plus précisément et enfin acté au CTA du mois de janvier. Il y a urgence !

Compte personnel de formation : si peu de données communiquées

Le SNUipp-FSU Paris a demandé à l’Académie d’inscrire le sujet du Compte personnel de formation (nombre de demandes, délais de réponse, contestations...) au CTA. L’Académie n’a donné qu’une information orale sur le nombre de demandes du mois d’octobre : 77 dossiers (44 pour le 2nd degré, 28 pour le 1er degré et 5 pour les AESH).
Le SNUipp-FSU Paris a insisté pour obtenir un bilan détaillé écrit comprenant le nombre de demandes, les refus, le nombre d’heures, etc. Il a aussi insisté pour obtenir un calendrier précis qui permettrait aux collègues une meilleure visibilité.


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