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Mouvement intra-départemental Groupe de travail académique du 28 novembre 2016

publié le 1er décembre 2016

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Les groupes de travail réunissent l’administration et les organisations syndicales représentatives. Ils ne sont pas des instances décisionnelles et ont vocation à préparer les CAPD. Devant les forts dysfonctionnements de l’an passé, le SNUipp-FSU avait demandé la réunion d’un groupe de travail sur ce thème. Un précédent groupe de travail s’était réuni le 6 octobre.

Bilan de l’inspection générale

Une inspectrice générale avait été mandatée par l’ancien recteur pour travailler sur les opérations de mouvement avec les services du rectorat. Plusieurs pistes de travail ont été présentées par cette dernière. Certaines ayant vocation à faciliter le travail interne au rectorat, d’autres ont vocation à changer le fonctionnement du mouvement :

- simplifier les règles du mouvement.

- le calendrier et procédures des affectations provisoires ont vocation à être travaillés pour que les opérations d’affectation se terminent au 30 juin pour la plupart des enseignant-es. Cela reprend l’objectif initial du Dasen.

- augmenter le nombre des affectations définitives. Plusieurs pistes sont possibles pour augmenter le nombre de postes disponibles au mouvement principal.

Les propositions du Dasen

Mouvement
Sur la base du travail de l’Inspection générale et de l’académie, le Dasen a effectué un certain nombre de propositions. Environ 750 collègues demeurent sans postes après mouvement et sont affectés au plus tôt la deuxième quinzaine de juillet. Le Dasen souhaite augmenter le nombre de postes disponibles au mouvement de près de 250 postes avec la création de postes de DMA pour remplacer les décharges des PEMF, création de poste de titulaires secteur… Par ailleurs, le Dasen a indiqué que l’académie rendrait disponible au mouvement tous les postes qui se libèreraient 3 semaines avant la CAPD mouvement. Cela permettrait d’augmenter le nombre de postes disponibles au mouvement.
Un débat a eu lieu sur la prise en compte de vœu d’ordre général pour l’affectation des collègues à titre définitif : aujourd’hui, ils sont pris en compte uniquement pour affecter à titre provisoire les collègues restés sans poste. L’académie a mis en débat la possibilité d’affecter les collègues ayant fait ce vœu d’ordre général sur un poste qui n’aurait pas été demandé au mouvement. Concrètement, par exemple, un collègue ferait un VOG « poste en élémentaire dans le 20ème » : ces nouvelles modalités permettrait à l’académie de nommer le collègue à titre définitif sur n’importe laquelle des écoles où il resterait un poste vacant et ce même s’il ne l’a pas demandé en vœu précis. En réalité, cela concernerait surtout les postes de Titulaire secteur (TRS) puisqu’il ne reste qu’une dizaine de postes vacants après mouvement. Le SNUipp-FSU s’oppose à cette modalité. Ce n’est pas l’objectif des vœux d’ordre général : des collègues peuvent demander à être affectés à titre provisoire sur des postes de TRS pour un an, mais ne souhaitent pas y être affectés à titre définitif. Le Dasen a indiqué qu’il donnerait sa décision finale ultérieurement.
Le Dasen a indiqué qu’il allait diminuer le nombre de VOG possibles en les simplifiant. Pour le SNUipp-FSU, il est vrai que la cinquantaine de VOG ne rend pas les choses simples, il faudra donc étudier la proposition de l’académie pour que les VOG ne soient pas trop larges.
Enfin, concernant l’ordre d’affectation, il y aura également des modifications.

Temps partiels
75% des demandeurs devraient pouvoir connaitre leur jour le 10 juin. Les 25% restants sont celles et ceux qui auraient changé d’école au mouvement, ces collègues seraient informés au plus tard le 30 juin.

Rappel des propositions et revendications du SNUipp-FSU

Le SNUipp-FSU a d’abord acté positivement la réunion de ce groupe de travail, demande formulée depuis deux ans par notre syndicat. Cela dit, pour notre syndicat, c’est une première étape car la problématique des dysfonctionnements constatés au rectorat est plus large et ne concerne pas que le mouvement. Par exemple, il n’est pas normal que les collègues n’obtiennent pas des réponses rapides des services du rectorat à leurs questions ou leurs contestations. Le SNUipp-FSU a donc demandé qu’un groupe de travail sur cette problématique plus large soit engagé. De nombreux sujets ont été traités autour du mouvement.
Pour le SNUipp-FSU, un nombre plus important de postes doit être proposé au mouvement et les affectations provisoires doivent mieux se passer : de manière plus transparente, plus juste et le plus tôt possible.

- Temps partiels : il n’est pas question de demander aux collègues d’avancer la date limite de dépôt des demandes de temps partiels et de disponibilité car cette date est déjà très tôt (31 mars). Par ailleurs, l’octroi des jours non travaillés doit être effectué de manière juste et les collègues doivent connaître leurs jours non travaillés assez tôt en fin d’année scolaire.

- Mouvement complémentaire ASH : la publication des postes vacants après mouvement en ASH avec un appel à candidature et une attribution des postes équitable sur la base des règles et barèmes est une bonne chose.

- Mettre tous les postes possibles au mouvement afin de limiter les affectations provisoires et permettre aux collègues de se stabiliser sur un poste à titre définitif : entrer tous les postes libérés suite à mutation, disponibilité, renouvellement de congé parental, détachement…

- Déflécher des postes qui n’ont aucune différence avec des postes d’adjoint classique y compris les postes langues fléchés contre l’avis des collègues qui en étaient titulaires l’an passé.

- Création de postes de TRS (titulaires secteurs rattachés aux circonscriptions) chargés de compléter des temps partiels (même si pour le SNUipp-FSU, cela devrait être des postes ouvrant droit à indemnités) et de DMA.

- Continuer à mettre en place un mouvement complémentaire ASH afin de permettre aux collègues (y compris les collègues non spécialisés) volontaires d’exercer en ASH sur des postes restés vacants.


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