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Compte-rendu de la CAPD du 8 décembre 2016 Promotions - Liste d’aptitude à la direction d’école

publié le 9 décembre 2016

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Promotions/Avancement d’échelon

La CAPD du 8 décembre avait pour objet l’étude des opérations d’avancement des instituteurs et des professeurs des écoles (attention, le passage à la hors-classe sera étudié lors d’une CAPD en mars/avril).
Depuis que les représentant-es du personnel ont reçu les documents préparatoires, les élu-es du SNUipp-FSU ont vérifié plusieurs centaines de fiches de contrôle syndical.
Les résultats définitifs sont dès maintenant accessibles à l’aide du code ACADY, ici : Les enseignant-es promu-es à des dates antérieures à la CAPD bénéficieront du rattrapage salarial sur la paie de février.

Le SNUipp-FSU rappelle que les enseignant-es disposent de deux mois après la publication de la circulaire du Dasen indiquant les barèmes retenus pour contester leur non promotion si leur barème leur ouvrait droit à un avancement. N’hésitez pas à contacter le SNUipp-FSU en cas de problème de ce type.

Promotion des instituteurs/trices Les promotions étudiées sont celles des instituteurs promouvables pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 2017.
Barème : ancienneté (arrêtée le 1er du mois de la promotion) + note pédagogique + correctif éventuel. Date d’effet de la promotion : le 1er du mois suivant la promotion.

Promotion des professeurs des écoles Les promotions étudiées sont celles des professeurs des écoles promouvables pendant la période du 1er septembre 2016 au 31 août 2017. Barème : ancienneté à la date de la promouvabilité + note pédagogique (arrêtée au 31 août 2016) + correctif éventuel.
Date d’effet de la promotion : le jour exact de la promotion. Un rattrapage de salaire sera effectué par l’administration.

PE Hors classe : avancement automatique à l’ancienneté.

Changement des inspections dès cette année : En CAPD, l’académie a indiqué que le "plan" d’inspection cette année allait être revu pour qu’en priorité soient inspectés les T2 comme habituellement, même si dans ce cadre la notation n’aura aucun impact sur la suite de leur carrière, mais aussi les enseignant-es promu-es au 6ème échelon entre le 1er septembre 2015 et le 31 août 2016 et promu-es au 8ème échelon entre le 1er mars 2015 et le 1er mars 2016 car, dans le nouveau cadre des évolution de carrière, ce sont ces collègues qui pourront bénéficier d’un avancement plus rapide

Tableau des promotions 2016/2017

EchelonCorpsRythmeBarème dernier promuNb promus/nb de promouvables
11e PE Grand choix 51,900 84/280
Choix 48,453 (AGS=29,953 ; départage à la date de naissance) 128/180
Instit Choix - 0/1
Mi-choix - -
10e PE Grand Choix 42,895 97/324
Choix 38,916(AGS=21,416 ; départage à la date de naissance) 169/237
Instit Choix 33,983 1/4
Mi-choix 40,106 2/3
9e PE Grand choix 32,5 (ags=15 ; départage à la date de naissance) 105/350
Choix 33,498 144/202
Instit Choix - 0/1
Mi-choix - 0/1
8e PE Grand choix 28,500 (AGS=12,5 ; départage à la date de naissance) 86/288
Choix 28(AGS=13 ; départage à la date de naissance) 134/188
Instit Choix - 0/2
Mi-choix - -
7e PE Grand Choix 24,5 (AGS = 9,5 ; départage à la date de naissance) 88/295
Choix 23,748 140/196
Instit Choix - -
Mi-choix - -
6e PE Grand choix 20 (AGS=6 ; départage à la date de naissance) 68/228
Choix 19,475 155/217
Instit Choix - -
5e PE Grand Choix 16 (ags=3 ; départage à la date de naissance) 110/368

Liste d’aptitude à la direction d’école

Cette année, sur 92 candidats à l’inscription sur la liste d’aptitude à la direction d’école primaire, 48 ont été inscrits. Pour celle de direction d’école d’application, sur 7 candidatures, 3 ont été retenues. Pour celle de direction d’école spécialisée, sur 2 candidatures, 2 ont été retenues.

Le Dasen a choisi de changer de modalité d’inscription sur la liste d’aptitude à la direction lors de cette CAPD. Avant, les enseignants devaient obtenir un avis favorable à la fois de la commission et de l’IEN pour être inscrits à la liste d’aptitude à la direction d’école. Depuis cette année, il suffit d’avoir un avis favorable de la commission pour être inscrit sur la liste. Pour l’académie, l’avis de l’IEN a uniquement vocation à éclairer la commission d’entretien. Par conséquent, un avis défavorable de l’IEN ne peut bloquer un avis favorable de cette dernière.
Les candidats inscrits sur la liste d’aptitude pourront participer au mouvement départemental et demander un poste de direction. Le barème applicable au poste de direction d’école est différent de celui applicable aux postes d’adjoints (il est consultable sur le site internet du SNUipp-FSU Paris, rubrique carrière avec les barèmes et les postes obtenus lors du dernier mouvement départemental).

Comme les deux années passées, le SNUipp-FSU a souligné un rééquilibrage en faveur des enseignantes de sexe féminin. Cette tendance doit continuer pour correspondre à l’image de la profession enseignante. Par ailleurs, comme les deux années passées, le SNUipp-FSU a souligné que les enseignant-es des écoles maternelles ont cessé d’être désavantagées lors des entretiens en commission. Les représentant-es du SNUipp FSU ont consulté certains avis défavorables de la commission. Le SNUipp-FSU a demandé la lecture des avis défavorables des IEN et des commissions des collègues qui l’avaient demandé aux représenant-es du personnels. Les candidats recevront un courrier personnalisé avec le contenu de l’avis les concernant.


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