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Compte-rendu du CTA du 18 octobre Bilan de rentrée, affectation des élèves en 6ème

publié le 20 octobre 2016

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Affectation des élèves en 6ème

En cette rentrée, la Ministre et l’ancien Recteur avaient multiplié les annonces sur un changement de procédure d’affectation des élèves de CM2 au collège afin de favoriser la mixité sociale au sein des établissements scolaires parisiens. Pour le SNUipp-FSU, la problématique de la ségrégation scolaire doit continuer à être posée pour les écoles. En déclaration liminaire, avec le Snes et le Snep, le SNUipp-FSU a tenu à interpeller l’académie sur les modifications éventuelles à la rentrée prochaine.

Déclaration liminaire du SNUipp-FSU, Snes-FSU, Snep-FSU
Malgré les annonces dans la presse, les organisations syndicales n’ont à ce jour aucune information concernant la procédure Affelnet 6è, qui selon les différents communiqués de l’Education Nationale aurait vocation à s’appliquer à Paris la rentrée prochaine. Nous vous demandons donc aujourd’hui de nous apporter les éléments d’informations concernant ce projet et d’engager le travail de discussion avec les représentant-es du personnel.
En préambule, les syndicats de la FSU dénoncent la reproduction voire l’accentuation des inégalités sociales au sein de notre système éducatif. La réussite de tous quelque soit le milieu social d’origine des élèves est pour nous l’objectif premier de l’Ecole. Cela dit, si l’objectif de mixité sociale au sein des établissements scolaires est légitime, nous réaffirmons ici que la réussite de tous est loin de dépendre uniquement de la mixité sociale au sein des établissements.

Notre Ministre déclare d’ores et déjà qu’il ne faut surtout pas contraindre le privé. Dans une académie où un élève sur trois est scolarisé dans le privé en collège, il est irréaliste de vouloir lutter contre la ségrégation scolaire sans prendre en compte cette donnée.
Par la presse, nous avons appris que seuls les 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 18e, 19e, 20e arrdts seraient concernés par la mise en place de secteurs multi-collèges. Pourquoi l’académie n’étend pas ce dispositif sur l’ensemble des arrondissements ? Nous connaissons le problème de la sur représentation des CSP ++ dans la plupart des établissements du centre et de l’ouest de Paris.
À ce jour, le rectorat ne nous a toujours pas transmis les données détaillées de 2015 et 2016 concernant les établissements du privé et du public : CSP, taux de boursiers, lieux de résidence, résultats scolaires. Ces éléments doivent nous être communiqués. Il en va de même pour les chiffres du privé sur les dernières années.
La ségrégation sociale et scolaire existe bien dans les établissements publics. Les écarts scolaires entre les collèges du centre, de l’ouest de Paris d’une part, et des collèges des arrondissements à deux chiffres du sud et de l’est parisien sont prégnants. Cette ségrégation existe également au sein des arrondissements. La carte des revenus médians ne correspond d’ailleurs pas à celle de la ségrégation sociale et scolaire des établissements, nous pouvons citer des collèges publics comme Edouard Pailleron ou Giacometti par exemple.

Pour le Snes-FSU, le SNUipp-FSU et le Snep-FSU, il est clair qu’une politique de gestion de flux des élèves ne réduira pas à elle seule la ségrégation scolaire et sociale dans les établissements. Pour nous, si l’objectif de mixité sociale au sein des établissements est un objectif légitime, cette opération de gestion ne doit pas avoir l’effet inverse, celui de faire fuir davantage de familles vers l’enseignement privé. Le risque final vu l’absence de politiques urbaines et d’offre de formation diversifiée en particulier est que seule la mise en place d’Affelnet soit effective. À aucun moment dans la loi de refondation ou la réforme des collèges, ni la réduction de la taille des classes ni l’amélioration de l’offre scolaire ne sont évoquées. Au contraire, les politiques récentes aggravent les inégalités inter établissement dans le second degré. Le code de l’éducation comporte d’ailleurs toujours les modifications induites par l’assouplissement de la carte scolaire de 2007 à quelques modifications près (suppression de la rubrique « autre motif » pour justifier de l’évitement du collège de secteur).

Réponse de l’académie
Le directeur d’académie a d’abord tenu a rappelé que seuls trois départements n’utilisent pas Affelnet 6 qui est un produit numérique. Avant de pouvoir l’utiliser, l’académie a besoin de vérifier que Affelnet 6 soit compatible avec les flux d’élèves parisiens. Pour le moment, le rectorat n’a pas l’outil numérique et est dans l’attente de la réponse du Ministère. Aujourd’hui, il y a donc trois possibilités :

- le rectorat dispose de l’outil assez tôt (à la rentrée des vacances d’automne), Affelnet 6 sera utilisé.

- le rectorat reçoit l’outil trop tard pour le paramétrer de manière sûre, l’outil ne sera pas utilisé et un test sera effectué en parallèle aux modalités d’affectation habituelles.

- le rectorat ne reçoit pas l’outil et il n’est pas mis en place.

Plus globalement, l’académie souhaite favoriser plus de mixité sociale dans les établissements en y allant petit à petit et en convainquant les parents d’élèves sur la base de projets, c’est à dire sans produire des fuites supplémentaires vers le privé. En parallèle, l’académie est en discussion avec les établissements privés sous contrat.
L’académie a aussi rappelé l’importance de l’offre particulière de bonne qualité dans les établissements les plus difficiles.
Plusieurs pistes sont possibles pour améliorer la mixité sociale :

- Continuer à revoir la sectorisation des collèges pour améliorer la situation. Cela va être le cas au sein de l’académie.

- Fermer des établissements « ghettoisés ». Cela ne correspond pas à la situation parisienne.

- Gérer les dérogations et les parcours particuliers.

- Expérimenter des secteurs multi-collège. L’académie étudiera cette possibilité pour la rentrée prochaine.

Enfin, l’académie a annoncé qu’un groupe de travail sur les affectations en 6ème allait se mettre en place. Sur la base des principes directeurs qu’il a annoncé en déclaration liminaire, le SNUipp-FSU y prendre toute sa place. Par ailleurs, notre syndicat a rappelé que l’Inspecteur d’académie précédent s’était engagé à ce que la procédure de l’an passé demandant aux directeurs/trices d’école de vérifier les adresses des parents d’élèves était exceptionnelle.

Bilan de rentrée dans le 1er degré

Nouvelle diminution du nombre d’élèves scolarisés
L’académie a mis en avant une baisse de 2 652 élèves en cette rentrée (sur 130 205 élèves dans les écoles parisiennes). Déjà l’an passé, l’académie avait acté une baisse de 2 200 élèves. À priori, selon les chiffres donnés par l’académie, ces élèves ne partiraient pas dans les écoles privées parisiennes, mais leurs familles quitteraient la ville de Paris. Il s’agit donc bien d’enfants de famille qui quittent la capitale.
Pour le SNUipp-FSU, la baisse globale d’effectifs devrait permettre une amélioration des conditions de scolarisation et non être la justification de suppressions de postes ou de non création de poste. Le Ministère devrait profiter de cette baisse réelle pour améliorer les conditions de scolarisation des élèves en baissant les effectifs dans les classes, en recréant des postes de remplaçants, de Rased, en développant vraiment la scolarisation des moins de trois ans et le dispositif plus de maîtres que de classes… Or, la politique budgétaire menée n’est pas à la hauteur des ambitions : elle ne permet pas de réparer les dégâts des politiques de suppression massive de postes des années Sarkozy, pas plus que de transformer l’école. Depuis 2012, sur les 153 postes supprimés, l’académie n’en a récupéré que 53 postes.

Le SNUipp-FSU a tenu également à tirer un bilan de la rentrée dans les écoles au-delà des chiffres. Voici les points sur lesquels le SNUipp-FSU a notamment tenu à porter ses revendications, même si elles ont déjà été portées au sein d’autres instances.

Dysfonctionnements des services du rectorat et problème de communication
Le SNUipp-FSU a tenu une nouvelle fois à dénoncer les dysfonctionnements actuels du rectorat qui vont bien au-delà de la seule question des affectations, l’étude des départs en stage de formation continue lors des derniers CAPD en est une triste illustration. L’Inspecteur d’académie a de nouveau présenté l’installation d’un groupe de travail sur les affectations et a indiqué qu’il recevrait l’ensemble des organisations syndicales dès la rentrée suite à leur demande d’audience.

Formation initiale et continue
Le SNUipp-FSU a de nouveau acté positivement certains changements en cette rentrée (meilleures affectations des stagiaires et allègement de la maquette de formation), même si cela ne règle pas les problèmes de fond liés au dispositif actuel de formation initiale. Le SNUipp-FSU a également de nouveau rappelé ses revendications concernant les formateurs/trices du 1er degré et la mise en place d’un continuum de formation Master 1 à T2. Par ailleurs, le syndicat a dénoncé l’état de la formation continue à Paris et revendiqué des moyens conséquents pour permettre aux collègues de participer à des stages sur temps scolaire.

Difficultés de remplacement
Le SNUipp-FSU s’est félicité du recrutement de 30 candidat-es sur liste complémentaire suite notamment à sa demande. Cependant, il semble que cela ne suffise pas puisque les difficultés de remplacement commencent dans certains secteurs. L’inspecteur d’académie a indiqué qu’il n’avait pas de telles remontées pour le moment et que c’était étonnant au regard de la centaine de collègues encore sans affectation. Le SNUipp-FSU a par ailleurs demandé un groupe de travail sur la question du remplacement et qu’une circulaire paraisse pour informer les collègues de leurs droits.
Si comme l’affirme l’académie une centaine de personnels sont disponibles en plus des remplaçant-es titulaires et que des absences ne sont pas remplacées, les dysfonctionnements perdurent. En tout état de cause, le SNUipp-FSU a d’ores et déjà avancé la possibilité de recruter le reste des candidat-es inscrit-s sur la LC en cas de besoin. Il n’est pas question que le recours aux contractuels devienne un moyen de fonctionner au sein des écoles.

Une inclusion scolaire laissant trop souvent les élèves et les enseignants seuls
Une nouvelle fois, le SNUipp-FSU a dénoncé la situation de certaines écoles où les équipes sont laissées seules face à de lourdes difficultés rencontrées avec des élèves qui présentent de forts troubles de comportement. Ces élèves sont en souffrance et placent également les autres élèves et les équipes enseignant-es dans une situation inacceptable. Le manque de places en structure spécialisées relevant notamment du secteur medico-social comme dans les ITEP ne permettent pas d’accueillir comme il se doit les élèves. Par ailleurs, il est grand temps que le Ministère crée un véritable statut d’AESH dans l’intérêt de nos collègues, mais aussi afin d’accompagner ces élèves de manière satisfaisante. L’académie a précisé que 88% des élèves ayant une notification sont accompagnés, alors que seulement 75% l’étaient à la même date l’an passé. Même si de meilleures procédures ont été adoptées par le rectorat, il n’y aura pas d’amélioration réelle tant qu’un statut d’AVS avec un salaire digne ne sera pas créé. Avec la FSU, le SNUipp est déterminé à l’obtenir.

Des UPE2A en sureffectifs
Le SNUipp-FSU revendique régulièrement une augmentation du nombre de places en UPE2A avec une meilleure répartition de ces classes sur l’ensemble du territoire parisien. Si nous avons obtenu la création d’une UPE2A dans le 16ème l’an passé, l’académie reste sourde à un certain nombre de demandes.

Des dispositifs ministériels à l’état d’affichage
Le développement des postes de « Plus de maîtres que de classes » et « Très petite section » nécessite l’octroi d’une dotation supplémentaire. Pour le SNUipp-FSU, il n’est pas possible de créer ce type de postes au regard des dotations octroyées par le Ministère. L’académie a tout de même souligné l’augmentation du nombre d‘élèves de moins de trois ans scolarisés au sein des écoles parisiennes. Le SNUipp-FSU a une nouvelle fois demandé à ce que les collègues soient formés sur la scolarisation des élèves de moins de trois ans.

Décharges REP +
Au niveau national, le SNUipp-FSU a obtenu une décharge de service pour les enseignant-es du premier degré équivalente à celle des enseignant-es du 2nd degréCelaff dit, depuis puissent réusnseignant-es du 2nd élèves dans nos écoles et travaillons pour que tous les élèves puissent réus. À la rentrée, en audience, le SNUipp-FSU avait reconnu des évolutions positives, évolutions qui rejoignaient les propositions portées par notre syndicat l’an passé. Cela dit, nous avons rappelé que tous les enseignant-es y compris les ZIL REP+ devaient pouvoir disposer de l’ensemble des heures de décharge prévues par la réglementation. Cette question sera abordée lors d’une audience ultérieure.

Le SNUipp-FSU a conclu son intervention en insistant sur ses revendications d’augmentation des salaires des enseignant-es, y compris de l’indemnité de résidence. Les premières avancées obtenues (ISAE et dégel du point d’indice) grâce aux actions collectives passées sont insuffisantes au regard de la perte de notre pouvoir d’achat.


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