Accueil du site > Comptes-rendus des CAPD > Compte-rendu de la CAPD du 26 janvier 2017 Règles et barèmes, permutations, temps partiels

Compte-rendu de la CAPD du 26 janvier 2017 Règles et barèmes, permutations, temps partiels

publié le 27 janvier 2017

g

Recrutement de contractuels : la précarité, variable d’ajustement dans le fonctionnement de l’académie

Le Dasen a tenu à informer la CAPD que trente contractuels allaient être recrutés à la rentrée des vacances pour être affectés en classe. Le SNUipp-FSU dénonce le fait que l’embauche de contractuels devienne dorénavant nécessaire à l’académie pour fonctionner. Cette précarité est même poussée à l’extrême puisque le contrat qui sera proposé s’arrêtera le dernier jour de classe et ne prendra pas en compte les vacances d’été. Nous avons rappelé que dès le mois de juillet, nous avions revendiquer le recrutement de l’ensemble des candidat-es sur la liste complémentaire afin de ne pas en arriver à cette situation.

Règles et barèmes

Règles et barèmes, Kezako ?
L’ensemble des opérations administratives est régi par des règles et des barèmes qui diffèrent en fonction de l’opération. Chaque enseignant a donc plusieurs barèmes : un pour le mouvement intra, un pour les demandes de congé de formation, un pour les promotions… L’ensemble de ces dispositions est contenu dans un document rectoral adopté tous les ans par l’Inspecteur d’académie après consultation des élu-es du personnel. Le SNUipp-FSU est très attaché aux règles et barèmes départementaux, document indispensable à l’égalité de traitement entre les personnels et la transparence lors des diverses opérations administratives. Les représentant-es du personnel du SNUipp-FSU bataillent toute l’année, notamment lors des CAPD pour que ces règles soient respectées et appliquées.

Les principaux changements
Points au mouvement intra pour postes fractionnés  :

- 4 points pour une affectation à titre provisoire pendant 3 mois au moins, au cours de l’année scolaire 2016-2017

- 4 points pour 1, 2 ou 3 ans d’exercice et de 6 points à la 4ème année pour les enseignant-es affecté-es à titre définitif sur un poste de titulaire remplaçant de secteur (TRS).

Liste d’aptitude à la fonction de direction :

- Les enseignant-es nommé-es par intérim pour la durée d’une année scolaire peuvent demander à être inscrit-es sur la liste d’aptitude établie au cours de la même année scolaire sous réserve d’un avis favorable de l’IEN de circonscription. Cette inscription est valable pour trois ans.

- En cas de refus de 2 et non plus 3 propositions d’intérim, l’enseignant-e sera placé en dernière position sur la liste d’aptitude. Le SNUipp-FSU s’est opposé à cette modification restreignant les droits des collègues d’autant que l’académie reconnaît elle-même que, actuellement, peu de collègue vont jusqu’à trois refus. Il a demandé également que les deux propositions soient « de profil différent »

Mesures de carte scolaire :

- Les enseignant-es recruté-es par contrat BOE et les enseignant-es qui ont obtenu leur poste au titre du handicap par une priorité absolue (P23) ne peuvent être touché-es par une mesure de carte scolaire.

- Un directeur/trice est considéré-e victime de carte scolaire si l’école passe de 5 à 4 classes.

Prise en compte de la note d’inspection dans les barèmes
Les représentant-es du SNUipp-FSU ont revendiqué l’abandon de la prise en compte de la note d’inspection dans les divers barèmes. En effet, cela engendre beaucoup d’injustices. Des études démontrent que la notation varie selon la circonscription, la première note obtenue, la mission exercée, le lieu d’exercice, le genre… L’Inspecteur d’académie a refusé cette demande.

Mouvement intradépartemental

Le SNUipp-FSU a demandé l’abandon des postes à profil que ce soit sur les postes de direction, de conseillers pédagogiques… l’arbitraire dictant ces diverses nominations. L’académie a refusé d’accéder à cette demande.

La circulaire mouvement intra devrait paraître le 23 février. L’ouverture de la saisie des vœux le 24 février, fermeture le 10 mars. Le SNUipp-FSU a demandé à l’académie la publication des postes proposés au mouvement deux semaines à l’avance pour que les collègues puissent préparer leur mouvement en amont.

Modalité d’inspection des jeunes collègues

En CAPD, suite au changement dans la carrière et l’évaluation des enseignant-es, le Dasen a indiqué que les T2 auront une visite de leur IEN sans que leur soit attribué une note. Les T2 déjà inspecté-es à ce jour auront leur note effacée.

Permutations

Les barèmes des candidats aux permutations ont été étudiés lors d’un groupe de travail. En amont, les élu-es du SNUipp-FSU ont vérifié les barèmes des collègues ayant rempli une fiche de contrôle syndical et ont fait corrigé des oublis ou des erreurs. Les personnels concernés sont invités à consulter le courrier électronique leur indiquant le barème retenu par l’administration afin de vérifier qu’il n’y ait pas d’erreurs. Ce mail sera envoyé sur Iprof entre le 2 et le 6 février. Les résultats seront disponibles le 6 mars.

Temps partiel

La saisie des demandes de temps partiels se fera désormais sur l’application DELTA disponible depuis le portail ARENA rubrique « Application locale de gestion du personnel ». L’application sera ouverte du 31 janvier au 31 mars. Les demandes de temps partiel de droit peuvent être formulés après ce délai et devront se faire sur papier.


© SNUipp-FSU Paris | 11 rue de Tourtille 75020 | tél. : 01 44 62 70 01 | Nous écrire | SPIP | | | Suivre la vie du site RSS 2.0