Accueil du site > Comptes-rendus des CAPD > Compte-rendu CAPD 29 juin Ineat/exeat, hors-classe, affectations provisoires, Allègements de service

Compte-rendu CAPD 29 juin Ineat/exeat, hors-classe, affectations provisoires, Allègements de service

publié le 29 juin 2017

g

Hors-classe

338 collègues passeront à la hors-classe à la rentrée prochaine. Les représentant-es du SNUipp-FSU ont vérifié les opérations de plusieurs centaines de collègues adhérent-es et/ou qui avaient rempli une fiche de contrôle syndical et ont fait corriger un certain nombre d’erreurs. L’an dernier, le barème du dernier retenu était de 41 points avec une ancienneté de service d’un peu plus de 36 ans. Cette année, pour le moment le barème du dernier retenu est de 40 points avec une ancienneté de plus de 38 ans (38,764 exactement).

Barème retenu (L’AGS sert à départager les personnels ayant le même barème.)

- Echelon X 2

- Note + correctif

- 1 point de plus pour les directeurs/trices ainsi que pour les conseillers pédagogiques

- 1 point REP, 1 point RRS non ZEP et 2 points REP+ pour exercice continu (à temps plein ou à temps partiel) depuis au moins 3 ans dans une même école relevant de l’éducation prioritaire.

En préambule, tout en actant les dernières avancées obtenues grâce à la mobilisation des collègues avec notamment la FSU et le SNUipp, le SNUipp-FSU a rappelé ses revendications en terme de carrière et de rémunération afin que nos salaires soient réellement revalorisés. Par ailleurs, aujourd’hui, six enseignant-es des écoles sur dix partent encore à la retraite sans avoir accédé à la hors classe. Nous continuons donc à revendiquer que la transformation de la hors-classe en échelons accessibles par tous.

Le SNUipp-FSU a étudié le contenu de la liste des collègues promu-es, ce qui confirme des inégalités dans l’accès à la hors-classe

- Inégalités hommes/femmes : alors que les femmes représentent 85,09 % des promouvables, elles ne sont que 71,9% à être promues, les hommes représentent 15,67% des promouvables et sont 28,1% à être promus.

- Inégalités suivant la fonction exercée : alors que les directeurs/trices représentent 6,24% des promouvables, ils représentent 18,63% des promu-es ; les CPC représentent 0,59% des promouvables, ils représentent 3 % des promu-es ; les personnels de Rased représentent 5,88% des promouvables, ils représentent 10 % des promu-es. Dans le même temps, les personnels en charge de classe représentent 87% des promouvables, ils ne représentent que 73,37% des promu-es.
Cela dit, il faut noter que l’inégalité touchant les collègues adjoint-es est moins grande cette année puisque l’an passé, ils ne représentaient que 47, 04% des promu-es.

- l’introduction du point REP l’an passé ne favorise pas vraiment les collègues adjoint-es contrairement à ce qu’indiqué le Ministère à sa création. Les personnels exerçant en éducation prioritaire représentent 22,74% des promouvables, ils représentent 25,73% des promu-es. Les promu-es benéficiant du point REP sont composés de 23,25% de directeurs/trices d’école, 22,09% sont dans l’ASH, 55,81% d’adjoint-es.

Le SNUipp-FSU informe l’ensemble des collègues qui ont confié leur dossier aux représentant-es du personnel et les adhérent-es sont ou seront informés par mail de leur promotion ou non. Les autres collègues peuvent contacter directement le syndicat pour connaitre leurs résultats personnels.

Le point sur les affectations provisoires

Un point a été fait sur la situation des 656 enseignant-es sans poste après mouvement. Les affectations provisoires se déroulent depuis maintenant 15 jours et vont continuer jusqu’au 30 juin, elles sont affichées sur Iprof. Il n’y a pour le moment plus de poste disponible. En parallèle, il reste entre 150 à 200 collègues sans affectation. Ces dernier-es seront affecté-es au fur et à mesure que des postes se libèrent au courant de l’été. Les types de postes qui se libéreront au cours de l’été seront du même type que les postes attribués ces dernières semaines : compléments de temps partiels, postes à temps plein en REP ou Hors REP…
L’ensemble des collègues qui resteront sans poste avant l’été seront contactés par mail par le rectorat.

De manière générale, même si un certain nombre de problèmes individuels, les opérations d’affectation provisoire se passent plus tôt et mieux que l’an passé. Les procédures semblent les plus claires et les plus justes possibles. Cela dit, les collègues qui souhaitent contester l’affectation qui leur a été attribuée peuvent le faire. Le SNUipp-FSU invite ces dernier-es à contacter le syndicat pour obtenir aide et soutien dans cette démarche.

Ineat/exeat : plus de sorties possibles de Paris, mais cela reste toujours difficile

En début de séance, le SNUipp-FSU a dénoncé le blocage des mutations à l’œuvre à Paris depuis quelques années et a demandé que les collègues souhaitant rejoindre un autre département puissent le faire. Cette année, 163 demandes d’exeat ont été enregistrées. En parallèle, 62 demandes d’ineat ont été enregistrées. Attention, les départs de l’académie ne sont possibles que si l’enseignant-e obtient l’exeat de Paris et l’ineat dans le département demandé.

Le Dasen a décidé d’’accorder 25 exeat qui seront effectifs, c’est à dire après avoir vérifié que les collègues concernés obtiennent bien leur ineat. C’est un peu mieux que l’an passé où seuls 15 exeat avaient été accordés. En pratique, seul-es les collègues avec des difficultés sociales ou médicales ont pu obtenir un exeat. Les collègues ont été ensuite classés suivant l’ordre du barème des permutations.

Les collègues ayant eu un exeat l’an passé gardent l’accord pour cette année.

De plus, en-dehors de cette liste, les échanges seront réalisés : si un enseignant d’un département donné veut entrer dans Paris et a obtenu son exeat, l’enseignant parisien pourra avoir son exeat pour aller dans ce département.

Nouveautés : Le Dasen a tenu à permettre aux collègues qui ne sont pas en activité depuis un moment de partir de l’académie. Treize collègues qui sont dans leur troisième année de disponibilité au 1er septembre 2018 et plus obtiennent leur exeat. Le SNUipp-FSU a demandé que les années de congé parental soient prises en compte dans ces 3 années. L’académie n’a pour le moment pas accepté cette demande.

De plus, au mois de janvier, les collègues qui seront dans leur deuxième année de disponibilité pourront éventuellement quitter Paris si le département qu’ils souhaitent intégrer accorde leur ineat. Sur ce point, le SNUipp-FSU a demandé à ce que l’ancienneté de la demande soit prise en compte par le Dasen pour accorder les exeat. Il n’est pas acceptable que des collègues qui demandent depuis des années à sortir de Paris ne puissent pas partir.

L’ensemble des collègues qui avaient confié leur dossier au SNUipp-FSU et les adhérent-es ont ou seront contactés. Les autres collègues concerné-es peuvent contacter le syndicat pour obtenir leurs résultats personnels.

Allègements de service

Le SNUipp-FSU a dénoncé le manque de moyens alloués par l’académie pour accompagner les collègues rencontrant de graves difficultés médicales. Il appelle les collègues concernés à contacter le syndicat pour connaître leur résultat personnel et rédiger un recours en cas de refus. Le SNUipp-FSU les soutiendra dans cette démarche.


© SNUipp-FSU Paris | 11 rue de Tourtille 75020 | tél. : 01 44 62 70 01 | Nous écrire | SPIP | | | Suivre la vie du site RSS 2.0