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Compte-rendu de la Capd du 27 avril 2017 Départs en stage CAPPEI

publié le 27 avril 2017

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Débats liminaires

La semaine passée, une circulaire académique est parue sur le contrôle de l’assiduité des élèves. Il ne s’agit pas de revenir sur l’objectif légitime de cette dernière. Cependant, les moyens dont l’académie se dote pour y arriver sont pour le moins disproportionnés et vont une nouvelle fois augmenter la charge de travail des directeurs/trices d’écoles.

Les textes réglementaires nationaux ne prévoient d’ailleurs pas une telle usine à gaz. La circulaire académique octroie un pouvoir de décision que le directeur/trice n’a pas. En effet, selon la circulaire académique, « Le directeur est habilité à donner son avis qui vaut décision d’autorisation » et il pourrait obliger les familles à remplir un formulaire quel que soit le motif (cf chapitre procédure). En aucun cas les articles du code de l’éducation cités en tête de la circulaire ne prévoient une telle procédure bureaucratique : "En cas d’absence prévisible, les personnes responsables de l’enfant en informent préalablement le directeur de l’école" et c’est seulement « S’il y a doute sérieux sur la légitimité du motif, (que) le directeur de l’école invite les personnes responsables de l’enfant à présenter une demande d’autorisation d’absence qu’il transmet au directeur académique des services de l’éducation nationale ».

Avec l’introduction de cette nouvelle procédure bureaucratique, on est loin de la simplification des tâches promises par le Ministère ! Le SNUipp-FSU a interpellé l’académie sur les dispositions de cette circulaire lors de la CAPD du 27 avril.
L’académie n’était pas en capacité de répondre sur son contenu précis. L’IA adjoint a donc indiqué que le rectorat allait réexaminer cette circulaire et apporter une réponse à cette interpellation. Le SNUipp-FSU déplore que l’académie ne soit pas en capacité de répondre en CAPD sur une circulaire concernant la vie des écoles et qu’elle a elle-même édictée. Nous tiendrons informés les collègues de la réponse officielle sur cette circulaire. Dans l’attente, le SNUipp-FSU considère qu’il n’y a pas urgence à appliquer à la lettre ces nouvelles dispositions.

Départs en stage de spécialisation

Le SNUipp-FSU a tout d’abord réaffirmé son opposition à la transformation du CAPA SH en CAPPEI, notamment en raison de la baisse du temps de formation actée par cette réforme.

Des départs en nombre insuffisant
Le comité académique a annoncé en février le nombre de départs en stages CAPPEI en fonction des spécialisations. L’an prochain, les besoins en enseignant-es spécialisé-es seront importants. Or, malgré un nombre conséquent de départs en stage prévu, cela reste insuffisant au regard des besoins recensés par l’académie elle-même. Face à la prévision de 85 postes spécialisés à pourvoir, l’académie ne prévoit que 54 départs en stage.
Pour le SNUipp-FSU, il n’est pas acceptable que l’académie prévoit d’ores et déjà que des postes spécialisés ne soient pas pourvus par des enseignant-es formé-es à la rentrée. Le SNUipp-FSU avait alors revendiqué l’augmentation du nombre de départs prévus dans l’ensemble des options concernées. L’académie n’a pas accepté d’y accéder pour le moment.

Cette année, comme il y avait plus de propositions de départs en stage pour une spécialisation « EGPA » (anciennement option F) que de candidatures, le SNUipp-FSU a demandé le report de ces possibilités sur une autre option au regard des besoins recensés par l’académie au mois de février. L’académie n’a pas souhaité acter ce report lors de cette CAPD, cette discussion sera reprise lors de la CAPD sur le mouvement complémentaire ASH.

Modalité de sélection des candidatures
62 enseignant-es ont effectué une demande pour partir en formation CAPPEI à la rentrée prochaine. Certains collègues étaient déjà titulaires du CAPA-SH, or, avec la nouvelle réforme, ils ne peuvent partir en stage pour se spécialiser sur un autre trouble, ils peuvent compléter leur formation avec des modules de stage d’initiative nationale ASH. Ces stages sont proposés tous les ans en septembre par le Ministère à l’ensemble des enseignant-es.

Au final, sur les 62 candidatures, 54 ont été retenu-es. Tous les départs sont conditionnés à l’obtention d’un poste au mouvement complémentaire ASH correspondant à l’option de formation choisie. C’est pourquoi, pour le moment, il n’est pas possible de déterminer de manière certaine quel candidat-e part et sur quelle spécialisation. Les candidat-es sont invité-es à conctacter les élu-es du personnel au syndicat pour connaître leurs rangs de classement au sein des demandes.

Rappel : - le barème les départs en CAPPEI est le suivant : A + (N+C) + (2XASH) A = ancienneté générale des services N + C = note + correctif  ASH = 1 pt par année scolaire entière effectuée sur un poste de l’ASH avant spécialisation - un avis est également demandé à l’inspecteur de circonscription

Tous les candidat-es vont participer au mouvement complémentaire ASH Les candidat-es à un départ en stage vont devoir participer au mouvement complémentaire ASH afin d’obtenir un poste vacant non pourvu au mouvement. La liste de ces postes sera connue après la CAPD « mouvement » du 11 mai. Chaque collègue sera appelé à effectuer des vœux sur ces postes.
Les collègues futurs stagiaires seront prioritaires pour obtenir un poste spécialisé, le classement entre les candidat-es se fera au barème retenu pour le départ en stage CAPPEI.
Leur poste actuel sera bloqué et leur sera réservé jusqu’à l’obtention du CAPPEI ou leur affectation à titre définitif sur un poste de l’enseignement spécialisé. En tout état de cause, le poste d’origine ne peut leur être réservé plus de deux ans.


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