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Compte-rendu de la CAPD du 13 octobre 2016 : documents faux, absence de réponse réelle aux demandes… Les représentant-es du personnel quittent une nouvelle fois la séance

publié le 13 octobre 2016

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Afin que l’ensemble des collègues comprennent les dysfonctionnements actuels et l’absence de respect pour les missions de représentant-es du personnel de la part de l’académie, le SNUipp-FSU tient à expliquer en toute transparence les faits qui se sont déroulés les deux semaines passées. Sans remettre en cause les personnels des services du rectorat, l’objectif est de mettre un terme à ces dysfonctionnements et à l’absence de considération de l’académie pour les missions des élu-es du personnel et à travers eux pour les personnels enseignant-es.

Retour sur la CAPD du 7 octobre

La CAPD du 7 octobre avait vocation à étudier les demandes de stages de formation continue et les départs en stage national ASH.
Réglementairement, afin de permettre l’examen du déroulement des opérations, les documents préparatoires sont envoyés 8 jours avant la CAPD. Pour la CAPD du 7 octobre, les documents étaient arrivés deux jours avant la CAPD. Il était impossible pour les représentant-es des personnels de vérifier les opérations, tâche notamment nécessaire au regard des nombreuses erreurs relevées lors des opérations administratives passées. L’ensemble des organisations syndicales avait protesté et donc demandé à ce que l’étude de ces points soit reportée. Ces deux opérations devaient donc être étudiées le jeudi 13 octobre. 

Préparation de la CAPD du 13 octobre

Les représentant-es du personnel ont reçu des documents préparatoires en début de semaine. Après quelques heures de travail, le SNUipp-FSU s’est adressé à l’administration pour évoquer des erreurs. Il s’est avéré que ce n’étaient pas les bons documents concernant les stages de formation continue qui avaient été envoyés, mais les anciens qui contenaient des erreurs. Concernant les stages d’initiative nationale ASH, le tableau récapitulant l’ensemble des demandes qui avait été envoyé contenait quant à lui des erreurs : par exemple, le stage obtenu par des collègues ne figurait pas dans les vœux de ces derniers. A priori, c’était un oubli. Après notre interpellation, l’administration a donc fini par renvoyer des documents qu’elle estimait justes.

Déroulement de la CAPD du 13 octobre

En début de séance, les représentant-es du personnel ont d’abord exposé les nouvelles difficultés concernant la préparation de cette CAPD, sachant qu’elle devait se tenir une semaine auparavant. Le SNUipp-FSU a ensuite posé une question qui relevait de choix politiques d’octroi des stages. Par exemple, deux collègues se sont vues refuser un stage en dépit de leurs barèmes. En réponse, l’académie a d’abord transmis des justifications contradictoires. Après une suspension de séance, l’administration en choisit une. Les représentant-es du personnel ont donc souhaité entrer dans un débat constructif sur les choix opérés par l’académie. En effet, le SNUipp-FSU ne pratique pas un syndicalisme de posture, le débat permet d’avancer tant dans l’intérêt du service public que de celui des personnels. Même si parfois il se conclut par un désaccord, les échanges permettent à chacun d’avancer dans la réflexion. A titre d’exemple, il y a deux ans, l’académie avait exclu les enseignant-es n’exerçant pas en ASH des stages d’initiative nationale ASH. Le SNUipp-FSU avait protesté puisque tous les enseignant-es ont vocation à avoir des élèves en situation de handicap dans leur classe, ils doivent donc pouvoir bénéficier de ces formations. Suite à un débat constructif, l’académie avait entendu ces arguments et accepté. L’administration avait exclu certains stages en raison de leur spécificité, ils nécessitaient des pré-requis importants et étaient tournés vers des collègues exerçant en ASH, le SNUipp-FSU l’avait alors admis.
C’est ce type de débat que nous entendions mener lors de la CAPD tenue le 13 octobre. Or, l’académie était dans l’incapacité de justifier les choix politiques opérés. Cette impréparation de la CAPD dénote d’une conception du dialogue social qui n’est pas la nôtre : même si parfois il se conclut par un désaccord, le débat permet à chacun d’avancer dans la réflexion. Ce n’est pas un jeu de rôle où chacun proclame ses arguments sans entendre ceux des autres.
Par ailleurs, l’académie s’est refusée à prendre toute décision en séance.

Demande d’audience au Dasen par les quatre syndicats représentatifs

Face au mépris pour les missions des représentant-es du personnel et à travers eux de l’ensemble des enseignant-es, à l’absence de dialogue réel et efficace possible et surtout face à l’impossibilité pour les représentant-es du personnel de certifier que ces opérations s’étaient déroulées de manière juste, l’ensemble des élu-es du personnel a quitté la séance.
Les représentant-es du SNUipp-FSU, Snudi-FO, Sud Education et Se Unsa ont par conséquent demandé une audience au Dasen, Dasen qui était absent des deux CAPD et représenté par son adjoint. L’objectif est clair : les dysfonctionnements doivent cesser, les engagements tenus et les représentant-es du personnel respectés et entendus.


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