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Compte-rendu GT du 6 octobre Mouvement intra-départemental

publié le 7 octobre 2016

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Les groupes de travail réunissent l’administration et les organisations syndicales représentatives. Ils ne sont pas des instances décisionnelles et ont vocation à préparer les CAPD.

Présentation du Dasen

Le Dasen a commencé la séance en saluant le travail des personnels des services, mais a indiqué que de nouvelles procédures devaient être établies concernant les affectations provisoires. L’objectif est que tous les collègues titulaires soient nommés sur les postes vacants au plus tard le 30 juin.
Ensuite, le Dasen a indiqué que l’an passé, il avait décidé d’accorder les temps partiels sous réserve que les demandes n’augmentent pas. Cela n’a pas été le cas, les demandes ont même été en baisse. Pour la rentrée prochaine, les demandes de temps partiels et de disponibilité seront donc a priori accordées. Le seul changement pour les temps partiels est que les demandes se fassent par informatique afin de faciliter leur traitement. Une inspectrice générale était présente afin d’établir des propositions en lien avec l’académie.

Les propositions et revendications du SNUipp-FSU

Le SNUipp-FSU a d’abord acté positivement la réunion de ce groupe de travail, demande formulée depuis deux ans par notre syndicat. Cela dit, pour notre syndicat, c’est une première étape car la problématique des dysfonctionnements constatés au rectorat est plus larges et ne concerne pas que le mouvement. Par exemple, il n’est pas normal que les collègues n’obtiennent pas des réponses rapides des services du rectorat à leurs questions ou leurs contestations. Le SNUipp-FSU a donc demandé qu’un groupe de travail sur cette problématique plus large soit engagé. De nombreux sujets ont été traités autour du mouvement.
Pour le SNUipp-FSU, un nombre plus important de postes doit être proposé au mouvement et les affectations provisoires doivent mieux se passer : de manière plus transparente, plus juste et le plus tôt possible.

- Temps partiels : il n’est pas question de demander aux collègues d’avancer la date limite de dépôt des demandes de temps partiels et de disponibilité car cette date est déjà très tôt (31 mars). Par ailleurs, l’octroi des jours non travaillés doit être effectué de manière juste et les collègues doivent connaître leurs jours non travaillés assez tôt en fin d’année scolaire.

- Mouvement complémentaire ASH : la publication des postes vacants après mouvement en ASH avec un appel à candidature et une attribution des postes équitable sur la base des règles et barèmes est une bonne chose.
- Mettre tous les postes possibles au mouvement afin de limiter les affectations provisoires et permettre aux collègues de se stabiliser sur un poste à titre définitif : entrer tous les postes libérés suite à mutation, disponibilité, renouvellement de congé parental, détachement…

- Déflécher des postes qui n’ont aucune différence avec des postes d’adjoint classique y compris les postes langues fléchés contre l’avis des collègues qui en étaient titulaires l’an passé.

- Création de postes de TRS (titulaires secteurs rattachés aux circonscriptions) chargés de compléter des temps partiels (même si pour le SNUipp-FSU, cela devrait être des postes ouvrant droit à indemnités) et de DMA.

Conclusions temporaires du groupe de travail

Des débats ont eu lieu sur l’ensemble de ces sujets et d’autres sujets comme sur l’ordre d’affectation après mouvement. Le serpent de mer du fameux « second mouvement » a une nouvelle fois été abordé. Cette procédure qui consisterait à permettre aux collègues de demander des vœux précis lors du second mouvement n’est pas possible au sein de l’académie de Paris, c’est d’ailleurs pour cela que la majorité des organisations syndicales ne revendique pas son organisation. En effet, ce second mouvement se déroule dans d’autres départements fin mai/début juin. Or, à cette date, il y a très peu de postes vacants à proposer notamment pour un grand nombre de collègues sans poste. Les postes se libèrent plus tard au sein de notre académie en raison de procédures qui lui sont propres : demandes tardives de temps partiels de droit, de disponibilités, détachement… Chiffres à l’appui, l’académie l’a démontré les années passées. Il n’y a pas de raison de remettre en cause les données précises fournies par l’académie, d’autant que les représentant-es du SNUipp-FSU ont de leur côté étudié ces donnés avec les documents dont ils disposaient.
Pour le SNUipp-FSU, le pragmatisme doit l’emporter sur le dogmatisme en la matière : il faut améliorer la situation de manière concrète dans l’intérêt du bon fonctionnement des écoles et des collègues en partant de la réalité de notre académie.
Une nouvelle réunion aura lieu afin d’acter les avancées et les procédures retenues.


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