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Rentrée, APQ, promotions, ajustements de carte scolaire... Compte-rendu du CTA du 13 septembre 2022

publié le 15 septembre 2022

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Ce comité technique avait pour unique sujet la carte scolaire, mais avec la FSU, le SNUipp a tenu à aborder d’autres sujets comme la rentrée dysfonctionnelle, les ruptures conventionnelles, le compte personnel de formation, le recrutement sur la liste complémentaire...

COVID : quelques changements

Selon l’Académie, si une nouvelle vague Covid est possible, elle n’est pas perceptible à la rentrée 2022. Le décret concernant les personnes vulnérables n’a pas été modifié (lire ici la procédure dans cet article). Le seul changement majeur est du côté des agent-es parents d’enfants positif-ves : il n’y aura plus d’autorisation d’absence pour garder son enfant positif mais les jours seront décomptés des jours de garde d’enfant.
Suite à l’intervention de la FSU, l’Académie a reconnu que si cela devenait problématique pour les agent-es qui écouleraient trop rapidement leurs jours autorisés, une attention particulière serait portée à ces situations.

Semaine de 4,5 jours : consultation des enseignant-es et respect de l’avis majoritaire

Au cours des échanges préalables à l’ordre du jour, l’Académie a indiqué que la semaine de 4,5 jours était du ressort de la Mairie. Pour le SNUipp-FSU, c’est inacceptable que la collectivité soit seule décisionnaire de l’organisation de la semaine scolaire.
Le SNUipp-FSU a réaffirmé sa revendication : arrêt de l’organisation actuelle, consultation des personnels et respect de l’avis majoritaire !

APQ ("30 minutes de sport par jour") : une nouvelle injonction inutile

Cette rentrée a vu l’arrivée d’une nouvelle lubie ministérielle : 30 minutes d’activités physiques quotidiennes. Bien entendu, notre organisation syndicale ne s’oppose pas à ce que les élèves aient davantage d’éducation physique et sportive. Mais contrairement à l’EPS qui fait partie intégrante des programmes scolaires et est pensée comme un domaine à part entière, les APQ ne sont pas de l’EPS et posent de nombreuses interrogations.

L’Académie a d’abord indiqué que ces 30 minutes concernaient le temps scolaire et le temps périscolaire - en contradiction avec ce qui est dit dans certaines circonscriptions - mais elle n’a prévu aucun cadre d’échange sur sa mise en pratique. Elle a aussi indiqué qu’il pouvait s’agir d’un temps pour récupérer l’attention des élèves et qu’une partie de la récréation pouvait faire partie des APQ.
Suite à l’interpellation du SNUipp-FSU Paris, l’Académie a indiqué que ces APQ ne devraient pas apparaître sur les emplois du temps, ce qu’elle rappellera aux IEN, et que dans le cadre d’un entretien de carrière, un-e collègue qui ne les mettrait pas en place ne pourrait être sanctionné. En effet, à l’heure actuelle, les APQ ne s’inscrivent dans aucun cadre réglementaire. C’est donc une injonction supplémentaire pour les enseignant-es, qui n’ont pas besoin d’un Ministre pour leur rappeler ce qui est bon pour les enfants et pour la réussite scolaire de leurs élèves.

AESH : vers une pénurie à Paris

Entre les 250 démissions de cet été, les 120 abandons de poste et les 30 départs à la retraite, l’Académie annonce aujourd’hui une pénurie d’AESH. Aux 3400 AESH aujourd’hui présent-es devraient s’ajouter le nombre de 400 qui manquent à l’appel et d’environ 150 à recruter en fonction des dernières notifications de la MDPH.
L’Académie compte organiser un forum pour l’emploi au début du mois d’octobre et indique qu’elle bénéficie du droit de recruter 40 personnes de plus que l’an dernier.

Pour le SNUipp-FSU la question salariale est au coeur des problématiques de recrutement. La précarité des AESH est un vrai frein à l’inclusion scolaire.
Nous devons continuer à revendiquer un statut et un vrai salaire pour nos collègues !
Un groupe de travail sur les conditions d’emploi et de travail était prévu le 15 septembre mais a été repoussé d’un mois. La FSU a insisté pour qu’une nouvelle date soit trouvée rapidement afin que l’Académie honore son engagement de discuter avec les représentant-es du personnel des questions qui concernent les AESH.
Concernant le taux de couverture des notifications MDPH, la FSU a rappelé, que seule une notification MDPH couverte dans son intégralité est honorée.

Concernant les structures d’écoles, le SNUipp-FSU Paris avait exigé l’an dernier que les structures pédagogiques soient laissées à l’expertise du conseil des maître-sses et qu’aucune pression ne soit exercée pour placer les élèves avec reconnaissance de handicap dans la même classe ou au même étage.
Le SNUipp-FSU Paris se félicite que le discours de l’Académie soit beaucoup plus nuancé en cette rentrée : si des conseils sont parfois donnés, ils n’ont en aucun cas valeur d’obligation et surtout ils sont pensés par l’Académie pour améliorer l’accueil des élèves dans un cadre de pénurie de moyens.
Le SNUipp-FSU Paris invite les collègues à le contacter sans tarder en cas d’absence d’AESH ou de pressions concernant les structures pédagogiques.

En ce qui concerne les conditions d’emploi des AESH, l’Académie et la Mairie vont aboutir prochainement à la signature d’une convention entre les deux institutions. Cette convention est pensée du point de vue de l’Académie pour répondre à un besoin de clarification des AESH qui se retrouveraient avec plusieurs employeurs (temps de pause, distance entre les lieux d’exercice, réunion concernant le périscolaire sur le temps de classe etc.). Pour le SNUipp-FSU Paris, cette convention est un pis-aller puisque l’Académie ne peut se satisfaire de proposer un emploi supplémentaire à des milliers d’agent-es qu’elle ne rémunère pas décemment.

Carte scolaire : vers une baisse de postes dans l’Académie ?

L’Académie a commencé par rappeler que la moyenne du nombre d’élèves par classe était de 20, ce qui en fait selon elle, une des moyennes françaises les plus basses. Si l’Académie donne ce chiffre en rappelant que la perte du nombre d’élèves atteint près de 4 000 cette année c’est sans doute dans l’objectif de préparer le terrain pour une baisse du nombre de postes à la prochaine carte scolaire. Pour rappel, depuis deux ans, l’Académie n’a bénéficié d’aucune création de poste.
Même si la baisse d’élèves n’est pas à contester, pour autant, le SNUipp-FSU Paris continue de revendiquer des créations de poste à hauteur des besoins : RASED complets, abondement de la brigade de remplacement, pour permettre un vrai retour de la formation continue et a minima un remplacement de chaque absence, rétablissement des PDM (Plus de Maitre que de Classes) ! L’Académie a indiqué qu’elle ne connaissait pas aujourd’hui de pénurie de brigades et que toutes les absences étaient remplacées… Ce qui n’est évidemment pas le cas !

Le SNUipp-FSU Paris a tenu à rappeler son indignation face à la suppression du poste de psychologue scolaire dans la 19B. L’Académie a affirmé qu’elle ne créerait aucun poste de psychologue ou d’enseignant-e spécialisé-e pour la rentrée prochaine, puisqu’elle a rappelé que leur nombre était aussi supérieur à celui des autres académies.
Pour la réussite des élèves et l’amélioration des conditions de travail des personnels, on ne peut systématiquement niveler par le bas !

Le SNUipp-FSU a également rappelé à l’Académie son engagement de travailler avec les représentant-es du personnel sur la carte des RASED. Ce travail doit être fait bien en amont des opérations de carte scolaire afin de travailler au plus près des besoins des circonscriptions. Selon l’Académie, il y a aujourd’hui très peu de postes vacants dans les RASED : tous les postes de psy sont pourvus soit par des titulaires, soit par des contractuel-les ; sur les 140 postes E, 11 ne sont pas pour-vus ; et sur les 68 postes G, 4 sont encore vacants.
Le SNUipp-FSU Paris a réuni les RASED mardi 13 septembre afin de discuter du métier, des revendications à construire et de faire le point sur les postes toujours vacants.

Promotions hors-classe et classe exceptionnelle : dysfonctionnements et injustices au menu !

Tout l’été, les élu-es du personnel ont été aux côtés des personnels rencontrant des difficultés concernant les promotions à la hors classe ou à la classe exceptionnelle. Le SNUipp-FSU Paris a exposé une nouvelle fois les différents problèmes propres aux promotions à une Académie qui ne veut pas entendre ! L’Académie assure que les tableaux d’avancement à la Hors-Classe et à la Classe Exceptionnelle sont justes et ne comportent pas d’erreurs.
Le SNUipp-FSU Paris qui veille sans relâche à l’équité et à la transparence pour tous-tes les collègues ne peut se contenter de cette réponse que nous savons fausse. L’Académie a fini par consentir à organiser un groupe de travail sur les promotions.

De premières réponses ont été apportées par l’Académie : le mail automatique envoyé aux personnels éligibles à la classe exceptionnelle était erroné puisqu’il indiquait qu’ils et elles n’étaient pas éligibles, alors qu’il aurait du être noté qu’il et elles n’étaient pas promu-es. Elle a aussi indiqué que les avis étaient consultables pour l’ensemble des personnels entre le 22 et le 26 juillet.
Le SNUipp-FSU a rappelé son exigence d’information a minima du barème de l’agent-e et du barème du dernier promu-e. Une fois encore, l’Académie a indiqué qu’elle allait y réfléchir...

Sur ce point, comme toujours, le SNUipp-FSU ne lâchera rien. Les opérations de promotions sont un maillon essentiel de l’attention portée par l’administration à ses agent-es, ce n’est pas un sujet à prendre à la légère.

Contractuel-les : état des lieux des changements de la rentrée 2022

Au mois de juin, l’Académie avait recruté 250 contractuel-les entre les démissions avant et après prise de poste, l’Académie indique qu’il y a aujourd’hui 201 contractuel-les dans les écoles parisiennes dont 135 recruté-es en juillet (les autres étant en renouvellement de contrat). Au 13 septembre, 115 occupent des postes devant classe à l’année, 20 dans des postes de l’ASH (ULIS et SEGPA comme les années précédentes ), 28 qui occupent des fonctions de BD et 38 faisant partie de la BD en attente d’une potentielle affectation provisoire.

En ce qui concerne l’accompagnement des contractuel-les par l’Administration, ils-elles sont dispensé-es des 18h d’animations pédagogiques et des APC puisque ces heures sont utilisées pour de la formation proposée par l’Administration. Ils-elles bénéficient aussi, sur la base du volontariat, d’une aide en ligne hebdomadaire. Les contractuel-les auront la visite d’un-e IEN ou d’un-e CPC au mois de septembre, avant la fin de la période d’essai.
Le SNUipp-FSU a rappelé que la charge de travail des CPC était déjà très lourde. L’ajout du suivi des 200 contractuel-les fait peser un risque sur nos collègues déjà très sollicité-es dans les circonscriptions et par le suivi des néo titulaires. Le travail de veille et d’accompagnement des CPC à Paris va se poursuivre cette année afin de construire les revendications collectives pour l’amélioration des conditions de travail.

Par ailleurs, l’Académie souhaite mettre un place un système de « compagnonnage » (sic) par la désignation de « mentors » au sein des écoles, soit des collègues prêt-es à accompagner, conseiller, épauler les contractuel-les présent-es dans l’école. Cette mission ne serait ni rémunérée ni prise en compte dans les 108h. Elle devrait se faire selon l’Académie sur la base du volontariat, tout en laissant entendre qu’en cas d’absence de volontaire le directeur ou la directrice se verrait attribuer ce rôle.
Le SNUipp-FSU Paris a martelé que l’empilement des missions, des injonctions a assez duré. Il a aussi rappelé que les directeur-trices voient s’alourdir leurs tâches d’année en année et que leur mission est de plus en plus complexe et difficile. Le SNUipp-FSU continue de réclamer des mesures urgentes et ambitieuses : temps national de décharge, temps de formation, aide administrative et revalorisation salariale.

Évaluations d’école : pourquoi et comment faire ?

D’après les consignes ministérielles, la restitution de la première phase dite d’auto-évaluation peut être repoussée au 3 janvier. Ce report concerne les 61 écoles évaluées dont le SNUipp-FSU Paris devrait recevoir la liste, qu’elles soient ou non inscrites dans les débats du Conseil National de la Refondation. Pour le Conseil d’évaluation de l’Ecole et des établissements, l’ensemble des écoles devrait avoir été évalué d’ici 5 ans. D’après l’Académie, il s’agit d’un instrument pour s’interroger sur sa pratique. Alors que certain-es IEN avaient d’abord annoncé que l’ensemble des 18h d’animations pédagogiques serait utilisé pour l’évaluation, elle a revu sa copie et aujourd’hui seulement 6h sont prévues. Alors qu’il combat l’idéologie politique de ces évaluations d’école, le SNUipp-FSU Paris avait salué la décision de l’Académie de donner du temps aux équipes pour se réunir et réfléchir collectivement.

Le SNUipp-FSU Paris appelle les écoles qui choisiraient d’accepter leurs évaluations de noter leurs heures et de les déduire des 108h si nécessaire.

Le SNUipp-FSU rappelle qu’il soutiendra les écoles qui s’opposeront à ces évaluations et les invite à contacter le syndicat sans attendre.
Suite à l’interpellation du SNUipp-FSU Paris, l’Académie a indiqué qu’elle pourrait entendre que pour certaines écoles non-volontaires, cette année ne soit pas propice pour faire partie des écoles évaluées.

PAF : inscriptions du 7 au 30 septembre

Les inscriptions sont ouvertes mais l’Académie n’a pas été en mesure d’indiquer si les jours et les horaires (hors temps de classe ou devant élèves) étaient indiqués. C’est inadmissible et le SNUipp-FSU Paris a réaffirmé que cette information est déterminante pour pouvoir ou non s’inscrire. Le SNUipp-FSU Paris ne se résigne pas et continuera d’interpeller l’Administration sur cette question essentielle.

Stages MIN ASH : les réponses devraient arriver

Alors que les personnels ont fait acte de candidature en fin d’année dernière et que les premiers stages commencent en octobre, l’Académie est incapable de donner un calendrier précis sur l’envoi des convocations. Après de multiples relances, l’Académie a fini par indiquer que les convocations seront envoyées d’ici le 20 septembre.


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