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« Les lignes directrices de gestion (LDG) de l’académie de Paris relatives à la mobilité et aux promotions de ses personnels ». Le vocabulaire parle de lui même… Depuis la loi de transformation de la Fonction publique de 2019, la mobilité et les promotions des personnels ne sont plus gérées de manière collective en CAPD mais uniquement dans les services du Rectorat, toutes les phases de vérification effectuées par les élu-es du personnel préalablement à la publication des résultats, pour vérifier le respect des règles et faire corriger les erreurs possibles ont été supprimées ! Seuls les recours individuels sont traités à l’issue des opérations de mouvement et de promotion.

À l’heure où le Ministère voudrait toujours plus d’individualisation des parcours et des carrières, notre syndicat se bat pour que les règles collectives permettent l’équité entre toutes et tous.
Comme chaque année, la FSU-SNUipp Paris est intervenu en groupe de travail et en CSA pour l’équité et la transparence des opérations administratives, et pour améliorer les règles du mouvement et des promotions pour que les droits de personnels soient respectés.

Les élu-es du personnel vous présentent les principaux points d’échange qui ont eu lieu en GT et en CSA. La ténacité des représentant-es de la FSU-SNUipp Paris a permis de faire reculer l’Académie sur différents points.

Promotions

Enfin un début d’avancée pour les ex-instits !

Cela fait de nombreuses années que les ex-instits sont discriminé-es dans les promotions à la Hors Classe et à la Classe exceptionnelle car en cas d’égalité de barème seule l’ancienneté dans le corps des PE est observée. La FSU-SNUipp Paris est très fortement intervenue à de nombreuses occasions depuis 2017 et la mise en place de PPCR. En 2019 la FSU-SNUipp avait obtenu la prise en compte de toute l’ancienneté, mais en 2022, l’Académie était à nouveau revenue sur cette règle, classant les ex-instits en fin de tableau de promotion, balayant d’un revers de la main toutes la carrière hors corps des PE ! C’est inadmissible !

Enfin, l’Académie a entendu notre revendication : l’ancienneté dans le corps des instits sera ajoutée à l’ancienneté dans le corps des PE afin de prendre en compte l’intégralité de la carrière des ex-instits. C’est une victoire, MAIS cela ne sera effectif que pour les promotions à partir de 2026... Les élu-es de la FSU-SNUipp ont fortement argumenté sur l’injustice de cette décision pour les 92 collègues ex-instits qui ne sont toujours pas passé à la Hors Classe. Notre syndicat a insisté pour que cela soit appliqué dès 2025, mais l’Académie a répondu que le Ministère avait refusé. Notre syndicat ne compte pas en rester là et réinterviendra dans les prochaines instances.

Pour ce qui concerne la campagne de promotions 2025, l’Académie s’est engagée à être vigilante pour que les collègues concernées proches de la retraite puissent terminer leur carrière en étant passé-es au moins à la Hors Classe, conformément aux instructions ministérielles.
La FSU-SNUipp a également rappelé l’importance d’accompagner les collègues qui le souhaitent vers une retraite progressive, et ainsi faciliter les temps partiels dans ce cadre. L’Académie a répondu que les temps partiels dans le cadre d’une retraite progressive serait accordés de façon systématique.

Communication des résultats de promotion

La FSU-SNUipp a une nouvelle fois exigé que chaque collègue éligible à une promotion soit destinataire d’une réponse, qu’elle soit positive ou négative. Il n’est pas normal de devoir déduire que l’on n’est pas promu-e en fonction de la réception ou non d’un mail académique.
Comme chaque année, l’Académie refuse cette demande et considère qu’un mail à tous les personnels concernés par une promotion indiquant que le tableau d’avancement est publié sur le site de l’académie suffit et que les personnes qui le reçoivent peuvent aller consulter le tableau de promotion pour savoir si elles sont promu-es…

Cette communication est déplorable, la FSU-SNUipp Paris continuera d’informer individuellement ses adhérent-es et toutes les personnes qui la contacte.

Entretiens de carrière

Chaque année, un certain nombre de personnels ne peuvent bénéficier de l’entretien de carrière prévu car ils-elles ne sont pas en activité (congé maternité, congé parental, disponibilité…), la FSU-SNUipp a demandé à ce que soit proposé à ces collègues de choisir entre un rattrapage début septembre (comme la loi le prévoit) ou l’obtention d’un avis technique censé se baser sur la carrière et les éventuelles inspections ou entretien de carrière précédents.

Rupture conventionnelle

La possibilité de demander une rupture conventionnelle était une expérimentation pour 6 ans. L’Académie a annoncé que la campagne de rupture conventionnelle 2025 serait la dernière.
Consulter la circulaire et les modalités pratiques dans notre article

Mobilité

Le mouvement 2025 s’annonce compliqué par le nombre de postes à profil qui se multiplie et par le nombre de fermetures de classe (voir toutes les mesures de Carte scolaire dans cet article). L’Académie semble confiante et instaure de nouvelles règles auxquelles la FSU-SNUipp s’est fortement opposée lors du GT du 23/01/25 et du CSA du 06/03/25. Malgré les interventions très fortes de la FSU-SNUipp Paris, l’Académie maintien un certain nombre de règles qui risquent de compliquer l’opération technique mais qui risquent aussi d’amplifier le taux d’insatisfaction à l’issue du mouvement.

Fusion des brigades

Lors du GT remplacement, l’Académie avait annoncé la fusion de toutes les brigades, mettant fin aux différentes brigades REP+, ASH, formation. La FSU-SNUipp Paris s’y était très vivement opposé (voir le compte rendu de ce GT dans cet article) et avait soutenu les brigades REP+ qui s’étaient mobilisées. L’Académie est finalement revenue sur la fusion de la brigade REP+, seule cette dernière apparaitra donc au mouvement 2025. La FSU-SNUipp continuera à s’opposer à la fusion des BD FC (42 postes) et BD ASH (20 postes) en CDEN Carte scolaire le 20 mars.

Passage de 7 zones de remplacement à 4

Autre nouveauté concernant les brigades, alors qu’actuellement l’académie de Paris était découpée en 7 zones de remplacement. L’Académie, prétextant s’aligner sur les LDG ministérielles a découpé Paris en 4 zones de remplacement seulement :

• 11e-12e-20e arrondissements
• 1er-2e-3e-4e-9e-10e-19e arrondissements
• 5e-6e-13e-14e-15e arrondissements
• 7e-8e-16e-17e-18e arrondissements

Voeux groupés au mouvement intra

Depuis leur création, la FSU-SNUipp s’oppose au caractère obligatoire des voeux groupés (également appelés MOB). Ces voeux qui regroupent un grand nombre de postes ont plusieurs défauts : ils ne correspondent pas toujours au type de poste souhaité (pas de MOB direction ou ASH par exemple), mais ils regroupent aussi des postes qui n’auraient pas forcément été demandés dans les voeux précis.
Le but de ces voeux MOB serait selon l’Académie d’affecter le plus de gens possible sur des postes à titre définitif et de couvrir tous les postes vacants.

L’Académie a donc décidé que les participant-es obligatoires au mouvement devraient désormais l’obligation de formuler 2 voeux MOB.
Les élu-es de la FSU-SNUipp ont tenté de démontrer, chiffres de l’Académie à l’appui que cette mesure était totalement inutile car il ne reste pas de poste vacant à l’issue du mouvement malgré les près de 200 personnes sans poste, le fait de rajouter un second voeu MOB ne ferait qu’engendrer un plus grand nombre de collègues insatisfait-es de leur mouvement, ayant obtenu un voeu non demandé par le biais d’un voeu MOB (à la place d’un-e collègue avec un plus petit barème qui l’aurait pourtant demandé en voeu précis).
L’Académie n’est pas revenue sur cette mesure. Les participant-es obligatoires au mouvement, parmi leurs 30 voeux, devront donc mettre deux voeux MOB obligatoires pour valider leur mouvement.

Postes à profil

La FSU-SNUipp a demandé des comptes à l’Académie concernant les postes à profil. En effet, depuis leur mise en place (2019), la liste des postes à profil ne cesse de s’étoffer, y compris pour des postes qui, soit ne nécessitent pas de compétences particulières, soit font déjà l’objet d’une certification (UPE2A par exemple) et ne devraient donc pas être soumis à un recrutement par un-e IEN. Le risque et la dérive que la FSU-SNUipp y voit sont que certain-es IEN profilent des postes afin de choisir quel-le enseignant-e mettre sur le poste. Cela n’est clairement pas acceptable et cela constitue une rupture d’égalité au sein même du service public d’éducation.

Pour l’Académie il n’y a pas de problème… Elle s’est engagée à publier une liste de tous les postes profilés dans l’académie. Cela fait plus d’un an que la FSU-SNUipp la demande…

TRS à titre provisoire

Jusqu’au mouvement 2020, les collègues sur un poste de Titulaire secteur à titre provisoire avec 3 ou 4 classes différentes pendant au minimum 3 mois dans l’année pouvaient bénéficier d’une bonification de 4 points comme leurs collègues à TRS à titre définitif.
Malgré la très forte opposition des collègues accompagné-es de la FSU-SNUipp, l’Administration assume une fois encore la suppression de cette bonification pour le mouvement. C’est inadmissible !

La FSU-SNUipp Paris est fortement intervenue à ce sujet pendant le groupe de travail pour demander le maintien de cette bonification et refuse d’entendre l’argument de l’Académie qui se défend en raison de la difficulté du logiciel à répertorier manuellement les collègues TRS à titre provisoire.
C’est un grand recul pour les droits des personnels plus particulièrement en début de carrière, la FSU-SNUipp continue à redemander leur retour. Les collègues en début de carrière sur des postes particulièrement difficiles ne peuvent être pénalisé-es simplement parce que l’Académie ne veut pas se donner les moyens de faire un relevé exhaustif.

PEMF : retour des points d’ancienneté dans la fonction !

Depuis plusieurs années, les points d’ancienneté dans la fonction de PEMF (point S3) avaient été supprimés des barèmes pour le mouvement intra départemental. Grâce aux interventions répétées de la FSU-SNUipp Paris, les points S seront à nouveau octroyés aux PEMF (1 point de bonification par année de fonction de PEMF, dans la limite de 7 points). 

En résumé, bien que des avancées aient été obtenues pour certaines revendications, des reculs, notamment sur la mobilité et les bonifications, suscitent des critiques. La FSU-SNUipp continuera de se battre pour de meilleures conditions de travail et plus de transparence et d’équité dans les règles de promotion et de mobilité.