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La CAPD du jeudi 22 mai avait principalement pour but d’étudier les recours contre les refus de temps partiels et de disponibilité. D’autres sujets ont été abordés à l’initiative des élu-es du personnel.

Dans une déclaration générale consultable dans cet article, les élu-es de la FSU-SNUipp Paris ont abordé un certain nombre de points : dégradation des conditions de travail, augmentation de salaire, réduction des droits en cas d’arrêt maladie, crise d’attractivité, remplacement, formation… Vous trouverez ci-dessous les quelques points saillants des échanges.

Remplacement : appliquons la consigne syndicale, aucune pression !

La situation du remplacement s’aggrave de semaine en semaine : encore plus de cent classes non-remplacées par jour, parfois plus d’une dizaine d’enseignant-es qui se relaient sur une même classe en quelques mois, plusieurs semaines d’absences non-remplacées pour certaines classes, plusieurs classes sans enseignant-es dans une même école pendant plusieurs jours... Et ce sur tous les niveaux de classe, y compris les classes charnières comme les dispositifs ULIS ou UPE2A, les TPS ou les CP !

La FSU-SNUipp Paris considère que cette situation est tout sauf normale et ne doit pas être banalisée. La FSU-SNUipp revendique des créations massives de postes dans la brigade de remplacement et, pour ce faire, l’octroi immédiat de moyens supplémentaires par le Ministère.
Notre syndicat appelle les écoles à se saisir de la consigne syndicale (voir dans cet article) et exige qu’aucune pression ne soit exercée sur les directeur-ices de la part des IEN. Ils et elles n’ont pas à endosser le rôle de rempart, ni à défendre une situation dont ils et elles ne sont aucunement responsables.

Formation nouveaux programmes

La FSU-SNUipp est intervenue une nouvelle fois sur la formation aux nouveaux programmes qui s’organisent à la va-vite et de manière différente suivant les circonscriptions, en-dehors des obligations de service des enseignant-es.
Pour notre syndicat, il n’est pas question que les enseignant-es se forment sur leur temps personnel. Le quota des 108h est déjà largement atteint pour la plupart de nos collègues, l’organisation de la fin d’année et de la rentrée nécessite par ailleurs un certain nombre d’heures de concertation dans les semaines à venir et il n’est pas question de les rogner. Imposer des modalités de travail aux équipes en présentiel pour suivre des contenus dédiés aux nouveaux programmes sur M@gistère n’est pas non plus acceptable. Quant à la deuxième journée de pré-rentrée, rappelons qu’elle n’existe plus depuis 2015 !
C’est au Ministère de se donner les moyens de sa politique et non pas aux personnels de sacrifier leur temps personnel, et les temps dédiés aux enjeux importants du fonctionnement de l’école. Les pressions exercées sur les directeurs et directrices sont insupportables !

Pour cette année, l’Académie a prôné la souplesse dans l’organisation de la formation sur les cycles 1 et 2.
Pour l’année prochaine, l’Académie a indiqué que les nouveaux programmes de cycle 3 seront étudiés par les équipes dans le cadre des 6h qui sont à disposition de l’Académie au regard des textes réglementaires arrêtant le calendrier scolaire, à placer dans le début de l’année scolaire à la convenance de l’équipe enseignante. Même si c’est réglementaire, la FSU-SNUipp dénonce cette volonté de charger toujours plus les enseignant-es !

Promotions accélérées aux 7ème et 9ème échelons : résultats autour du 27 mai

La prise en compte de l’accélération de la promotion aux 7ème et 9ème échelons n’est toujours pas effective... Suite à l’interrogation de la FSU-SNUipp, le Rectorat a indiqué que la prise en compte de l’accélération de l’avancement se fera sur paie de juin ou juillet. Les collègues ayant obtenu l’accélération seront prévenu-es entre le lundi 26 et le mardi 27 mai. La FSU-SNUipp a demandé à ce que l’ensemble des collègues concerné-es, promu-es et non promu-es, soit prévenu. L’Académie a indiqué qu’elle ne ferait pas d’envoi individuel, mais publiera le tableau des promotions sur son site internet.

Recours contre les refus de temps partiels et de disponibilité

De manière générale, la FSU-SNUipp a dénoncé les réductions drastiques apportées par l’Académie aux droits à temps partiels et à la disponibilité depuis plusieurs années. Parmi les éléments qui participent de la dégradation des conditions de travail des enseignant-es, le droit à choisir leur temps de travail est un enjeu important. La crise d’attractivité particulièrement forte dans notre Académie, couplée aux centaines de suppressions de postes subies depuis trois ans, créent une situation de tension sur les personnels en activité : sur la mobilité, le temps partiel, le remplacement… C’est un cercle infernal puisque cette dégradation des droits individuels et des conditions de travail, participe à alimenter la baisse de l’attractivité de notre Académie et de notre profession.

Les chiffres pour l’année 2025-2026
Sur 114 recours, 67 ont été confiés aux élu-es de la FSU-SNUipp. Ils-elles les ont défendus avec rigueur et obstination.
14 collègues n’avaient mandaté aucun-e représentant-e du personnel, ce que réduit fortement les chances d’obtenir gain de cause. La FSU-SNUipp souligne donc l’importance de saisir le syndicat en cas de recours en CAPD.
Les collègues concerné-es par un temps partiel ou une disponibilité ont été contacté-es individuellement par la FSU-SNUipp à l’issue de la CAPD et devraient recevoir la réponse définitive du Rectorat autour du 27 mai.

Concernant les temps partiels, 341 demandes de temps partiel de droit ont été déposées (333 l’an passé).
437 demandes de TP pour convenances personnelles ont été déposées (560 l’année dernière) : 306 ont été accordées ; 97 recours ont été formulés, dont 57 portés par la FSU-SNUipp Paris.

Concernant les disponibilités, 341 demandes de disponibilité de droit ont été déposées (375 l’an passé). 
61 demandes de disponibilités pour convenance personnelle ont été déposées : 42 ont été accordées ; 17 recours ont été formulés, dont 11 portés par la FSU-SNUipp Paris. 

Après les débats en GT et en CAPD, 87 recours de temps partiel ont été acceptés (dont 74 l’avaient été en GT) et 11 de disponibilité l’ont été (dont 8 l’avaient été en GT).