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Compte-rendu CAPD du 6 février 2025 Résultats de Congé de formation professionnelle, décharges de direction, remplacement...

publié le 6 février 2025

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La CAPD du 6 février avait pour objet l’étude des départs en congé de formation professionnelle, mais en préambule, les élu-es de la FSU-SNUipp ont tenu à interpeller l’Académie sur les suppressions de postes, la dégradation de nos conditions de travail et les restrictions des droits des enseignant-es. Les réponses de l’Académie n’ont clairement pas été à la hauteur du vécu des collègues dans des écoles à bout de souffle !


Débats liminaires

Dans une déclaration liminaire consultable en ligne, les élu-es de la FSU-SNUipp ont interpellé l’Académie sur les suppressions de postes, la dégradation de nos conditions de travail et les restrictions des droits des enseignant-es. Les élu-es de notre syndicat ont également dénoncé la décision de remettre en cause le système parisien des décharges de direction.


En réponse, concernant les décharges de direction, l’Académie s’est contentée de répéter ce qu’elle a pu indiquer par le passé. Mme la Dasen a rappelé qu’il n’appartenait pas à l’Académie d’expliquer les motifs du retour à la norme nationale et que cette décision était de la responsabilité de la Ministre. La direction d’Académie s’est également contentée de rappeler qu’elle ne faisait que mettre en oeuvre cette décision. Pour le moment, l’Académie a d’ailleurs indiqué que ce plan de retour à la norme n’était pas stabilisé, mais qu’il se ferait sur plusieurs années. La direction de l’Académie a rappelé qu’aucune information n’a été transmise à l’Académie sur la durée octroyée pour mettre en oeuvre cette décision. La FSU-SNUipp a donc insisté sur le fait qu’il n’était pas acceptable que l’Académie ne soit pas en mesure de justifier cette décision et de l’expliquer et que si c’était bien le Ministère qui prenait cette décision, un-e de ses représentant-es devait venir en instance académique pour en répondre.


Enfin, la Dasen a tenu à préciser qu’à la rentrée, les modifications s’appliqueront dans des écoles où le poste de direction est vacant ou va devenir vacant suite au départ en retraite de sa-son titulaire.


La FSU-SNUipp s’est adressée formellement à la Mairie de Paris pour obtenir des éclaircissements sur la teneur de ses échanges avec le cabinet de la Ministre la semaine passée sur sa demande de maintien des décharges de direction. Vous pouvez lire le courrier dans cet article.


Concernant le retrait de 110 postes, l’Académie a rappelé que le nombre de postes de retrait aurait pu être plus important si le Ministère avait appliqué simplement un calcul mathématique...


Concernant les postes de brigades, l’Académie a indiqué qu’il y a une demande ministérielle de réduire le nombre de zones à 4 avec un objectif de créer le maximum de postes de remplaçant-es. L’Académie a aussi rappelé que les brigades ASH et "Formation continue" seront refondues dans la brigade générale. Elle a rappelé que l’Académie a renoncé à la fusion de la brigade REP+ suite à notre intervention et au début de mobilisation des collègues exerçant en REP+.


La Dasen a rappelé qu’un nouvel outil informatique permettra de tenir compte des besoins et du profil des remplaçant-es... La FSU-SNUipp doute fortement de la pertinence de ce dispositif et a réaffirmé en réponse son refus de fusion des brigades et sa revendication de création de 200 postes de brigades ! Un groupe de travail sur le remplacement a eu lieu le 14 janvier, le compte-rendu des débats est en ligne dans cet article.


En fin de débats, à l’initiative des élu-es de la FSU-SNUipp, le vœu suivant a été adopté par la CAPD :

La CAPD de l’Académie de Paris réunie le 6 février dénonce la saignée budgétaire infligée par le Ministère aux écoles parisiennes et exige l’annulation des 110 suppressions de postes prévues pour la rentrée prochaine conduisant à près de 200 fermetures de classes. Un plan d’urgence pour l’école publique à Paris est indispensable.
Par ailleurs, les membres de la CAPD dénoncent la remise en cause du système dérogatoire parisien de décharges de direction. Ils-elles exigent le maintien de ce système particulier. Ils-elles demandent qu’un-e décideur-se comptable de cette décision rencontre les représentant-es du personnel pour la justifier et en débattre.


Les débats en CAPD n’ont fait que renforcer la détermination de la FSU-SNUipp Paris à lutter contre les suppressions massives de postes, obtenir leur annulation et le maintien du système actuel des décharges de direction. La grève de mardi 11 février s’annonce suivie, il faut que celle-ci soit massive et que nous soyons nombreux-ses devant le Rectorat dès 9h.


Congé de formation professionnelle

En préambule, la FSU-SNUipp a dénoncé le faible nombre de possibilité de départs en CFP. Notre syndicat revendique l’augmentation des possibilités de départ. En réponse, l’Académie a indiqué qu’elle devait agir dans un cadre contraint et ne pouvait accorder plus que ce qui était prévu nationalement. Ce manque de CFP est un énième exemple du manque d’investissement dans l’Éducation nationale.


Un groupe de travail avait eu lieu le 28 janvier, ce qui a permis aux élu-es de la FSU-SNUipp de faire corriger un certain nombre d’erreurs à l’aide des dossiers confiés par de nombreux-ses collègues.
Cette année, sur 118 demandes, seulement 22 enseignant-es ont obtenu un congé de formation professionnelle, dont 3 poursuivant un congé obtenu par le passé. Les collègues concerné-es sont invité-es à contacter la FSU-SNUipp pour connaitre les résultats les concernant.


Le nombre de départs actés par tranche avec le barème du dernier-e candidat-e retenu-e est en ligne sur notre site dans cet article.


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