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Personnels vulnérables : nouveau décret au 24 septembre 2021

publié le 30 septembre 2021

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Pour le SNUipp-FSU, la santé des personnels et des élèves, notamment les personnes vulnérables, doit être la priorité du Ministère.

Le décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 et la circulaire d’application de l’académie de Paris remplacent celui du 20 novembre sur les personnels vulnérables.

Les personnels relevant de l’une des situations détaillées ci dessous sont placés :
- en télétravail, pour l’intégralité de leur temps de service, lorsque le télétravail est possible,
- en autorisation spéciale d’absence (ASA) lorsqu’ils-elles ne peuvent pas télétravailler en raison de la nature des fonctions qu’ils-elles exercent ET que les mesures de protection renforcées ne sont pas applicables par l’employeur.

Procédure

- Contactez votre IEN par mail (voir modèle ci-dessous).

Monsieur / Madame, l’Inspecteur / l’Inspectrice de l’Éducation nationale de la circonscription ....

Les critères retenus par le décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 concernant les personnes considérées comme à risque face à la Covid-19 s’appliquant, je vous informe de l’impossibilité de continuer mon travail sur site.

Vous trouverez ci-joint le certificat d’isolement délivré par mon médecin.


Je vous prie d’agréer Monsieur / Madame, l’Inspecteur / l’Inspectrice mes salutations respectueuses.



- Fournir à son IEN un certificat d’isolement délivré par un médecin, sauf pour les agent-es agé-es de 65 ans et plus, non concerné-es par la production de ce certificat.

Veillez à bien faire référence au décret en vigueur, celui du 8 septembre, tout en respectant le secret médical (pas besoin de spécifier votre pathologie).

En cas de refus de l’Administration

Le décret stipule que l’agent-e doit saisir le médecin du travail (de prévention) et sera placé en ASA dans l’attente de l’avis sur la "compatibilité des aménagements de poste avec la vulnérabilité de l’agent-e".

Contactez-nous si vous recevez un refus de l’Administration, le SNUipp-FSU Paris sera vigilant à ce que ce nouveau décret ne modifie en rien les droits des personnels à risque.

Dans tous les cas, en cas de problème, n’hésitez pas à contacter le SNUipp-FSU Paris.


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