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Remplacement, élections professionnelles, bilan de rentrée, bilan des mobilités et promotions, carte scolaire à venir... Compte-rendu du CTA du 22 novembre 2022

publié le 24 novembre 2022

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Le Comité Technique Académique (CTA) s’est réuni le 22 novembre. Dans leur déclaration liminaire, outre un positionnement sur la politique éducative nationale (voir déclaration liminaire dans cet article), le SNUipp et la FSU sont intervenus sur des sujets restés sans réponses par l’Académie : manque de remplaçant-es et gestion calamiteuse du remplacement, situation des RASED, situation des AESH…

Élections professionnelles : défaillance de l’Administration et charge inacceptable sur les directeur-trices

Le SNUipp-FSU Paris a dénoncé les carences de l’organisation des élections professionnelles dans l’Académie de Paris. Une fois de plus, c’est aux directeur-trices de pallier aux carences de l’institution.
Petit rappel chronologique :
- le 13 octobre (avec 2 jours de retard) : réception des listes électorales par école, à afficher

- le 17 octobre : envoi des notices de vote à distribuer à chaque personnel
Premier problème ! Les listes de personnels utilisées par l’Administration ne sont pas les mêmes pour les listes électorales et pour les notices de vote !
L’Académie répond que les extractions n’ont pas été faites au même moment et que cet envoi a été sous-traité au niveau national à une entreprise privée.
Cette erreur a engendré une incompréhension et un surcroit de travail pour les directeur-trices.

- début novembre : envois de plusieurs mails contradictoires à destination des directeur-trices sur les notices de vote et les listes d’émargement.

- 22 novembre : suite à une interpellation du SNUipp-FSU Paris, l’Académie a indiqué qu’elle cesserait désormais de solliciter les directeur-trices sur ce sujet, et devrait régler les derniers problèmes dans les services du Rectorat.

La bonne organisation des élections professionnelles ne peut pas reposer sur les directeur-trices alors que l’administration est défaillante !

L’Académie est coutumière de cette sur-sollicitation des chargé-es de direction. Le SNUipp-FSU Paris porte une toute autre ambition pour la fonction de direction : commencer par l’arrêt des tâches inutiles et chronophages et de recentrer sur le cœur des missions : coordination de l’équipe pédagogique, suivi des élèves, relation avec les familles et les partenaires, fonctionnement de l’école, etc.

Plus d’infos sur les élections professionnelles dans notre dossier spécial.

Remplacement : une prise de conscience du désastre

Le SNUipp-FSU Paris s’est indigné une nouvelle fois du manque des moyens de remplacement. L’Académie a indiqué qu’elle était pleinement consciente du problème et qu’elle comptait le régler au plus vite. Le SNUipp-FSU Paris a dénoncé la centralisation du remplacement qui a encore accentué les dégradations des conditions de travail des enseignant-es remplaçant-es.
Le SNUipp-FSU Paris rappelle son opposition à cette réforme.

Suite à la demande du SNUipp-FSU Paris, l’Académie devrait s’adresser aux écoles pour reconnaitre ces dysfonctionnements qui impactent fortement les écoles et les équipes. Elle a cependant refusé de répondre sur le nombre de journées de classes perdues par les élèves depuis le début de l’année.

Dans l’immédiat, l’Académie a indiqué que les 60 nouveaux-elles contractuel-les seraient affecté-es sur la brigade de remplacement. Elle a indiqué aussi qu’elle allait se rapprocher des collègues BD qui ne seraient plus en mesure d’effectuer leurs missions. Si vous êtes concerné-es, n’hésitez pas à contacter le SNUipp-FSU Paris. Malheureusement, sans création de postes (voir l’infographie du SNUipp-FSU Paris) ce toilettage risque bien d’être inefficace.

Services du boulevard d’Indochine : une aide extérieure, enfin !

La FSU alerte depuis trop longtemps sur les dysfonctionnements du Rectorat qui impactent tous et toutes les agent-es et en premier lieu, celles et ceux qui travaillent dans les services. La secrétaire générale a indiqué que la rentrée a été difficile, aussi bien du point de vue des enseignant-es qu’au point de vue des services académiques.
L’Académie de Paris va donc être accompagnée par le Ministère et la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) pour une amélioration de l’organisation du travail au rectorat. Pour le premier degré, ceci concerne le BACA et la Division des écoles.

Une équipe d’accompagnement interviendra dans les services pendant deux mois pour en observer et évaluer le fonctionnement. Ensuite, une nouvelle phase de deux mois permettra la co-construction et la mise en place de solutions dans l’objectif de moins s’épuiser et de rendre un meilleur service aux personnels de l’Académie. Le SNUipp-FSU Paris salue cette initiative si elle amène une réelle amélioration du service et des conditions de travail des agent-es des services. Cependant, cette étude ne pourra pas faire l’impasse sur les moyens humains nécessaires au bon fonctionnement des services.

Concertation dans les écoles, grande entourloupe mais gros portefeuille : près de 4 millions d’euros pour l’Académie de Paris

D’après l’Académie, 150 millions d’euros sont prévus nationalement pour 2022-2023 ce qui représenterait entre 3 et 4 millions d’euros pour l’Académie. Pour l’instant, 47 écoles auraient fait part de leur souhait de participer à ces débats. La direction de l’Académie a indiqué elle-même que la rédaction des projets ne demanderait pas tant d’investissement de la part des écoles.
Pour le SNUipp-FSU Paris, il est inadmissible qu’une enveloppe soit conditionnée à la participation à cette mascarade gouvernementale. Le budget de l’éducation nationale doit être utilisé pour la réussite des élèves et l’amélioration des conditions de travail des personnels : de toutes et tous et pas seulement pour celles et ceux qui s’inscrivent dans ce dispositif.

Évaluation d’écoles : d’après l’Académie, l’essentiel est de les faire

Les dispositifs inutiles et chronophages se suivent et se ressemblent. À chaque nouvelle lubie, les écoles sont sommées de répondre à une demande institutionnelle. Bien sûr, le SNUipp-FSU Paris reconnaît l’intérêt de la discussion collective mais l’institution doit prévoir un temps dédié. La FSU demande une généralisation du système d’heures de décharge tel qu’il existe en REP+.
Quand elles font ça, les équipes ne font pas autre chose. En plus de la surcharge de travail qu’elle implique, cette évaluation peut malheureusement générer des tensions dans les équipes. C’est déplorable !
Le SNUipp-FSU Paris rappelle qu’il soutiendra les écoles qui s’opposeront à ces évaluations, même si le travail est déjà entamé.

À la question de la multiplicité des outils et demandes de l’Administration dans la phase d’auto-évaluation, l’Académie répond que les outils sont une base de réflexion et que chaque équipe peut choisir les outils qu’elle souhaite utiliser. Elle précise maintenant, à trois semaines du rendu de la première phase que rien n’empêche les équipes d’utiliser une partie seulement des questionnaires.
Alors que ces évaluations ne servent à rien mais que les équipes, une fois de plus, vont faire au mieux pour répondre à cette injonction, l’Académie indique maintenant que ces évaluations sont un support de réflexion pour la rédaction du projet d’école, pour la formation continue, pour les plans français-maths, etc.
Personne ne sait donc à quoi elles servent…

Conseil national de la refondation, écoles colorées, postes à profil : course à l’argent

Auparavant, les écoles qui souhaitaient créer un projet pédagogique spécifique pouvait déposer un dossier à la CARDIE et bénéficier d’un accompagnement spécifique.
Aujourd’hui, la multiplication des projets, des concertations, des évaluations, etc., entraîne une différence de traitement pour les personnels (dans les écoles colorées les personnels bénéficient de jours de formation sur temps de travail et il semblerait que l’Académie ait une attention particulière sur la question du remplacement par exemple) mais aussi une différence de traitement pour les élèves.
C’est la contractualisation des moyens et du fonctionnement du service public d’éducation qui est à l’œuvre, aux antipodes du projet que porte le SNUipp-FSU !

Animations pédagogiques : inscriptions à venir

Une fois n’est pas coutume, l’Académie indique que les 18h d’animations pédagogiques doivent répondre aux besoins du terrain. Quid des heures obligatoires de français et de maths ? L’Académie indique qu’un catalogue sur l’offre de formation des 18h est en cours de rédaction. À la suite d’une demande du SNUipp-FSU Paris, une explication claire sur les modalités d’inscription et les contenus sera faite aux personnels. Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le syndicat.
Le Snuipp-FSU rappelle que la participation à des réunions d’information syndicale permet de déduire de droit des heures d’animations pédagogiques (dans la limite de 9h sur les 18h).

Inscriptions au plan académique de formation : aucune information à ce jour !

Le SNUipp-FSU Paris a interpellé l’Académie qui a été incapable de répondre sur le calendrier des stages de formation continue dans le cadre de l’EAFC (anciennes formations accessibles via le PAF) ! Elle ne sait pas quand et comment les personnels recevront sur l’obtention ou non de leur stage, la date exacte ainsi que les horaires. L’EAFC qui remplace la DAFOR n’améliore donc pas, voire empire le bon déroulement de la formation continue. Il n’y a donc ni fond (voir le compte-rendu du CTA du 28 juin 2022), ni forme. Il n’y avait pas besoin d’un énième exemple du mépris de la part de l’Administration et du peu de cas qu’elle fait de la formation continue, maillon essentiel d’un bon exercice du métier.

Temps partiels, disponibilités : tour de vis prévu pour l’an prochain

Au cours du CTA, l’Académie a indiqué qu’elle éprouvait des problèmes de remplacement aussi parce que de nombreux-euses brigades étaient placées sur des postes de TRS. Elle a lié le nombre de postes de TRS nécessaires au nombre de temps partiels accordés en indiquant que l’Administration parisienne faisait preuve de générosité et qu’un nouveau travail serait à mener sur les prochaines circulaires.
Pour le SNUipp-FSU Paris, ce tour de vis sur les temps partiel est une conséquence directe du manque d’attractivité et cette spirale infernale ne va pas résoudre cette désaffection. Comme il le fait chaque année, le SNUipp-FSU Paris continuera de défendre le droit à choisir sa quotité de travail et accompagnera les collègues qui souhaitent faire une demande de temps partiel ou de disponibilité.

Carte scolaire : non au changement de règles !

Auparavant, les directeur-trices étaient amené-es à faire des estimations d’effectifs pour leurs écoles. L’Administration faisait elle-même ses prévisions en fonction des services statistiques du Rectorat et indiquaient pour ces deux chiffres la fiabilité sur plusieurs années.
La direction de l’Académie a décidé de changer les règles : dorénavant, les directeur-trices doivent remplir leurs prévisions après discussions avec l’IEN.
Pour le SNUipp-FSU Paris, en plus d’être non préparée et non expliquée, cette nouvelle règle n’a aucun sens. Il n’est pas normal de demander à des directeur-trices de remplir des données imposées par l’IEN. Il peut arriver que les directeur-trices prévoient des prévisions à la hausse ou à la baisse mais c’est toujours en se basant sur les données dont ils et elles disposent. Cette nouvelle lubie est un énième mépris à destination des directeur-trices !
Le SNUipp-FSU Paris invite les directeur-trices rencontrant des difficultés avec leur IEN à contacter le syndicat.

Baisse continue du nombre d’élèves dans le premier degré parisien : en route vers une baisse de la dotation !

La baisse des effectifs dans le 1er degré public continue : ce sont 4 093 élèves qui ont quitté l’Académie cette année, soit 10 000 depuis deux ans et 28 000 depuis 10 ans. D’après les projections, cette baisse continuera jusqu’en 2025. En septembre 2022, il y a 108 538 élèves scolarisé-es dans le premier degré public.

D’après les chiffres présentés, en Éducation prioritaire, 76,1% des élèves sont dans des classes de 20 élèves maximum. Hors Éducation prioritaire, ce sont 22,5% des élèves. Le nombre d’élèves moyen par classe est de 24 hors éducation prioritaire. Un autre chiffre présenté était celui du nombre d’élèves par école : sur les 638 écoles, 43% accueillent moins de 150 élèves.

En mettant l’accent sur ces chiffres, l’Académie semble bien se préparer à des fermetures de classes pour la prochaine rentrée. Cette baisse de la dotation impliquera davantage de fermeture de classes, de fusion d’écoles, de non-création de postes de remplaçant-es ,de RASED, etc.
C’est une toute autre ambition que porte le SNUipp-FSU Paris. La baisse des effectifs devrait permettre d’améliorer les conditions d’apprentissages et de suivi des élèves, et les conditons de travail des personnels : poursuivre le recrutement par concours, créer des postes de remplaçant-es, d’enseignant-es spécialisées et recréation du dispositif de plus de maitre-esses que de classes.
Le SNUipp-FSU informera les collègues de la prochaine dotation ministérielle en postes qui sera arrêtée en décembre et mobilisera la profession pour un budget à la hauteur des besoins des écoles !

Promotions : vers la fin du mépris ?

Depuis les campagnes de promotions à la hors-classe et à la classe exceptionnelle le SNUipp-FSU Paris n’a de cesse d’alerter l’Académie afin qu’elle montre la considération nécessaire à ces opérations de carrière si importantes pour les agent-es, notamment sur l’information et l’explication claire des règles en cas de promotion ou non.
Après l’insistance du SNUipp-FSU Paris, l’Académie va organiser un GT sur les promotions au mois de janvier et le syndicat pourra porter ses arguments : chaque enseignant-e concerné-e par une promotion doit recevoir un mail complet indiquant son barème, son rang ainsi que le barème et le rang de la dernière personne promue pour pouvoir se projeter. Les règles de promouvabilité doivent être renégociées, notamment pour que toute l’ancienneté de service soit prise en compte dans les critères de départage afin de ne pas pénaliser les ancien-nes instituteurs et institutrices.

Les collègues qui avaient saisi le SNUipp-FSU Paris sur un recours suite à la campagne de promotion à la hors-classe ou à la classe exceptionnelle ont tous-tes reçu une réponse claire et construite de notre part. Celle de l’Académie devrait arriver !

Élèves en situation de handicap et AESH : une augmentation constante !


D’après les chiffres présentés par l’Académie, il y a de plus en plus d’élèves en situation de handicap et donc une augmentation conséquente de l’enveloppe pour recruter les AESH. Cependant, contrairement aux années précédentes, l’Académie peine à recruter en début d’année. Selon elle, il manque encore 300 AESH et les CV n’arrivent plus dans l’Académie.
Avec l’inflation et le décrochage salarial, le constat est évident ! Pour la FSU, les causes ne sont pas à chercher très loin et c’est seulement avec la création d’un vrai statut, un salaire décent et une amélioration concrète des conditions de travail que le Rectorat pourra recruter les AESH nécessaires.
La convention entre le Rectorat et la Mairie de Paris est en discussion depuis plus d’un an. Son application et l’information aux AESH seraient imminentes. Si vous êtes concernée, n’hésitez pas à contacter le SNUipp-FSU Paris. Cette convention a pour objectif de permettre une meilleure organisation entre les temps scolaires et périscolaires pour les AESH qui travaillent aussi pour la Ville. C’est un petit geste de la part du Rectorat en direction de leurs personnels qui sont contraint-es de trouver un second employeur !

Égalité professionnelle et prévention des violences sexistes et sexuelles : à quand les actes ?

En décembre 2020, la FSU a choisi d’apposer sa signature au plan d’égalité professionnelle. L’Académie a attendu plus d’un an pour organiser les premiers groupes de travail au cours desquels les échanges ont été fructueux entre les représentant-es de l’Administration et les représentant-es des personnels.
Pourtant, depuis décembre 2020 aucune action concrète n’a été mise en place : ni la communication appropriée auprès des personnels, ni la mise en place du comité de pilotage qui devrait se réunir trois fois par an n’ont été lancés.
Trois jours après une manifestation où des dizaines de milliers de personnes ont dit non aux violences sexistes et sexuelles, dont 25% ont lieu sur le lieu de travail. La FSU s’inquiète d’une réelle volonté de l’Académie de prendre ces violences au sérieux. En attendant que l’employeur réponde à ses obligations légales, la FSU invite les collègues à contacter le SNUipp-FSU Paris pour toute question ou demande d’accompagnement.

Les drapeaux à 19€ : du cher coût des symboles de la République

Suite à l’interpellation de la FSU, l’Académie a indiqué qu’elle avait commis une erreur en envoyant ce lien sans vérifier que le réassort de matériel était payant.
Si certains de ces affichages manquent, c’est à l’Éducation nationale de les fournir. La direction de l’Académie a indiqué qu’en cas d’impossibilité de payer, la Dasco pourrait peut-être le prendre en charge. Le SNUipp-FSU Paris dénonce cette réponse ubuesque : ce n’est pas à la Dasco de payer les lubies de notre Ministère, ni aux écoles de payer avec de l’argent dont elles ne disposent pas !


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