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Mouvement intra, recours temps partiel, arrivée des contractuel-les, structures pédagogiques imposées... le SNUipp-FSU à l’offensive ! Compte rendu de la CAPD du 23 juin 2022

publié le 25 juin 2022

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La CAPD du 23 juin avait pour objet l’étude des recours contre les refus de temps partiel et de disponibilités. Une large majorité d’enseignant-es avaient confiée leur dossier de recours aux élu-es du SNUipp-FSU qui les ont défendus avec force et rigueur.

En plus de l’ordre du jour, le SNUipp-FSU Paris a tenu à mettre un certain nombre de sujets sur la table : évaluation d’école, arrivée des contractuel-les au sein de l’Académie... Face à des réponses de l’Administration bien souvent hors sol, les représentant-es du SNUipp-FSU Paris ont porté la colère des personnels parisien-nes !

Rentrée 2022 sous les pires auspices

Le SNUipp-FSU Paris a répété son inquiétude face à la rentrée qui s’annonce. La rentrée précédente avait été difficile dans les écoles faute de personnels.
L’Académie avait consenti à rouvrir la liste complémentaire suite à l’intervention du syndicat. Cette année encore, l’Académie indique qu’il n’y aura pas de surnombre pour palier le manque de personnels sur les postes.
Cependant, elle estime que le recrutement des 250 à 270 contractuel-les permettra de laisser les brigades sur leurs postes et d’assurer ainsi les remplacements. Elle a indiqué que l’an dernier, la moitié des démissions et départs (disponibilité de droit notamment) avaient eu lieu pendant l’été.

Après de nombreux échanges, les explications avancées par l’Académie ont quelque peu évolué : après avoir tenté d’expliquer ces difficultés par la situation de sortie de Covid et la désaffection généralisée des métiers de la fonction publique, elle a tout de même admis qu’il y avait peut-être une réelle réflexion à mener sur le métier enseignant et son manque d’attractivité.
Le SNUipp-FSU Paris a réaffirmé qu’il ne s’agit pas d’un effet de hasard, l’entrée massive des contractuel-les est un effet de cette perte d’attractivité et une pierre de plus dans la casse du service public d’éducation. Contrairement à l’Académie, le syndicat s’inquiète du risque de contractualisation du métier d’enseignant-e. Les solutions pour lutter contre ce manque d’attractivité sont pourtant évidentes :
- revalorisation significative des salaires,
- amélioration des conditions de travail,
- concours après 3 années d’études suivi de deux ans de formation.

Trop d’énergie et de temps dépensé pour les contractuel-les

L’Académie avait organisé un forum pour l’emploi les 14 et 15 juin : sur 800 inscrit-es, 400 étaient présent-es et 170 ont été recruté-es. Pour rappel, 80 contractuel-les déjà dans les écoles sont renouvelé-es pour la rentrée.
L’Académie s’est aussi félicitée de l’organisation d’une formation rémunérée prévue pour ces contractuel-les... lors de la dernière semaine d’août !
En comptant cette semaine, les contractuel-les auraient 54 heures de formation de 54h et 30h d’auto-formation au cours de l’année.

Pour le SNUipp-FSU, ce n’est pas de la formation ! Le syndicat porte une vraie vision pour la formation initiale des enseignant-es que vous pouvez retrouver dans notre dossier spécial

Tout le monde paie les conséquences de choix politiques désastreux qui ne datent pas de cette année : les élèves en premier lieu évidemment mais ce ne sont pas les seul-es. Les personnels voient leurs droits restreints (temps partiel, disponibilité, formation, remplacement), les IEN susceptibles d’être réquisitionné-es pour ce job-dating - et donc de ne pouvoir assurer le travail en circonscription pendant ce temps - et enfin les services du rectorats qui doivent envoyer des contrats et assurer le suivi des contractuel-les.

Évaluation d’écoles : une école sur cinq évaluée l’an prochain ?

L’année scolaire 2021-2022 a été une année expérimentale pour la mise en place des évaluations d’écoles. Suite à l’action du SNUipp-FSU Paris et à la mobilisation des écoles concernées, l’Académie avait revu ses ambitions à la baisse (retrouver les différents articles sur les évaluations d’écoles).

La généralisation prévue pour la rentrée 2022 n’est pas reportée et il devrait donc y avoir 130 écoles concernées pour l’ensemble de l’année scolaire.
Cependant, ni le calendrier ni le noms des écoles ne sont connus pour l’instant. Le SNUipp-FSU Paris, dans un cadre unitaire mobilisera la profession afin d’obtenir l’abandon complet de ces évaluations. Les écoles qui ont déjà été informées sont invitées à contacter sans tarder le syndicat.

Encore du retard à prévoir dans les réponses pour les exeat

L’Académie annonce un énième changement de calendrier et cette fois-ci les réponses seraient apportées vendredi 30 juin. Alors qu’un changement -ou non- de département a des conséquences très lourdes sur la vie personnelle et la vie professionnelle des personnels et a besoin d’être anticipé, l’Académie fait une fois de plus très peu de cas des enseignant-es.
Retrouver les informations précises dans notre article sur les INEAT/EXEAT

Promotions classe exceptionnelle, hors classe

Pour la hors-classe, le contingent - le nombre de promouvables dans le nouveau corps par an – est connu : 369 promotions sont prévues.
Pour la classe exceptionnelle (et l’échelon spécial) en revanche, le Ministère n’a toujours pas communiqué le contingent aux services. De son côté, l’Académie n’a toujours pas communiqué les avis aux personnels, expliquant ne pas disposer de l’ensemble de ces avis.

Le SNUipp-FSU Paris a à nouveau fait part de sa colère face à ce manque de considération, des circonscriptions au Ministère. L’information de la promotion ou non à la hors-classe ou à la classe exceptionnelle est indispensable pour les collègues retraitables. La date limite pour demander son départ en retraite est le 31 août, c’est aussi la date limite pour être promu-e.
Le 23 juin, à quelques jours de la sortie, l’Administration est incapable de donner un calendrier prévisionnel. Les représentant-es du SNUipp-FSU Paris ne lâchent rien et seront vigilant-es jusqu’à la fin de l’été afin de défendre les personnels et obtenir des réponses.

Structures pédagogiques retoquées pour des raisons incompréhensibles !

Le SNUipp-FSU Paris a remonté les situations confiées par plusieurs écoles. Dans certaines circonscriptions, les écoles sont déstabilisées par les demandes incompréhensibles des IEN concernant les structures pédagogiques : ici il faut des doubles-niveaux imposés pour garder des GS à plus petits effectifs, là il ne faut que des niveaux simples.

Dans un premier temps, l’Académie a indiqué qu’un certain nombre de postes était attribué à l’Académie pour répondre aux priorités nationales : plafonnement des GS, CP et CE1 hors éducation prioritaire et dédoublement des GS, CP et CE1 en REP et REP+. Pour l’Académie, ces postes doivent donc clairement apparaître comme des postes utilisés pour le dédoublement. Pour le SNUipp-FSU Paris, les écoles ne doivent pas être les vitrines des politiques nationales. C’est bien l’intérêt des élèves et des écoles qui doit primer !

Suite à la demande du SNUipp-FSU Paris, Le Dasen va faire sans tarder une information à l’ensemble des IEN. Le SNUipp-FSU Paris invite les écoles qui rencontreraient des difficultés avec la hiérarchie pour faire valider les structures pédagogiques à contacter sans tarder le syndicat !

Temps partiels, disponibilités : trop de restriction des droits !

Les enseignant-es font les frais du manque de personnels dans l’Académie dû à son manque d’attractivité déjà évoquée. Les demandes de temps partiels et disponibilités sur autorisation sont trop souvent refusées.

Comme lors du groupe de travail de la semaine précédente, les élu-es du SNUipp-FSU ont porté lors de cette CAPD les recours qui leur ont été confiés et ainsi permis à des collègues d’obtenir leur disponibilité ou temps partiel.
- Disponibilités : 42 collègues ont reçu un refus à leur demande de disponibilité, 23 ont formulé un recours. Sur ces 23 recours, le SNUipp-FSU Paris en a porté 16 lors de cette commission paritaire. 13 recours ont été acceptés, essentiellement pour des demandes de droit ou s’appuyant sur un certificat médical.
- Temps partiel : 64 collègues qui avaient demandé un temps partiel sur autorisation pour l’année prochaine se sont vu opposé un refus. 28 ont fait un recours. Le SNUipp-FSU Paris a porté 21 de ces 28 recours. Au total, 20 demandes étudiées lors de cette CAPD ont été acceptées par l’Académie, principalement pour des collègues qui avaient fourni un certificat médical pour appuyer leur demande.

Pour le SNUipp-FSU Paris, les collègues qui en font la demande devraient pouvoir obtenir un temps partiel ou une disponibilité, il-elles n’ont pas à payer la rigueur budgétaire et le manque d’attractivité du métier.


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