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INEAT/EXEAT 2022 : plus d’explications pour moins d’opacité 

publié le 3 juin 2022

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Cette année plus encore que les années précédentes, le mouvement interdépartemental parisien s’est révélé catastrophique. Il devient quasiment impossible de sortir de Paris faute d’enseignant-es souhaitant intégrer l’Académie. D’après les chiffres du Ministère, suite au mouvement informatisé, seulement 49 collègues ont pu quitter l’Académie, soit 5% des collègues ayant demandé à muter !

Notre organisation syndicale a été mandatée pour défendre 66 recours au niveau académique et 63 au niveau ministériel. Les représentant-es du personnel du SNUipp-FSU Paris les ont portés lors de deux réunions bilatérales : la première a eu lieu le jeudi 14 avril et la seconde le jeudi 2 juin. Le SNUipp-FSU a informé les collègues de leur situation au sortir de ces deux réunions.
À ce jour, les collègues ayant eu leur recours traité lors de la première réunion n’ont toujours pas eu de réponse officielle de l’Administration !

Lors de la deuxième réunion, le SNUipp-FSU Paris a dénoncé l’absence d’accusé de réception des dossiers ou de réponses de l’Administration. Celle-ci a reconnu des erreurs de traitement et s’est engagée à systématiquement accuser réception des dossiers de recours ou de demandes d’INEAT/EXEAT dès l’année prochaine. Le SNUipp-FSU Paris veillera à ce que cet engagement soit tenu.

Notre organisation syndicale a aussi demandé plus de clarté sur les critères d’attribution des EXEAT de Paris. Des informations nous ont été données, elles pourront aider les collègues ayant participé à la phase d’INEAT/EXEAT à comprendre les dessous des cartes de ce mouvement.

Recours ministériels

Les recours au niveau ministériel (recours hiérarchiques), une fois traités, aboutiraient à 4 niveaux d’information aux départements pour le traitement de la phase d’INEAT/EXEAT.
Dans l’ordre d’importance :
- 1. « Recours accepté » -> il est demandé aux départements de veiller à permettre à l’agent-e de partir en accordant EXEAT et INEAT.
- 2. « Avis favorable » -> les départements doivent tenter de laisser partir et entrer l’agent-e dans la mesure du possible
- 3. « Regard particulier » -> les départements sont invités à regarder si la mutation serait possible
- 4. « Avis défavorable » -> aucune transmission n’est faite du Ministère aux départements.

Recours académiques

Les recours au niveau académique (recours gracieux) permettent aux représentant-es du personnel d’évoquer les situations personnelles avec l’Administration. L’objectif pour les représentant-es du personnel du SNUipp-FSU est d’arriver à influer sur l’obtention de l’EXEAT.

D’après ce que nous avons compris, en respect d’un accord entre ministères, l’EXEAT de Paris est attribué automatiquement aux enseignant-es lié-es par un mariage ou un PACS avec des fonctionnaires dépendant du ministère des Armées (moins de 10 dossiers cette année) et aux sportif-ves de haut niveau (aucun dossier pour cette année).

En respect des négociations avec le SNUipp-FSU Paris, les collègues qui sont dans leur 2ème année de disponibilité et plus, quel que soit le motif, obtiennent leur EXEAT. Pour cette année, cet accord concernerait plus de 30 enseignant-es parisien-nes.

Les autres dossiers sont traités selon l’ordre d’importance ci-dessous :
- 1. Situations médicales avec RQTH de l’agent-e, de son-sa conjoint-e ou reconnaissance MDPH de l’enfant. L’EXEAT est attribué pour les enseignant-es ayant obtenu les 800 points de bonification au mouvement informatisé ou si le Dr. Massin a donné un avis favorable suite à la demande d’appui formulée pour la phase d’INEAT/EXEAT.
- 2. Situations sociales très préoccupantes
- 3. Situations de rapprochement de conjoint

Les deux dernières situations sont classées au regard du barème attribué lors du mouvement informatisé.

Les enseignant-es ayant participé aux INEAT/EXEAT cette année recevront a priori une réponse concernant l’EXEAT dans la 3ème semaine du mois de juin.
Cependant, l’Académie de Paris se donne la possibilité de ré-évaluer chaque situation (notamment si des possibilités d’échanges se présentent) soit jusqu’au 2 août, soit jusqu’à début septembre si le vivier d’enseignant-es parisien-nes pour la rentrée s’avère suffisant.


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