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Le Comité Social Académique (CSA) s’est réuni le mardi 13 juin. Dans leur déclaration liminaire, outre un positionnement sur la politique éducative nationale (voir déclaration liminaire dans cet article), le SNUipp et la FSU sont intervenus sur des sujets d’actualité dans l’Académie : dysfonctionnements récurrents dans les opérations administratives, Pacte enseignant, mouvement ASH...

Les circulaires mouvement, TP-dispo, promotions... ont-elles encore un sens ?

Le SNUipp-FSU Paris le répète de CTA en CSA depuis plusieurs années, les problèmes récurrents dans le traitement des opérations administratives (mobilité, promotions, temps partiels et disponibilités, gestion des paies, etc.) engendrent de plus en plus de colère et de défiance des collègues vis à vis de l’Administration.

Quelle opération administrative s’est déroulée comme prévu cette année ? Pas le mouvement intra : de très nombreuses erreurs ont été signalées par le SNUipp-FSU en amont, pendant et après les résultats. Pas les promotions accélérées aux échelons 7 et 9 : de nombreux-ses collègues ont vu une augmentation sur leur fiche de paie en mai, mais n’ont jamais reçu d’arrêté leur signalant qu’ils et elles étaient promu-es à l’issue de la CAPD de février. Pas les promotions à la Classe Exceptionnelle : les avis qui devaient apparaitre le 12 et le 13 juin sur Iprof ont été décalés suite à l’interpellation du SNUipp-FSU (les IEN avaient jusqu’au 13 juin pour mettre leur avis, il n’y avait donc aucune chance qu’ils arrivent le 12... Et le Rectorat avait oublié de prévenir les concerné-es !). Pas les temps partiels et disponibilités : d’après la circulaire, les réponses devaient arriver le 3 avril. Le 13 juin des dizaines de collègues étaient toujours sans réponse.
Liste non exhaustive !

Ces retards dans le traitement de ces opérations et des demandes de collègues qui en découlent entrainent des difficultés professionnelles et personnelles pour les agent-es concerné-es. Cette accumulation de dysfonctionnements, à tous les échelons de l’Administration, représente une maltraitance institutionnelle qui use et abime les personnels.

Si l’Académie reconnait que tout ne va pas bien dans la gestion des personnels du premier degré et qu’elle tente de résoudre les problèmes, le SNUipp-FSU Paris attend de réelles améliorations et une prise en compte de la voix des personnels portée par leurs représentant-es.

Les enseignant-es qui n’obtiennent pas de réponse ou qui ont des questions sur le mouvement, les promotions, les TP et dispo... sont invité-es à contacter le SNUipp-FSU à snu75@snuipp.fr.

Mise en place du Pacte enseignant

Après s’être exprimé sur son opposition au Pacte (voir notre dossier sur ce sujet), le SNUipp-FSU Paris a demandé à l’Académie des précisions sur sa déclinaison parisienne. La présentation des différentes missions proposées aux enseignant-es est parfaitement conforme à ce que le syndicat dénonce depuis le début du Pacte : le Ministère n’entend pas mieux payer les enseignant-es mais les faire travailler plus. Et dans des missions aux contours toujours aussi flous.

L’Académie a indiqué que 4 203 briques étaient dédiées aux personnels du premier degré, soit environ 1/2 brique par enseignant-e. Il n’y a pas de répartition par circonscription car l’Académie répartira les heures en fonction des remontées des personnels. En cas de missions demandées par plusieurs enseignant-es c’est l’IEN qui tranchera pour déterminer celle ou celui qui l’assurera. Ces forfaits d’heures annuelles devraient être payés en 9 mois (1 250€brut/an payés sur 9 mois). Le SNUipp-FSU a rappelé qu’il était actuellement déjà fréquent que des heures supplémentaires ne soient pas payées avant 6 mois, voire plus (notamment pour les SRAN qui font partie du Pacte).

Alors que les personnels doivent se manifester pour le 15 juin pour les missions en 6ème et avant le 30 juin pour les autres, la faisabilité même des missions supplémentaires semble impossible.

– Missions 1 et 2 en collège : peut-on vraiment penser que tous les collèges vont libérer un créneau de 15h30 à 16h30 le mardi pour l’heure de soutien en 6ème ? Ou bien peut-être que les PE devront attendre jusqu’à 17h30 que les élèves finissent leur journée de cours. Ces briques sont accessibles à tous-tes les PE (cycles 1, 2 et 3) mais l’approfondissement sera plutôt laissé aux enseignant-es du second degré.

L’impact de ces missions sur les équipes du premier degré est dramatique : les heures de formation ou de conseil des maitre-sses souvent placées le mardi après 15h ne pourront plus se tenir à ce moment et pourraient donc être reportées sur les mercredis après-midi (voire les samedis ou les vacances à terme ?). La vie personnelle va devenir difficilement conciliable avec la vie professionnelle.

– Missions 3 et 4 dans les écoles : le soutien renforcé (qui n’a pourtant toujours pas fait ses preuves dans la réussite des élèves) est laissé à l’organisation des équipes, sur la pause méridienne par exemple, mais à ne pas confondre avec les APC qui ne sont eux pas supprimées.

– Missions 5 et 6 : haro sur les RASED, les enseignant-es ressources, le travail en équipe... Selon l’Académie, ces missions servent à la coordination.
Pour la brique 6, si une équipe travaille sur un projet innovant pour toute l’école, une personne pourra prendre la brique 6, c’est elle qui coordonnera le travail, pourra prendre en charge la rédaction du projet... Et donc toucher la rémunération afférente.
Pour la brique 5 : un personnel qualifié ou qui se sent compétent pourra aller dans les écoles (après la classe) pour aider à la coordination des différents acteurs dans la mise en place d’un projet éducatif pour un-e élève, comme les appels au CAPP, l’aide à la rédaction d’un GEVASCO, la coordination avec le PIAL... ’’Mais attention, ce n’est pas la même chose que professeur-e ressource puisque là il s’agit d’aider toute l’équipe !’’

Ces missions supplémentaires semblent pourtant bien proches de taches que les adjoint-es et les directeur-rices font déjà. L’inscription dans ces missions ne fera qu’ajouter des heures aux semaines qui débordent déjà !

L’Académie n’est pas très claire sur la question des personnels qui pourront signer un Pacte. La question se pose pour les CPC, les RASED, les directeur-trices, car il y aurait un conflit avec des indemnités.

Le SNUipp-FSU continuera à s’opposer à ce Pacte et à mobiliser la profession pour revendiquer une véritable revalorisation indiciaire : 300€ pour toutes et tous, sans contrepartie !

Questions de carrière

Le CSA donne l’occasion aux élu-es du SNUipp-FSU et de la FSU de demander des réponses que les collègues n’arrivent pas obtenir de l’Administration. Grâce à l’intervention syndicale, les réponses aux demandes de temps partiels finissent par arriver et la CAPD de recours a été repoussée au 29 juin pour laisser du temps aux enseignant-es qui le souhaitent de faire un recours.
Pour laisser plus de temps pour faire sa demande, le mouvement complémentaire ASH a été repoussé au vendredi 16 juin.

Le SNUipp-FSU a également interrogé l’Académie sur le CRPE et le recrutement de contractuel-les à la rentrée. D’après le Rectorat, il devrait y avoir moins besoin de recruter des contractuel-les à la rentrée. Toutefois par anticipation et apparemment convaincue par le Job dating de juin 2022, l’Académie a réitéré ce mode de recrutement et a pré-sélectionné 106 personnes susceptibles d’être recrutées comme contractuel-les à la rentrée (190 personnes s’étaient présentées au Job dating de l’Académie).