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Chaos des affectations, retard dans les promotions, remboursement frais de transport, lettre de mission Pacte... Compte rendu du CSA du mardi 13 septembre 2023

publié le 14 septembre 2023

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Le Comité Social Académique (CSA) s’est réuni le mardi 13 septembre. Dans leur déclaration liminaire, outre un positionnement sur la politique éducative nationale (voir déclaration liminaire dans cet article), le SNUipp et la FSU sont intervenus sur des sujets d’actualité dans l’Académie : les conditions déplorables de rentrée et la maltraitance institutionnelle ressentie, les retards dans les promotions, les retards dans le paiement des primes et indemnités...


Chaos des affectations et TP : début de réponses de la part de l’Académie

Depuis le début de l’été, le SNUipp-FSU n’a eu de cesse d’alerter le Rectorat sur les problèmes d’affectation des compléments de temps partiels. Depuis le 25 août, le syndicat intervient quasi quotidiennement. Après un courrier au Recteur fin août, l’audience intersyndicale de lundi 11 septembre, le SNUipp-FSU est réintervenu en CSA pour que les revendications soient confirmées par la Dasen. Et pour que l’Académie reconnaisse publiquement les dysfonctionnements. Les réponses apportées aux représentant-es du personnel ne suffisent pas.
Pas question de s’habituer à la maltraitante institutionnelle !


Lors de l’audience auprès de la Dasen du 11 septembre et du CSA du 12 septembre, le SNUipp-FSU a porté plusieurs exigences :

  • Communication à l’égard de l’ensemble des écoles et des personnels pour expliquer la situation et s’excuser de ces dysfonctionnements.
    L’Académie a répondu qu’elle le ferait.
  • Attribution des ISSR aux brigades affecté-es sur un poste à l’année.
    L’Académie a accepté cette exigence et réfléchira à la manière de la mettre en place.
  • Organisation de rendez-vous avec les enseignant-es contestant leurs affectations.
    Cela a été fait mercredi 13 septembre, 19 collègues ont été reçu-es dont 17 accompagné-es par un-e élu-e du SNUipp-FSU, 40 ont pu avoir un RDV téléphonique.
    De premières réponses sont apportées par l’Académie aux collègues concerné-es. Le SNUipp-FSU veillera à ce que les écoles et les personnes complétées soient également informées.
  • Paiement des jours libérés des collègues à temps partiel qui auraient pris la classe faute de remplaçant-e leur jour libéré.
    L’Académie a accepté cette demande.
  • Attribution des 4 points de bonification au mouvement 2024 à tous-tes les collègues placé-es sur des compléments de temps partiels, même s’il-elles ne sont pas titulaires d’un poste de TRS.
    L’Académie a entendu cette demande, va l’étudier, mais s’interroge sur sa faisabilité. Une réponse sera apportée ultérieurement.


Même si cela avance, tout n’est pas réglé. Le SNUipp-FSU a exigé qu’une transformation profonde du fonctionnement des services soit engagée : les collègues doivent pouvoir avoir des réponses du Rectorat quand ils-elles ont des questions ou des problèmes, les opérations administratives doivent se faire en temps et en heure et sans erreur, la préparation de la rentrée doit être finalisée début juillet...


La direction de l’Académie a répondu être consciente des difficultés depuis l’année dernière. D’autant qu’elle a reçu de nombreuses alertes du syndicat et que les personnels qui avaient répondu à l’enquête sur les relations avec les services académique avaient montré leur immense mécontentement.


Pacte : personne n’en veut !

Le SNUipp-FSU a interrogé l’Académie sur le nombre d’enseignant-es s’étant inscrit-es dans le Pacte. C’est un véritable camouflet pour le Ministère et l’Académie puisque moins de 10% des professeur-es des écoles se sont porté-es volontaires. En cette rentrée, le Rectorat redouble donc d’énergie pour le faire appliquer à marche forcée... Les écoles ont reçu un courrier avec un montant souvent faramineux octroyé à chaque école afin de mettre en application le Pacte et dans laquelle les directeurs et directrices d’école seraient les co-signataires des lettres de mission.
Les représentant-es du SNUipp-FSU ont rappelé à l’Académie que les directeurs et directrices n’étant toujours pas, malgré la volonté affichée du gouvernement, les supérieure-s hiérarchiques des enseignant-es, ils et elles n’avaient pas à signer de lettre de mission pour les personnels qui s’inscriraient dans le Pacte.


La Dasen a indiqué qu’en effet le message était mal formulé et que les directeur-trices n’avaient pas à signer, mais qu’ils et elles n’étaient que le vecteur entre les IEN, signataires des lettres de mission, et les enseignant-es.


Le SNUipp-FSU continue de considérer que l’argent dévolu au Pacte serait mieux utilisé pour d’autres motifs et que c’est une revalorisation sans contre-partie que méritent nos collègues ! Notre syndicat réaffirme donc son opposition à ce dispositif, son exigence de revalorisation salariale et appelle les enseignant-es à ne pas se porter volontaire.


Promotions : on en est où ?

Rendez-vous de carrière en 2023-2024 : toujours en retard
Après de nombreuses interventions du SNUipp-FSU, le Rectorat a répondu que le mail qui aurait dû être envoyé avant les congés d’été pour les personnels éligibles à un RDVC devrait arriver cette semaine.


Il est enfin arrivé aujourd’hui jeudi 14 septembre... Les collègues qui pensaient être éligibles et qui n’auraient rien reçu sont invité-es à contacter le SNUipp-FSU pour faire le point.
Consulter les infos en ligne : https://75.snuipp.fr/?Rendez-vous-de-carriere-promotions


Rattrapage des RDV de carrière de l’an passé non faits : urgence de se signaler auprès de son IEN
Les personnels qui auraient dû avoir leur entretien de carrière en 2022-2023 et qui ne l’ont pas eu car ils-elles n’étaient pas en poste sont invité-es à se signaler auprès de leur IEN si ce dernier-e ne l’a pas fait.
L’Académie a indiqué que les rendez-vous de rattrapage devaient voir lieu avant le 15 septembre.


Classe exceptionnelle/promo au chevron : circulaire le 20 septembre a priori
Pour les collègues qui sont concerné-es par un passage à l’échelon spécial de la Classe Exceptionnelle (chevron), l’application du décret est en cours. L’Académie a indiqué lors du CSA du 12 septembre que la circulaire rectorale devrait paraitre le 20 septembre. Une fois les nouvelles règles actées, les promotions se feront à titre rétroactif.


Indemnités Education prioritaire : les ERSEH et les CPN toujours en attente

Le SNUipp-FSU est intervenu une énième fois pour que les enseignant-es référent-es touchent les indemnités "éducation prioritaire" de manière rétroactive, puisqu’ils et elles devraient la toucher depuis 2016. Concernant les CPN, le SNUipp-FSU a demandé à ce qu’ils-elles les touchent à l’instar des autres CPC. L’Académie a une énième fois fait comme si elle découvrait ces deux situations et va étudier ces questions... Cela devrait se régler, mais le SNUipp-FSU réinterviendra une nouvelle fois si besoin.


Participation de l’État au Pass Navigo : augmentation sur la paie de septembre

Interrogée par le SNUipp-FSU, l’Académie a indiqué que la participation de l’employeur aux frais de transport, qui passe à 75%, (Pass Navigo, abonnement vélo, abonnement SNCF…) sera prise en compte sur la paie de septembre.


Laissez-nous travailler !

Les enseignant-es sont maltraité-es depuis plusieurs années, en plus des dysfonctionnements détaillés plus haut, les injonctions se multiplient : évaluations nationales CP, CE1 et CM1, évaluations d’école, APC, APQ… Le SNUipp-FSU a rappelé que notre cœur de métier c’est l’enseignement au sein de la classe et la réussite et l’émancipation de tous-tes nos élèves ! Le syndicat a redit son opposition à des dispositifs chronophages qui ne servent que la communication du Ministère et redonne la consigne de ne pas faire les APC, les 108h débordent déjà !
Concernant la formation continue, le syndicat avait adressé un courrier à la Dasen en juillet, il a répété que c’était aux équipes de décider leurs horaires de réunions et que les formations ne pouvaient se tenir exclusivement les mercredis après-midi. Les heures supplémentaires du Pacte n’ont pas à bloquer toute l’organisation d’une équipe !


L’Académie a répondu que la souplesse serait de mise pour que les équipes décident de l’organisation des temps hors la classe. Et que les équipes de circonscription feraient au mieux pour proposer des formations en dehors du mercredi après-midi.


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