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Groupe de travail du 26 novembre modification des règles et barèmes

publié le 26 novembre 2009

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Les propositions de modification des règles et barèmes du nouvel inspecteur d’académie ne remettent pas en cause les nominations hors barèmes imposées par son prédécesseur et amplifient encore le contournement du barème. En effet, l’académie se réserve la possibilité d’attribuer des stages de formation continue sans tenir compte du barème. Il a décidé également de nommer les conseillers pédagogiques sans tenir compte du barème.

Renforcement de l’arbitraire et de l’inégalité de traitement

CPC nommés à la discrétion de l’inspecteur d’académie
L’inspecteur d’académie (IA) décide de « s’approprier » non seulement le recrutement, mais également la nomination des conseillers pédagogiques (CPC). Une commission délivrera toujours un avis favorable ou défavorable pour exercer les missions de CPC, mais ces personnels relèveraient dorénavant d’une « affectation hors barème par l’inspecteur d’académie ». Cette décision arbitraire serait prise en fonction de « l’adéquation des candidats à la circonscription ». Ce changement radical de nomination avalise et accentue certaines dérives constatées sur le terrain, les CPC auraient plus une fonction d’inspecteur adjoint chargé de faire appliquer une politique qu’une fonction d’apport de conseils dans la pratique de la classe.

Stages hors barème Dès cette année, l’IA a voulu imposer des nominations hors barème sur les stages langues. Devant les protestations des élus du personnel, il a effectué un renoncement en demi-teinte en ajoutant des départs en stage hors barème en plus du quota initialement prévu pour ces stages, ne lésant plus les enseignants ayant obtenus par le barème l’un de ces stages. Il propose d’officialiser dans les nouvelles règles et barèmes cette pratique d’attribution de stages « hors barème » introduisant une nouvelle inégalité de traitement entre enseignants sous prétexte de « besoins de formation repérés par l’IA ». Cette nouvelle règle est difficilement justifiable, et ouvre la porte à de nombreuses dérives, notamment le retour des avis des inspecteurs de circonscription qui pourraient s’avérer prépondérants pour l’obtention d’un stage.

Accès à la hors-classe Le projet de règles et barèmes prévoyait l’attribution d’un point supplémentaire pour les directeurs et directrices d’école. L’inspecteur d’académie précédent avait fait le choix de ne pas mettre en œuvre cette possibilité proposée depuis l’an dernier par le ministère. Pour le SNUipp, ce point opposerait adjoints et directeurs d’école et valoriserait un pseudo mérite où par leur place supposée dans la chaîne hiérarchique, les directeurs seraient décrétés plus « méritants ». Les questions de la direction et du fonctionnement de l’école ne peuvent être résolues par l’introduction d’une nouvelle inégalité, pénalisant de fait les adjoints dans leur possibilité d’accession à la « hors classe ». À l’issue du groupe de travail, l’inspecteur d’académie est revenu sur l’introduction de ce nouvel élément entendant l’opposition unanime des syndicats.

Limitation des droits des personnels

30 vœux seulement pour le mouvement
L’année dernière, il était initialement prévu de proposer aux enseignants un mouvement avec 30 vœux identifiés et 10 d’ordre général. Le ministère a imposé, pour des raisons d’ordre technique masquant un déficit d’investissement matériel, un maximum de 30 vœux. Cette limitation du nombre de vœux, officialisée par l’académie, limite les possibilités de mutation des enseignants.

Réservation de poste maintenue pendant 6 mois
L’académie souhaitait ne plus réserver les postes des enseignants en congé parental et congé longue durée pendant les 6 premiers mois. Les élus du personnel ont dénoncé le préjudice que représenterait cette perte immédiate du poste. Entendant l’opposition unanime des syndicats, l’IA est revenu sur cette mesure lors du groupe de travail.

Réduction des départs en stage sur une année scolaire
L’académie veut faire passer le nombre maximum de semaines de stage de formation continue de 6 à 4 par année scolaire et comptabiliser à l’intérieur de ce seuil la totalité des stages dont ceux à publics désignés.

CAPP et CMPP par pertes et profits ?
Le document de travail académique supprime toute référence à la procédure d’affectation sur les postes de direction de CAPP et CMPP. L’académie anticipe ainsi les opérations de carte scolaire, où elle proposerait, comme l’an dernier, une suppression inacceptable des postes en CAPP et CMPP.

B et B’ puis B1, B2, B3… la mode est au bonus

Depuis 2 ans, il existait un élément de stabilité sur le poste, l’élément B d’un valeur de 5 points, ainsi que 4 points de bonification pour les postes fractionnés, l’élément B’. L’académie propose d’ajouter des points de bonification pour les enseignants nommés à titre définitif en zone d’éducation prioritaire, l’élément B2 qui s’ajouterait aux 2 précédents, renommés B1 et B3. Ces points de stabilité engendrent des inégalités de traitement, notamment entre les personnels nommés à titre définitif pouvant capitaliser un point B et ceux nommés à titre provisoire ne le pouvant pas, hormis ceux affectés sur des compléments de quarts temps. Ces derniers possèdent ainsi un barème bien moins compétitif que les premiers, rendant encore plus difficile leur nomination à titre définitif. Le point B est également un échec notoire en terme de « stabilité ». Il ne participe pas de façon significative à la stabilité des équipes.


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