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Capd du 22 octobre Promotions 2009/2010

publié le 22 octobre 2009

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La CAPD du 22 octobre avait pour objet l’étude des opérations d’avancement des instituteurs et des professeurs des écoles. Les représentants du personnel du SNUipp ont rappelé lors d’une déclaration liminaire leurs revendications concernant l’avancement des enseignants : l’avancement au rythme le plus rapide pour tous et l’accès de tous les enseignants à l’indice terminal 783 (dernier échelon de la hors-classe). Le SNUipp a également rappelé son opposition à la prise en compte de la note pédagogique dans le barème de l’avancement des personnels en raison des injustices que cela engendre (différences très importantes entre les circonscriptions, selon les fonctions exercées…). Les propositions gouvernementales de « revalorisation » ne vont en rien améliorer la situation financière des enseignants, qui se dégrade considérablement ces dernières années, et tendent au contraire à augmenter la part d’un hypothétique « mérite » dans les rémunérations.

Les enseignants ayant rempli la fiche en ligne seront informés par mail dans la journée du 22 octobre. Tous les enseignants syndiqués au SNUipp recevront également un courrier papier à leur domicile.

Le SNUipp rappelle que les enseignants disposent de deux mois après la publication de la circulaire de l’Inspecteur d’académie indiquant les barèmes retenus pour contester leur non promotion. En effet, si un enseignant promouvable mais non promu s’aperçoit que son barème est supérieur à celui du dernier promu dans son échelon, il peut le contester auprès de l’administration. N’hésitez pas à contacter le SNUipp en cas de problème de ce type.

Promotion des instituteurs

Les promotions étudiées étaient celles des instituteurs promouvables pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 2010.
Barème : ancienneté (arrêtée le 1er du mois de la promotion) + note pédagogique + correctif éventuel.
Date d’effet de la promotion : le 1er du mois suivant la promotion.

Promotion des professeurs des écoles

Les promotions étudiées étaient celles des professeurs des écoles promouvables pendant la période du 1er septembre 2009 au 31 août 2010.
Barème : ancienneté à la date de la promouvabilité + note pédagogique (arrêtée au 30 juin 2009) + correctif éventuel.
Date d’effet de la promotion : le jour exact de la promotion. Un rattrapage de salaire sera effectué par l’administration.
PE Hors classe : avancement automatique à l’ancienneté.

Tableau des barèmes par échelon (doc Pdf)
Lecture du tableau : pour chaque échelon, le barème du dernier promu à chaque rythme est indiqué ainsi que le nombre d’enseignants promus par rapport au nombre total d’enseignants promouvables. Seule une partie des promouvables est promue pour chaque rythme à chaque échelon (les 30% les mieux classés pour l’avancement au grand choix -choix pour les instits- et les 5/7ème les mieux classés pour l’avancement au choix -mi-choix pour les instits-). Les promouvables à l’ancienneté sont automatiquement promus.
Les promouvables non promus devront attendre d’être de nouveau promouvables pour un autre rythme, forcément moins rapide.

Questions du SNUipp/réponses de l’Inspecteur d’académie sur les stages PE1

Combien d’étudiants vont être accueillis par des PEMF et des MAT ? Combien parmi eux sont inscrits en PE1 ?
Il y a 465 étudiants toutes universités parisiennes confondues (trentaine d’étudiants qui ne sont pas à l’IUFM, (beaucoup d’étudiants de Paris 4, un peu de Paris 5 et 2)). 244 seront dans une classe de PEMF et 221 chez les maîtres d’accueil temporaire, à raison de deux étudiants par classe.

Comment ont été sélectionné les MAT ?
Circulaire du 02/10 où il était demandé aux ICC de recruter des enseignants dans leur circonscription.
Deux conditions impératives : enseignants à temps plein + l’école en question devait être un lieu d’accueil approprié.

Combien d’étudiants vont accueillir chaque PEMF et chaque MAT ? Comment la répartition sera-t-elle faite, notamment entre les PE1 et les candidats libres ?
2 étudiants par classe. Pas de candidats libres connus par l’IUFM.

Que vont faire les MAT pendant la 4e semaine de stage ? Même question pour les IMF. Même question pour les DMA.
MAT : réponse de formation continue. Lors de la réunion du jeudi 22 octobre, l’IUFM va présenter le stage. En gros, le schéma prévisionnel non arrêté encore : deux jours de travail autour de la question de l’accueil avec débriefing, et deux jours sur la base d’une offre de formation continue sur des lieux ressources (école mat, domaines artistiques et culturelles, langues vivantes, les sciences – engagement que ce ne soit pas déduit de leur 36 semaines de FC).
IMF : pendant la 4ème semaine de stage, ils visiteront les étudiants en responsabilité dans une classe de MAT. Le reste du temps, ils sont dans leur école.
DMA : ils seront au service de leur école. _
Qui va évaluer les stages ? L’évaluation sera-t-elle prise en compte dans la validation des masters 1 ?
C’est l’affaire de l’université. Le bon sens, critère est l’assiduité. L’enseignant référent est pour le moment le maître formateur.

Dans quel master les PE1 seront-ils inscrits ? L’inscription sera-t-elle automatique ? Quels seront les frais d’inscription ?
L’académie ne peut pas répondre. Dépôt des maquettes en cours.

Quelle sera la nature de la convention de stage ? Qui va signer la convention de stage ?
Cette convention est la reprise quasi aux mots près de la Con. Les signataires : l’étudiant, l’ICC par délégation de l’IA et l’IUFM. Vu et transmis par le directeur qui ne l’engage en rien.
L’académie interrogée sur la charge de travail supplémentaire incombant aux directeurs qui se voient imposés 3h de travail d’accueil des étudiants.

Quelle sera la nature du contrat pour les stages en responsabilité ? Combien de jours les étudiants seront-ils en stage en responsabilité ? Quel sera le salaire des étudiants ?
Il s’agit d’un contrat de travail de droit public comme dans le second degré. Une semaine en responsabilité avec deux étudiants par classe. Il y aura donc deux jours en responsabilité par stagiaire (35 euros de l’heure pour 12h).

Quel sera celui des MAT ?
22,94 euros par semaine et par étudiants. Ce sera versée pendant 3 semaine.

Sous quelle responsabilité vont être placés les étudiants ?
Responsabilité administrative de l’IUFM et du Rectorat et responsabilité pédagogique du MAT.

Connaissez-vous le nombre de postes proposés aux concours en 2010 ? Quand cette information sera-t-elle disponible ?
Non

Versement de la prime « évaluations CE1 et CM2 » à tous et retrait des courriers de réprimande du dossier administratif des collègues concernés

Des enseignants parisiens ayant fait passer les évaluations CE1 ou CM2 à leurs élèves n’avaient pas perçu la prime de 400€.

Le SNUipp condamne ces évaluations sur le fond, tant pour leur inefficacité pédagogique, pour leur nocivité en cas de mise en échec des élèves, que leur objectif politique de mise en concurrence des écoles. Il condamne également le nouveau pas ministériel vers une rémunération des enseignants au mérite par le biais de la prime. Néanmoins, le ministère doit respecter ses engagements et verser cette prime aux collègues concernés. En réponse aux demandes des élus du SNUipp lors de la CAPD du 8 octobre, l’IA avait indiqué qu’il ne verserait pas la prime à 46 enseignants se basant sur les constations faites par M. Rosselet l’an passé de non remontée des résultats, ou de passage partiel des évaluations.
Le SNUipp était intervenu une première fois auprès du ministère pour que les enseignants ayant appliqué la consigne unitaire sur les évaluations perçoivent la prime. Le ministère avait donné son accord. La directive ministérielle est finalement appliquée à Paris puisque l’IA a annoncé que les enseignants qui avaient fait passé les évaluations recevront la prime sur la paie de novembre.
De plus, seront retirés du dossier administratif des personnels les courriers envoyés aux adjoints et aux directeurs d’école par l’ancien Inspecteur d’académie sur ce sujet.

Enseignants en surnombre : versement de la prime ZEP et de l’ISSR

Les enseignants en surnombre sont encore au nombre de 110. Les représentants du personnel ont réclamé le versement de la prime ZEP dans les mêmes conditions que les autres enseignants, ainsi que le versement des indemnités de remplacement (ISSR) lorsqu’ils effectuent un remplacement en-dehors de leur école de rattachement. Les enseignants en question doivent se procurer l’imprimé auprès de la circonscription et le faire remplir par le directeur de l’école chaque fois qu’ils effectuent un remplacement en-dehors de leur école de rattachement pour pouvoir les obtenir.
La prime ZEP sera versée aux enseignants concernés dès le 1er octobre, quelque soit la date de leur arrêté d’affectation.

Stages « complément formation initiale » T1 et T2

Les représentants du SNUipp ont interrogé l’Inspecteur d’académie sur les moyens de remplacement prévus pour permettre à tous les enseignants en début de carrière de bénéficier du complément de formation initiale auquel ils ont droits.
Le stage de trois semaines « T1 » se déroulera du 1er au 19 février. Sont concernés 329 T1, 32 T2 de l’an dernier qui n’ont pas pu bénéficier du stage en T2, 19 T3 qui n’ont pas pu bénéficier de la formation ni en T1, ni en T2. L’académie a annoncé qu’elle ne prévoyait pas de stage « T2 » pourtant prévu dans la loi.
Les moyens de remplacements disponibles : 309 stagiaires PE2 et 15 surnombres. Les élus du personnel ont une fois de plus revendiquer plus de moyens de remplacement en formation continue, et ont dénoncé l’illégalité dans laquelle se trouve l’académie puisque les 4 semaines de stages « début de carrière » sont un droit pour les personnels.
L’IA s’est engagé à donner une priorité l’année prochaine pour les jeunes collègues n’ayant pas obtenu de stages « début de carrière ». Le SNUipp a fait remarqué que cette promesse était faite tous les ans, mais non tenue par l’académie. De plus, que penser de cette promesse étant donnée la réforme de la formation initiale à l’œuvre.


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