Accueil du site > Comptes-rendus des CAPD > Archives 2009/2010 > Capd du 6 avril 2010  Congés de formation professionnelle, accès à la hors classe, liste d’aptitude PE, postes adaptés

Capd du 6 avril 2010 Congés de formation professionnelle, accès à la hors classe, liste d’aptitude PE, postes adaptés

publié le 6 avril 2010

g

Les représentants du SNUipp ont en préambule interpelé l’académie principalement sur deux questions :

mouvement intradépartemental

Les représentants du SNUipp ont de nouveau fait état des dysfonctionnements sur le mouvement principal, et du refus de l’administration de prolonger l’ouverture du serveur « mouvement ». Ils ont dénoncé l’obstination de l’administration à refuser d’entendre les personnels des écoles, qui ont refusé d’entendre les difficultés pour effectuer les opérations de mouvement : circulaire rectorale « mouvement » inexacte et tardive, mise en ligne aléatoire et tardive comme les postes spécialisés en CAPP, parution des postes ouverts en SEGPA en fin de mouvement, complexité des vœux d’ordre général, permutants ayant vu leur Iprof basculé que très tardivement…
Face à l’insistance des élu(e)s du personnel, ils ont obtenu que les permutants ayant vu leur Iprof basculé trop tardivement puisse effectuer un mouvement papier.
Les représentants du SNUipp invitent donc les enseignants qui ont rencontré des difficultés de connexion, ou sur des postes parus tardivement de contacter les représentants du personnel à la section.
Concernant la suite des opérations de mouvement, les élu(e)s du personnel ont demandé confirmation des dates et procédures prévues. Le SNUipp invite les enseignants concernés à consulter le dossier « mouvement intra » sur le site internet.

Affectation et accompagnement des stagiaires

Les représentants du personnel du SNUipp FSU, Snudi FO, et Sud Education ont de nouveau porté les revendications des personnels enseignants, et leur opposition au dispositif académique. L’Inspecteur d’académie a de nouveau développé les arguments habituels, et a refusé d’entendre cette opposition des enseignants et des parents d’élèves (cf compte-rendu d’audience du mardi 30 mars). Il s’agit donc d’amplifier la mobilisation des enseignants titulaires, stagiaires, étudiants et parents d’élèves.

Accès à la hors-classe

Cette année, selon le ratio accordé par le ministère courant mai, 98 enseignants parisiens pourraient accéder à la hors-classe. Il s’agit d’une prévision sur la base des 2% des enseignants proposés à la Hors classe attribués par le Ministère l’an passé pour l’académie. Le SNUipp informera les enseignants dès que le ratio sera connu.
Rappel du barème (enseignants ayant atteints au moins l’échelon 7 le 31 décembre 2009) : (2 X échelon )+ (N + C ) + Z
Le point Z : 1 pt supplémentaire pour les enseignants ayant exercé en ZEP durant l’année scolaire 2009/2010 et ayant exercé trois années continues en ZEP le 01/09/10.
Les enseignants admis à la hors classe le seront à partir du 1er septembre de l’année 2010. Ils y intégreront l’échelon 5.

Cette année, les 80 premiers enseignants pouvant accéder à la hors-classe sont 34 directeurs ou directrices d’école, 14 membres du Rased, 2 enseignants en CLIN, 3 enseignants option D, 1 enseignant-itinérant, 1 détachement, 1 ZIL, 1 CPC et seulement 21 adjoint(e)s. Cela montre encore, si besoin était, les inégalités de traitement des enseignants suivant les missions exercées. Le système de notation actuel, sur lequel reposent les promotions, est profondément inégalitaire.
C’est pourquoi le SNUipp revendique la disparition de la hors classe et la création d’une classe unique à l’indice terminal 783 avec une progression de carrière identique pour tous au rythme le plus rapide.
De manière plus générale, ce n’est pas l’annonce tonitruante de Luc Chatel d’une augmentation de 157 euros net pour les débuts de carrière à partir de septembre 2010 est une vaste arnaque. Les seuls qui en bénéficieront seront les lauréats du concours 2010. Ils ne débuteront pas leur carrière avec 1383 euros comme premier salaire mais donc 1540 euros. Une compensation pour leur faire oublier qu’ils n’auront pas de formation professionnelle ? Mais, après cette année transitoire 2010-2011, les lauréats du concours seront recrutés un an plus tard qu’actuellement (après le master 2 au lieu d’une licence complétée d’une année de préparation au concours). Ils ne toucheront pas de salaire durant le master 2, en dehors des 3000 euros (maximum) de rémunération des 4 semaines stages en responsabilité. Avec l’ancien système, ils auraient été en PE2 et auraient touchés un salaire annuel de 17 568 euros. Le manque à gagner s’établit donc à plus de 14 000 euros, une année de cotisation retraite en moins, une année d’études à financer en plus… On est très loin de l’augmentation de 10% clamée par le ministre ! Et stricto sensu, l’augmentation de 157 euros pour le premier salaire enseignant est inférieure aux 183 euros d’avancement automatique à la fin de l’actuelle première année.

Pour éviter des disparités entre les futurs enseignants recrutés au niveau master et les enseignants recrutés juste auparavant, ces derniers seront revalorisés de quelques euros mensuels. Enfin, cerise sur un gâteau bien amer, cette « revalorisation » bidon est financée, selon l’engagement présidentiel, par la moitié des « économies » réalisées par les suppressions de postes.

Et pendant ce temps, le pouvoir d’achat des enseignants, comme celui de l’ensemble de la fonction publique, est en chute libre. C’est pourquoi le SNUipp, avec la FSU, demande une augmentation immédiate de 9% de la valeur du point d’indice et l’attribution à tous les fonctionnaires de 50 points d’indice supplémentaires (environ 200 euros). Une réelle revalorisation pour tous, à l’opposé de l’arnaque médiatique du ministre.

L’Inspecteur d’académie a affirmé regretter cette disparité de traitement entre les enseignants, et réfléchir à lutter contre cette inégalité.

Liste d’aptitude au corps de professeurs des écoles

Les 34 instituteurs ayant demandé leur inscription sur la liste d’aptitude au corps de professeurs des écoles ont obtenu satisfaction. Il reste 481 instituteurs dans l’académie. Il y a 82 possibilités de passage au corps des PE sont attribuées par le Ministère, des demandes peuvent encore être envoyées au Rectorat.

Congés de formation professionnelle

Le volume pour l’année 2010-2011 est de 320 mois, il ne permet de faire partir que 48 enseignants en congé de formation professionnelle (CFP), dont 20 poursuivant le congé obtenu l’an dernier.
Le barème applicable aux CFP est A + D, A étant l’ancienneté générale des services arrêtée au 01/09 de l’année scolaire suivant la date de la demande (temps partiel pris en compte au prorata de leur demande), et D le nombre de demandes non satisfaites plafonné à 5.

Les collègues à temps partiel et ayant obtenu un CFP sont réintégrés automatiquement à temps plein pendant la durée du CFP.
Les enseignants n’ayant pas obtenu leur CFP, mais souhaitant se mettre à temps partiel l’année prochaine pour suivre quand même leur formation peuvent encore adresser une demande tardive de temps partiel au Rectorat, bureau DE3. Le Rectorat étudiera ces demandes de temps partiel hors délais uniquement dans ce cas.

Tranche Ancienneté Nombre de candidatures Nbre de personnes retenues Barème du dernier sélectionné
1 De 3 à 10 ans 44 2 13,333
2 De 11 à 15 ans 45 5 17,000
3 De 16 à 20 ans 41 5 21,997
4 De 21 à 25 ans 41 6 26,239
5 De 26 à 30 ans 21 2 29,922
6 31 ans et plus 8 8 31,194

Au total 200 candidatures et 28 congés

Postes adaptés

En raison du manque de temps prévu pour la CAPD, et de l’absence d’un des deux inspecteurs chargés de cette question, de l’absence du médecin conseil du Rectorat, et des services sociaux, il n’a pas semblé possible de traiter cette question de manière sérieuse. L’ensemble des représentants du personnel ont donc demandé à l’Inspecteur d’académie de bien vouloir reporter ce point. L’inspecteur d’académie a accepté cette demande et a reporté ce point à une prochaine CAPD, le SNUipp invite les enseignants concernés à contacter les représentants du personnel à la section syndicale.

Questions diverses :

- formation T1 et T2 : le SNUipp a interpelé l’Inspecteur d’académie sur la position de l’académie sur les demandes des enseignants néotitulaires qui n’ont pas eu leur stage T1 et T2. Depuis des années, l’académie de Paris ne respecte pas cette obligation légale. Face à l’insistance des représentants du personnel, l’IA a dit qu’il pourrait attribuer des stages de formation continue hors barèmes à ces demandes individuelles. Les élu(e)s du personnel ont dénoncé cette solution qui aurait pour conséquence de priver les enseignants titulaires de leur droit à formation continue. Si cette décision est prise, cette octroi de stage doit être effectué hors contingent prévu pour la formation continue, et ne doit pas être décompté du quota de semaines de formation continue des enseignants néotitulaires.
Pour le SNUipp, le dossier n’est pas clos, il invite l’ensemble des néotitulaires concernés à contacter les élu(e)s du personnel à la section.
- Nouvelle fiche d’état de grève : certaines circonscriptions ont mis en place pour la grève du 23 mars une nouvelle fiche d’état de grève. Cette nouvelle fiche est absolument scandaleuse : elle impose aux enseignants grévistes de signer cette fiche, et en plus de déclarer que « leur absence justifie l’application d’une retenue salariale », de faire remplir par les enseignants à temps partiel d’affirmer qu’il ne travaillait pas ce jour là… En plus de tout ça, c’est à la circonscription de saisir cette fiche sur un logiciel, et ce au mépris de la légalité… Face à cette interpellation du SNUipp, l’Inspecteur d’académie a annoncé réfléchir sur la suite à donner à cette fiche dans le département. Le SNUipp attend la réponse de l’Inspecteur d’académie, et mènera les actions nécessaires contre cette nouvelle fiche si l’IA décide de l’adopter.


© SNUipp-FSU Paris | 11 rue de Tourtille 75020 | tél. : 01 44 62 70 01 | Nous écrire | SPIP | | | Suivre la vie du site RSS 2.0