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Capd du 3 juin 2010 Ineat/Exeat

publié le 3 juin 2010

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Déclaration liminaire du SNUipp FSU sur le schéma d’emploi 2011-2013

Nous souhaitons réagir au document transmis par le Ministère de l’Education Nationale aux académies au sujet du schéma d’emploi 2011-2013. A travers les propositions qui vous sont faites, Monsieur l’Inspecteur d’académie, le gouvernement démontre sa volonté de continuer sa politique libérale destructrice du service public d’éducation et s’enferre dans le dogme du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Il vous est demandé l’examen et le chiffrage d’hypothèses inacceptables pour l’avenir des élèves. Nul besoin d’entrer dans le détail des mesures à l’étude : suppression des Rased, déplacement de la formation continue des enseignants hors temps scolaire, voire hors temps de service des enseignants, remplacement des enseignants absents par des personnels vacataires non formés, augmentation des effectifs par classe, fin de la scolarisation des élèves de deux ans… Toutes ces mesures se situent dans la logique de restriction budgétaire à l’œuvre depuis quelques années en matière d’éducation.
Interrogé en CTP sur les mesures à l’étude au sein de l’académie de Paris suite aux propositions ministérielles, le directeur de l’académie a revendiqué la nécessité de garder « ses petits secrets » avec le Ministère.
Et bien, nous, nous préférons être très clairs. Ces nouvelles mesures à l’étude auront pour conséquence la dégradation des conditions d’apprentissage des élèves, et des conditions d’enseignement des professeurs. Contrairement au Ministère qui envisage l’éducation comme un coût, et le service public d’éducation comme une activité qui doit être rentable, le SNUipp considère le service public d’éducation comme une richesse et un investissement pour l’avenir. Avec la profession, nous portons un tout autre projet pour l’école.
Soyez donc sûr, Monsieur l’Inspecteur d’académie, que nous nous mobiliserons contre la mise en place de toute mesure proposée par le Ministère au sein de l’académie de Paris.

L’Inspecteur d’académie n’a pas répondu à cette intervention, renvoyant les discussions à la préparation du budget 2011.

Ineat/Exeat

Les permutations manuelles concernent les collègues qui ont échoué aux précédentes opérations, les enseignants séparés de leur conjoint, ainsi que certaines situations particulièrement justifiées.
L’Inspecteur d’académie est en mesure d’accorder massivement les demandes d’exeat, par conséquent, elles seront toutes accordées. Cette promesse d’exeat sera valable au moins jusqu’à fin août, voire jusqu’à la Toussaint si la situation de l’académie le permet. En revanche, en raison des surnombres prévus à la rentrée, l’académie ne peut accepter un grand nombre de demandes d’ineat. Toutefois, l’académie va essayer d’effectuer tous les échanges possibles.
De plus, l’Inspecteur d’académie a insisté sur le fait qu’il essaiera de prendre en compte les situations personnelles difficiles. Les représentants du personnel ont ensuite présenté différents dossiers jugés prioritaires au niveau médical ou social. Le SNUipp invite les personnels qui ne l’auraient pas encore fait à contacter les représentants du personnel à la section. Un nouveau point sur les ineat/exeat sera fait lors de la CAPD du 5 juillet.

Questions diverses

Dans certaines circonscriptions, des pressions sont exercées sur certains directeurs ou directrices d’école où des stages de remise à niveau sont organisés. En effet, certains ICC leur demandent d’être présents au sein de l’école pendant toute la durée de stage. L’Inspecteur d’académie a renvoyé à la circulaire qu’il a fait parvenir aux écoles en février 2010. Il a réaffirmé qu’il n’était pas question d’imposer aux directeurs une présence effective dans l’école pendant le SRAN.
De même, les représentants du personnel ont demandé à l’Inspecteur d’académie de faire respecter dans toutes les circonscriptions les consignes académiques sur trois points :
- Fiches d’état de grève (cf compte-rendu de la CAPD du 15 avril) : les enseignants grévistes n’ont pas à signer la feuille d’émargement.
- Évaluations en fin de maternelle : aucune forme, ni contenu d’évaluation ou de livrets ne peuvent être imposés aux écoles.
- Maître d’accueil temporaire : aucune pression ne doit être exercée sur les enseignants pour se porter volontaire.

En cas de pressions, le SNUipp invite les enseignants concernés à contacter les représentants du personnel à la section.


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