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Compte-rendu de la CAPD du 20 décembre 2017 Contre l’embauche de contractuel-les : vote d’un vœu unitaire Promotions - Liste d’aptitude à la direction d’école

publié le 20 décembre 2017

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Pour la réouverture de la liste complémentaire du CRPE 2017

Suite au nouveau refus du Ministère d’ouvrir la liste complémentaire et à l’embauche de 20 contractuel-les supplémentaires, le SNUipp-FSU a proposé aux autres organisations syndicales réprésentatives d’effectuer une déclaration unitaire en CAPD et de mettre au vote un vœu réaffirmant notre revendication. Les autres syndicats ont accepté cette proposition.

Déclaration unitaire :
Nous avons reçu la réponse du Ministère au courrier du SNUipp-FSU, Snudi FO, Se Unsa et Sud Education, courrier dans lequel nos organisations revendiquaient la réouverture de la liste complémentaire. Le nouveau refus du Ministère est inacceptable au regard de l’évolution de la situation : depuis quelques semaines, les remplacements courts sont de moins en moins assurés et les remplacements longs commencent à ne plus l’être. Parallèlement, l’Académie de Paris a annoncé l’embauche de 20 contractuel-les, en plus des contractuel-les déjà embauché-es et affectés sur des postes en ASH.
Nous n’acceptons pas que les écoles, les élèves et les enseignant-es soient mis-es en difficulté par un manque de professeur-es des écoles, alors que les possibilités de recrutement existent. Nous réaffirmons notre demande de réouverture du recrutement sur la liste complémentaire.

En réponse, l’Inspecteur d’académie a rappelé le refus du Ministère de rouvrir la liste complémentaire, malgré la demande du Recteur. Neuf contractuel-les sont déjà recruté-es, onze le seront en janvier. L’IA a indiqué que l’académie était consciente des « tensions » en termes de remplacement. En janvier, trente enseignant-es brigade « formation continue » assureront des remplacements « hors formation ».

Par conséquent, les quatre organisations syndicales représentatives ont soumis le vœu suivant au vote de la CAPD :
« Devant le manque de personnels titulaires, les membres de la CAPD réaffirment leur demande de réouverture du recrutement sur la liste complémentaire. »
L’ensemble des représentant-es du personnel ont voté en faveur de ce vœu, les représentant-es de l’administration ont voté contre.

Classe exceptionnelle : stop aux dysfonctionnements !

Le SNUipp-FSU est intervenu fortement pour dénoncer les conditions de mise en place de la classe exceptionnelle. Contre l’avis d’une majorité d’organisations syndicales, le Ministère a décidé de la mise en place de la classe exceptionnelle au sein du corps des professeur-es des écoles. Tout est fait en dépit du bon sens : les modalités de candidature sont extrêmement compliquées, les dysfonctionnements sont majeurs et les collègues ne peuvent pas toujours obtenir les réponses à leurs questions ou à leurs problèmes. Ce n’est pas acceptable. Le SNUipp-FSU a donc demandé à que :

-  la période de saisie des candidatures soit rallongée après le 22 décembre. L’académie a indiqué que le Ministère allait peut-être accéder à cette demande.

-  les 1150 personnels éligibles reçoivent un message sur Iprof pour leur rappeler la possibilité de candidater et leur transmettre les dernières informations réglementaires.

-  une adresse dédiée soit crée pour que les enseignant-es puissent avoir des réponses rapides en cas de question ou de problème quant à leur candidature.

Après de nombreux échanges, l’académie a indiqué qu’une réponse sera apportée à ces demandes très rapidement. Les dossiers des collègues pourront être complétés après la clôture du serveur.
Le SNUipp-FSU invite les personnels à remplir la fiche de contrôle syndical et à la renvoyer au syndicat avec tous les éléments qu’ils ont transmis au rectorat : http://75.snuipp.fr/?Classe-Exceptionnelle-2017-2018

CPC : stop à la surcharge de travail et au dévoiement des missions

Comme ils-elles l’avaient fait en conseil de formation, les représentant-es du SNUipp-FSU ont dénoncé la surcharge de travail et le dévoiement des missions des CPC en lien avec la mise en place de Gaïa. Les tâches afférentes à Gaïa (édition de listes, convocations, vérifications des présences…) ne doivent pas être effectuées par les CPC, mais par les services au rectorat. En conseil de formation, l’académie avait indiqué avoir besoin de temps pour trouver une solution. Le SNUipp-FSU a donc demandé à l’académie quelle était cette solution.
En réponse, l’IA a indiqué que l’académie lançait un audit sur le fonctionnement de la formation continue et qu’il fallait attendre les résultats de cet audit pour apporter une solution.
Le SNUipp-FSU ne se satisfait pas de cette réponse. Ses représentant-es ont donc soumis au vote un vœu : « La CAPD réunie le 20 décembre 2017 dénonce la surcharge de travail et le dévoiement des missions des CPC engendrés par la mise en place de Gaïa au sein des circonscriptions. L’académie doit trouver d’autres solutions pour les CPC n’aient plus à effectuer le travail qui revient au service du rectorat ». Ce vœu a été adopté puisque l’ensemble des élu-es du personnel ont voté pour, les représentant-es de l’administration n’ont pas participé au vote.

AVS : pour le respect des notifications !

Un vœu a été voté par l’ensemble des représentant-es der personnels exigeant le respect des notifications MDPH.

Promotions/Avancement d’échelon

La CAPD du 20 décembre avait pour objet l’étude des opérations d’avancement des professeur-es des écoles au 6ème et au 8ème échelon pouvant bénéficier à une accélération de carrière. Pour cette année transitoire, le barème reste composé de l’ancienneté à la date de la promouvabilité + note pédagogique (arrêtée au 31 août 2017) + correctif éventuel.
L’an prochain, un nouveau barème va être mis en place, il n’est pas encore fixé. Pour des raisons réglementaires, il fallait attendre le passage de la CAPD pour que l’académie valide les passages à l’ancienneté à l’échelon supérieur. Les enseignant-es promu-es à des dates antérieures à la CAPD bénéficieront du rattrapage salarial sur la paie de février ou de mars. Vous pouvez estimer le gain salarial provoqué par la promotion grâce à la grille des salaires en ligne sur le site du SNUipp-FSU Paris : http://75.snuipp.fr/?La-grille-des-...
Cette CAPD n’étudiait pas le passage des enseignant-es à la hors-classe et à la classe exceptionnelle. Le passage à la hors-classe sera étudié a priori lors du groupe de travail du 5 avril, le passage à la classe exceptionnelle lors de la CAPD du 20 mars. Une fiche de contrôle syndical pour la classe exceptionnelle est déjà en ligne. Pour la hors-classe, elle sera mise en ligne dès que nous aurons connaissance du barème.

Depuis la réception des documents préparatoires, les élu-es du SNUipp-FSU ont vérifié près de 200 fiches de contrôle syndical. Notre rigueur a permis de faire corriger une erreur informatique globale et de revoir quelques situations personnelles.

Les résultats définitifs personnels sont consultables en ligne à l’aide du code ACADY : http://e-promotions.snuipp.fr/75/les-resultats

Dernier-e promu-e au 7e : 24,5. 84 promu-es sur 182.

Dernier-e promu-e au 9e : 32,5 (AGS=15,5 ; départage à la date de naissance). 91 promu-es sur 302.

Pour chaque échelon, le barème du dernier promu à chaque rythme est indiqué ainsi que le nombre d’enseignants promus par rapport au nombre total d’enseignant-es promouvables. Barème : ancienneté à la date de la promouvabilité + note pédagogique (arrêtée au 31 août 2017) + correctif éventuel.

Date d’effet de la promotion : le jour exact de la promotion. Un rattrapage de salaire sera effectué par l’administration. En cas d’égalité de barème, c’est le-la collègue avec la plus forte ancienneté générale des services qui est promu-e. Enfin, en cas d’égalité d’ancienneté, c’est le-la collègue plus agé-e qui est promu-e.

Liste d’aptitude à la direction d’école

Cette année, sur 79 candidat-es à l’inscription sur la liste d’aptitude à la direction d’école primaire, 42 ont été inscrit-es, soit à peu près 53% des candidat-es reçu-es (légère augmentation par rapport à l’an passé). Pour celle de direction d’école d’application, sur 7 candidatures, 3 ont été retenues. Pour celle de direction d’école spécialisée, sur 4 candidatures, 2 ont été retenues.

Les candidat-es inscrit-es sur la liste d’aptitude pourront participer au mouvement départemental et demander un poste de direction. Le barème applicable au poste de direction d’école est différent de celui applicable aux postes d’adjoint-es (il est consultable sur le site internet du SNUipp-FSU Paris, rubrique carrière avec les barèmes et les postes obtenus lors du dernier mouvement départemental).

Comme les trois années passées, le SNUipp-FSU a souligné un rééquilibrage en faveur des enseignantes de sexe féminin. Cette tendance doit continuer. Par ailleurs, les deux années passées, le SNUipp-FSU avait souligné que les enseignant-es des écoles maternelles avaient cessé d’être désavantagées lors des entretiens en commission. Cela n’était pas le cas cette année. Le SNUipp-FSU a donc demandé à l’académie de veiller à ce que l’équilibre soit retrouvé l’an prochain de ce point de vue. Les représentant-es du SNUipp FSU ont consulté les avis défavorables de la commission et les ont transmis aux collègues qui le souhaitaient. En tout état de cause, chaque candidat-e peut demander à consulter l’avis le concernant après la CAPD.


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