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Compte-rendu de la CAPD du 28 juin Ineat/exeat, hors-classe, recrutement sur liste complémentaire, affectations pro

publié le 28 juin 2018

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Pour l’ouverture de la liste complémentaire  !

Depuis quelques mois, pour pallier le manque d’enseignant-es titulaires prévu pour la rentrée, l’ensemble des syndicats parisiens revendique l’augmentation du nombre de places au CRPE de l’académie de Paris. Les restrictions apportées aux demandes de temps partiels et de disponibilité, le blocage des exeat causés par ce manque ne sont pas acceptables.
Le SNUipp-FSU est donc intervenu en CAPD pour revendiquer une nouvelle fois le recrutement de candidat-es inscrit-es sur la liste complémentaire. Le Dasen a indiqué qu’il avait limité la liste complémentaire à 97 candidat-es pour ne pas descendre au-dessous d’une moyenne d’admission à 10/20. Il a indiqué que pour le moment le Ministère ne comptait pas ouvrir la liste complémentaire.
Le SNUipp-FSU a proposé aux autres membres de la CAPD de voter un vœu portant cette revendication. Le Snudi FO a déposé un vœu sur la question. Les deux vœux ont donc été fusionnés et l’ensemble des syndicats a adopté ce vœu. L’administration s’est abstenue.

Hors classe : non aux injustices ! Report de l’étude des passages à la Hors-classe

Un accès à la hors classe pour tous-tes les professeur-es des écoles : c’est la promesse inscrite dans la déclinaison Éducation nationale du protocole d’accord PPCR, avec d’importantes avancées en termes de déroulement de carrière et de rémunération. Pourtant, les opérations d’accès à cette hors classe sous leurs nouvelles modalités provoquent de nombreuses injustices. Parmi celles-ci, on trouve notamment le nombre de promotions offertes, la situation spécifique des ex-instituteurs et l’avis rendu par la hiérarchie.

Sur tous ces sujets, le SNUipp-FSU est une nouvelle fois intervenu à l’occasion d’un Comité technique ministériel (CTM) réuni le 15 juin 2018 et après avoir écrit au Dasen, le SNUipp-FSU Paris est intervenu en CAPD. Il a demandé le report de l’étude des cas individuels au regard des nombreux problèmes soulevés.
Notre syndicat a proposé aux autres membres de la CAPD de voter un vœu revendiquant l’augmentation du ratio de promu-es et dénonçant les injustices à l’œuvre tout en portant des revendications claires pour y mettre fin. L’ensemble des syndicats a voté ce vœu.

Il n’est pas question que le gouvernement actuel trahisse une nouvelle fois les engagements pris par l’Etat lors du dernier quinquennat ! Le SNUipp-FSU n’entend pas en rester là et continuera d’œuvrer pour faire valoir les droits des personnels et veiller au respect des engagements du gouvernement. Le SNUipp-FSU appelle donc à signer et faire signer la pétition en ligne : https://hors-classe-pour-tous.fr/

Un ratio de promu-es trop faible
Le Ministère a prévu de promouvoir au moins 276 collègues parisien-nes à la hors-classe. Le Rectorat attend des nouvelles de Ministère pour savoir si des collègues supplémentaires seront promu-es. C’est loin d’être suffisant !

Une possibilité de consultation trop tardive des avis des IEN et des incohérences !
Les collègues ont pu consulter trop tardivement l’avis émis dans le cadre de la promotion à la hors classe sur Iprof et la colère d’un certain nombre d’entre eux est grande, et à juste titre ! Dans certains cas, les rapports d’inspection et la note passés n’ont absolument pas été pris en compte, alors même que certain-es sont arrivé-es dans la circonscription à la rentrée dernière…
Le SNUipp-FSU avait en sa possession de nombreux recours, il a exigé que ces derniers soient consultés avant de valider tout projet global de promotion. Il invite les collègues qui ne l’ont pas encore fait à effectuer un recours s’ils le souhaitent et à envoyer une copie au syndicat pour obtenir aide et soutien.
L’Académie a indiqué qu’effectivement, l’ancienneté de l’agent dans la plage d’appel (c’est à dire depuis son passage au 9ème échelon) et la note devaient être prises en compte pour l’appréciation de l’IEN.

Les ancien-nes instituteurs-trices largement défavorisé-es
Cela n’est pas la seule injustice dans la procédure actée par le Ministère. La plus grande concerne les ancien-nes instituteurs-trices« ex-instits » qui ne se voient pas pénalisés par une quelconque absence de mérite, mais bien par une trop faible ancienneté dans le grade des PE. En cas d’égalité de barème, ce n’est pas l’ancienneté générale qui est prise en compte pour départager les collègues, mais l’ancienneté dans le corps des professeur-es des écoles... Cela n’est pas acceptable, le SNUipp-FSU s’est donc une nouvelle fois adressé au Dasen pour que l’académie acte un changement de règle pour l’académie. L’Académie a indiqué que le Ministère refusait cette demande. Le SNUipp-FSU a réinsisté puisque d’autres départements l’ont fait. L’Académie va donc revoir les choses avant de donner une réponse définitive à cette demande.

Injustices touchant les femmes et les adjoint-es

Par ailleurs, le SNUipp-FSU a dénoncé les injustices relevées dans la teneur des avis académiques : les avis des hommes sont proportionnellement plus favorables que ceux des femmes, les collègues devant classe sont défavorisé-es par rapport aux collègues qui ne sont pas devant classe (Rased, directeur-trice, CPC, missions au Rectorat…).

Des discussions constructives en CAPD

Après avoir entendu les diverses interventions, le Dasen a indiqué que le Rectorat allait revoir les avis en tentant de prendre en compte les remarques sur :

- les discrimination homme-femme

- les discriminations suivant les fonctions exercées

- la non prise en compte de l’ancienneté dans le barème en revoyant les dossiers des collègues âgé-es ou ayant une forte ancienneté générale des services

- étude des recours des collègues qui dénoncent une incohérence entre leur note et l’avis émis.

Le SNUipp-FSU a demandé à ce qu’aucun avis très satisfaisant ou excellent ne soit retiré aux collègues qui ont cet avis. L’Académie a accepté cette demande, les modifications que l’administration apporteraient seront forcément plus favorables aux collègues concerné-es.

Le SNUipp-FSU prend acte du dialogue constructif qui s’est engagé avec le Dasen et attend les résultats de ce dialogue. Même si cela ne corrigera pas les injustices imposées par le Ministère, cela pourra peut-être en atténuer certaines.

Télécharger la lettre pour contester son avis auprès de son IEN de circonscription.

Le SNUipp-FSU continue ses interventions au niveau ministériel
Le SNUipp-FSU national continue de s’adresser en parallèle au Ministère pour porter les revendications évoquées par le SNUipp-FSU en CAPD , l’augmentation du quota de promu-es, et exige que l’avis rendu cette année ne suive pas les enseignant-es tout au long de leur carrière, mais soit révisable tous les ans.

Ineat/Exeat

Le SNUipp-FSU dénonce le blocage des mutations à l’œuvre à Paris depuis quelques années et demande que les collègues souhaitant rejoindre un autre département puissent le faire.Cette année, 138 demandes d’exeat ont été enregistrées. En parallèle, 49 demandes d’ineat ont été enregistrées.
Attention, les départs de l’académie ne sont possibles que si l’enseignant-e obtient l’exeat de Paris et l’ineat dans le département demandé.

Pour mémoire, lors du groupe de travail du 21 juin, l’académie avait accordé les exeat dans les cas ci-dessous :

- 19 exeat aux collègues qui ont plus de deux ans de disponibilité à la date du 1er septembre 2018, en plus des 10 collègues de l’an passé.

- les échanges ont été réalisés : si un-e enseignant-e d’un département donné veut entrer dans Paris et a obtenu son exeat, l’enseignant-e parisien-ne pourra avoir son exeat pour aller dans ce département. Ils sont au nombre de 3 cette année.

- 16 exeat pour les collègues qui ont eu un avis très favorable de la médecine de prévention et/ou des services sociaux ont obtenu leur exeat.

De nouvelles discussions ont eu lieu en CAPD. Six nouveaux collègues ont eu leur exeat pour échange. Les collègues ont été classé-es suivant l’ordre du barème des permutations. De nouveaux débats auront lieu la semaine prochaine en CAPD le 5 juillet, quelques nouveaux exeat notamment sur avis médical ou social seront peut-être accordés.

Vœu « Hors-classe »

Les modalités d’accès à la hors-classe pour 2018 ainsi que l’absence de décision concernant le taux de promotions suscitent de nombreuses interrogations et de la colère parmi nos collègues.
D’une part, les avis basés ou pas sur des rapports d’inspection plus ou moins anciens, comme sur une connaissance plus ou moins réelle des enseignant-es engendrent légitimement de profonds sentiments d’injustice voire de mépris lorsque l’investissement quotidien n’est pas reconnu, à minima, comme très satisfaisant. De surcroît, ces avis ont un caractère pérenne et figent l’appréciation portée sur les enseignants.
D’autre part, à ce sentiment d’injustice, peut s’en ajouter un autre en cas de départage de barème, c’est l’ancienneté dans le corps des PE qui est prise en compte et non l’ancienneté de l’ensemble de la carrière des agents, désavantageant ainsi fortement les collègues ayant changé de corps ces dernières années.
C’est pourquoi la CAPD réunie le 28 juin demande au ministre d’intervenir immédiatement afin que :

- le ratio de promu-es soit rapidement communiqué et corresponde à une réelle augmentation des flux ;

- l’ensemble des avis puisse faire l’objet d’un recours ;

- ces avis soient révisables dès l’année prochaine.

La CAPD demande qu’en cas d’égalité de barème, l’ancienneté de service soit prise en compte sur l’ensemble de la carrière.


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