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Compte-rendu de la CAPD du 5 juillet 2018 Ineat/exeat, hors classe, classe exceptionnelle, affectations provisoires

publié le 5 juillet 2018

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Remerciements du Ministre : les enseignant-es auraient préféré des augmentations de salaire et une amélioration de leurs conditions de travail !

Le SNUipp-FSU a tenu à réagir aux remerciements du Ministre avant d’entamer les sujets devant être abordés lors de cette CAPD.
Tous-les enseignant-es ont reçu hier par mail une vidéo où le Ministre remerciait les enseignant-es pour leur travail. En lieu et place de cette vidéo, le Ministre aurait mieux fait de demander au gouvernement auquel il appartient d’augmenter les salaires des enseignant-es plutôt que de les baisser, d’abroger le jour de carence, de compenser la hausse de la CSG… et d’améliorer les conditions de travail des enseignant-es !
Ces remerciements prennent une saveur d’autant plus amère à Paris au regard des dysfonctionnements actuels de la division des écoles. Les difficultés concernant les affectations en sont le dernier symbole… Le Dasen a indiqué une nouvelle fois que l’Académie n’était pas satisfaite du fonctionnement actuel du Rectorat.

Affectations provisoires : le SNUipp-FSU intervient pour la transparence et l’équité

Les affectations provisoires ont commencé depuis 10 jours environ, ce qui est trop tardif ! Des problèmes apparaissent : changement d’affectation sans aucune information des personnels à part l’effacement de celle-ci sur Iprof, des affectations incompréhensibles, des collègues qui devaient être maintenu-es sur leur école actuelle en REP affecté-es ailleurs… Le SNUipp-FSU est donc intervenu en CAPD pour dénoncer ces nouveaux dysfonctionnements. En réponse, le Dasen a indiqué qu’il suivait les opérations d’affectation au quotidien et qu’il ne comprenait pas les remarques faites. Après débat, le Dasen a indiqué qu’il allait refaire le point avec les services, notamment sur le maintien des enseignant-es au sein des écoles REP/CAPPE.
Le SNUipp-FSU invite les collègues qui auraient des problèmes à contacter le syndicat afin d’obtenir aide et soutien.

Il reste encore 250 collègues à affecter. Ils-elles seront affecté-es au cours de l’été, l’affectation sera indiquée dans Iprof à l’onglet « affectations ». Si aucun poste n’est disponible, les collègues seront affecté-es sur une circonscription pour effectuer des remplacements courts en attendant qu’un poste se libère. En cas de problème, les enseignant-es pourront contacter le SNUipp-FSU par mail afin d’effectuer un recours auprès de l’administration.

Hors classe : report des opérations à fin aout…

Suite aux débats sur les recours transmis par certain-es collègues, à l’absence de l’avis du Dasen sur Iprof, la CAPD sur la hors-classe a été reportée à fin août. Le SNUipp-FSU a dénoncé qu’une nouvelle fois, les enseignant-es paient le prix fort des dysfonctionnements du rectorat.

Des améliorations académiques tout de même Suite aux débats tenus lors de la CAPD du 28 juin - dont le compte-rendu est toujours en ligne- et au vœu voté à l’initiative du SNUipp-FSU, quelques injustices ont été corrigées.

Le Dasen a tenté de corriger les injustices touchant les femmes et les ancien-nes instituteurs-trices qui ont eu une carrière longue : tous-tes les collègues qui ont plus de 60 ans ou plus de 38 ans d’ancienneté de service qui avaient un avis satisfaisant se sont vu appliquer un avis très satisfaisant. Le Dasen a respecté l’engagement demandé par notre syndicat de ne « baisser » l’avis d’aucun-e collègue. Le SNUipp-FSU se félicite de cette décision à mettre à l’actif de ses interventions.

Cependant, refus académique d’accéder à certaines demandes syndicales

L’Académie n’est pas allée au bout de nos demandes. Le SNUipp-FSU avait demandé à ce qu’en cas d’égalité de barème, l’ancienneté générale des services et non l’ancienneté dans le corps des professeur-es des écoles départage les collègues afin de ne pas pénaliser les ancien-nes instituteurs-trices. Pour obtenir gain de cause, le SNUipp-FSU a mis en avant les décisions de Dasen d’autres départements qui allaient en ce sens.

L’Académie a indiqué que le Ministère ne permettait pas d’utiliser en premier lieu ce critère de départage. En cas d’égalité de barème, l’Académie a donc départagé les collègues comme suit : d’abord, l’ancienneté dans le grade, puis en cas d’égalité sur ce critère, départage sur l’échelon, puis l’ancienneté dans l’échelon puis l’ancienneté générale des services.

Lors de la CAPD du 28 juin, le SNUipp-FSU avait dénoncé le fait que les collègues avaient pu consulter trop tardivement l’avis émis dans le cadre de la promotion à la hors classe et avait souligné la colère légitime d’un certain nombre d’entre eux-elles. Dans certains cas, les rapports d’inspection et la note passés n’ont absolument pas été pris en compte, alors même que certain-es sont arrivé-es dans la circonscription à la rentrée dernière… Le SNUipp-FSU avait donc demandé l’étude des recours des enseignant-es concerné-es. Le Dasen a tout de même indiqué que les recours effectués par les collègues ont été étudié-es par lui-même. Cependant, comme tous-tes les collègues n’ont pas eu la possibilité de formuler des recours, le Dasen considère que cela ne serait pas équitable de les prendre en compte pour changer l’avis final de l’Académie. Cependant, des vérifications auprès du ministère vont avoir lieu pour apporter une réponse définitive sur ce point.

Se mobiliser contre les injustices nationales qui demeurent

Un ratio de promu-es trop faible
Le Ministère a prévu de promouvoir au moins 276 collègues parisien-nes à la hors-classe. C’est moins que l’an passé. C’est loin d’être suffisant pour permettre de tenir l’engagement ministériel d’une carrière sur deux grades pour tous-tes les professeur-es. Le quota de promu-es doit donc être augmenté !

Avis définitif pour l’ensemble de la carrière
Le SNUipp-FSU exige que l’avis rendu cette année ne suive pas les enseignant-es tout au long de leur carrière, mais soit révisable tous les ans. Pour l’instant, le Ministère refuse d’accéder à cette demande.

Afin de soutenir l’action nationale du SNUipp-FSU auprès du Ministère, vous êtes invité-es à signer et faire signer la pétition en ligne : https://hors-classe-pour-tous.fr/

Classe exceptionnelle

Le contingent de promotion est de 137 collègues (101 au titre du vivier 1 et 36 au titre du vivier 2). Les IEN ont émis des avis sur les enseignant-es de leur circonscription et le Dasen a émis un avis final (excellent, très satisfaisant, satisfaisant, insatisfaisant). Le pourcentage d’ « avis excellent » et « très satisfaisant » est déterminé par la réglementation.

Pour le vivier 1, le barème du dernier-e promu-e est de 108 points avec un départage à l’ancienneté générale des services avec un départage à l’ancienneté dans le grade et dans l’échelon avec 2 ans d’ancienneté au sein de la hors-classe dont 1 ans 9 mois 29 jours dans le 4ème échelon.

Pour le vivier 2, le barème du dernier-e promu-e est de 79 points avec un départage à l’ancienneté dans le grade et dans l’échelon avec 5 ans d’ancienneté au sein de la hors-classe dont 9 mois et 19 jours dans le 6ème échelon.

Promotions au sein de la classe exceptionnelle

35 collègues étaient éligibles à l’échelon spécial au sein de la classe exceptionnelle. Il s’agit des collègues qui au 1er septembre 2018 au moins trois ans d’ancienneté au 4ème échelon de la classe exceptionnelle.
L’Académie disposait de 37 promotions possibles, ils-elles sont donc tous-tes promu-es. Les collègues concerné-es peuvent contacter le SNUipp-FSU Pour connaitre leurs résultats personnels.

Ineat/Exeat

L’Académie a rappelé qu’il y avait eu 138 demandes d’exeat pour 48 demandes d’ineat. 23 exeat ont été réalisés en plus des accords d’exeat pour les collègues étant depuis plus de deux années en disponibilité. Seul-es 6 collègues sont rentré-es à Paris par ineat.
En plus, 11 échanges ont été réalisés. A la suite de ces opérations, l’Académie a donc perdu 17 enseignant-es sans que cela soit compensé par l’entrée dans l’Académie de collègues d’autres départements. Si de nouveaux enseignant-es entraient par ineat dans l’Académie, il se peut que quelques exeat soient accordés en fin d’été.


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