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Carte scolaire, inclusion, dysfonctionnements du Rectorat... Compte rendu du comité technique du 5 septembre 2019

publié le 6 septembre 2019

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Le Comité Technique Académique (CTA) s’est réuni le 5 septembre afin notamment de faire un point sur les mesures de carte scolaire en cette rentrée. La FSU et le SNUipp ont tenu à mettre sur la table un certain nombre de sujets lors d’une déclaration liminaire.

Contre la casse du modèle social et les attaques contre la Fonction publique

Alors que les tensions internationales s’intensifient avec les effets dévastateurs du changement climatique, les dirigeant-es de ce monde ont bien du mal à prendre la mesure des évolutions et ils-elles ont surtout bien du mal à renoncer à leur course aux profits entraînant ainsi toujours plus de drames et d’inégalités. Dans ce contexte d’instabilité, il n’a jamais été aussi urgent de faire société ensemble pour relever les nombreux défis devant nous. Mais en voulant gérer l’État comme une entreprise, le gouvernement, fait le choix de privilégier l’individualisme plutôt que la force collective. Alors évidemment, après la loi pour l’école de la confiance, celle de transformation de la Fonction publique votée cet été, les sujets de préoccupation et d’inquiétude ne manquent pas : conditions de la rentrée scolaire, réforme des retraites, salaires, avenir de la Fonction publique… mais les raisons d’espérer de changer la donne non plus. Les mouvements de cet été aux Urgences comme dans les parcs nationaux montrent que si le gouvernement croit en avoir fini avec la Fonction publique, la bataille n’est pas terminée.
La FSU s’engage dans cette rentrée bien déterminée à intervenir et agir, avec les agent-es, sur tous les sujets. Et si le gouvernement affiche un changement de ton à cette rentrée, elle ne jugera que sur les actes. Il ne suffira pas de concerter, des réponses devront être apportées.
Le SNUipp et la FSU se mobiliseront avec les enseignant-es pour lutter contre ces politiques libérales et continueront de revendiquer plus de justice et de solidarité. Nos organisations continueront de défendre les Services publics et leurs agent-es. Elles sont déterminées à obtenir une revalorisation de nos salaires et une amélioration de nos conditions de travail. Nous ne voulons pas d’augmentation en fonction des missions ou des affectations mais bien d’une revalorisation du point d’indice pour tous-tes les agent-es !

Politique éducative dans le premier degré : contre la caporalisation !

La circulaire de rentrée 2019 confirme le retour des orientations des programmes de 2008 que l’Inspection générale avait dénoncées dans un rapport en juin 2013. Cette circulaire dessine également les contours d’une « pédagogie officielle » contrainte. L’encadrement des choix et des pratiques pédagogiques devient de plus en plus en injonctif et met à mal la liberté pédagogique. Une liberté qui est pourtant l’essence-même de ce métier exigeant, indispensable pour construire les dynamiques pédagogiques et pouvoir s’adapter aux besoins des élèves.
L’année dernière s’est terminée avec une mobilisation forte contre la loi Blanquer et les réformes du lycée et du bac. Vous pourrez donc compter, cette année encore sur la FSU pour revendiquer des conditions de travail satisfaisantes et une école qui fasse réussir tou-tes les élèves.

Dysfonctionnements graves du Rectorat : à quand l’embellie ?!

Il a fallu un nouveau logiciel pour que les efforts fournis par l’Académie dans les affectations post-mouvement soient réduits à néant. Depuis deux ans les PES étaient nommé-es à temps, les jours de temps partiel étaient connus suffisamment en avance et surtout une part importante des affectations provisoires était prononcée avant la sortie des classes.
Le nouveau logiciel du mouvement, imposé par le Ministère sans aucune prise en compte des remontées de terrain a retardé l’ensemble des opérations. En revanche, le manque de communication de l’Académie est inacceptable ! Les enseignant-es ne sont pas des pions que l’on peut désaffecter sans explication. Il faut un effort de transparence supplémentaire pour expliquer la méthode suivie par le Rectorat pour ce type d’opérations administratives.

Carte scolaire

Il s’agissait juste de formaliser les ajustements actés lors du groupe de travail du 29 août. L’Académie a précisé que la baisse des effectifs était plus forte qu’attendue : alors que le Rectorat prévoyait 1 400 élèves en moins, la baisse a été de 3 300 élèves.

PIAL (Pôle Inclusif d’Accompagnement Localisé) et gestion des AESH : précarité augmentée

-  Affectations des AESH : des conditions inacceptables !

Les AESH ont été confronté-es à de nombreuses difficultés en ce début d’année : ils-elles n’avaient toujours pas été convoqué-es à la veille de la pré-rentrée pour signer leur renouvellement de contrat et n’avaient pas d’affectation. La FSU s’est adressée à la Secrétaire générale en ce sens en début de semaine.
De même que pour le mouvement des professeur-es des écoles où le Ministère a mis en place un nouveau logiciel qui a retardé et désorganisé l’ensemble des opérations administratives, les services académiques ont indiqué qu’ils-elles avaient attendu longtemps la livraison du nouveau logiciel de gestion des AESH. C’est inacceptable !

-  Mise en place des PIAL

En cette rentrée, les quatre pôles disparaissent et sont remplacés par 9 bassins. À ce titre, des postes d’enseignant-es spécialisé-es supplémentaires ont été ouverts afin qu’il y en ait un-e par bassin. Il y a aussi la mise en place de 27 PIAL sur l’ensemble de l’Académie, dans des collèges avec ULIS (ceci concernera 152 écoles rattachées à ces collèges). Les PIAL sont mis en place suite à l’adoption de la loi Blanquer : la mobilisation n’a pas suffi à le faire retirer du projet de loi. Le SNUipp-FSU reste opposé à ce nouveau dispositif. En l’absence de conditions de travail et d’emploi attractives pour les AESH, le PIAL ne sera qu’une manière de gérer la pénurie d’accompagnant-es.

Il n’y aura évidemment pas assez d’AESH, ce seront donc les pilotes du PIAL qui choisiront quels seront les accompagnements prioritaires. Nous n’avons pas eu d’informations sur la manière dont les choix seront faits.

À la rentrée, tous-tes les accompagnant-es seront recruté-es avec un contrat d’AESH. Jusqu’à maintenant, les AESH ne pouvaient pas accompagner plus de trois élèves. En parallèle de la mise en place des PIAL, une circulaire sur les missions des AESH supprime la limitation du nombre d’élèves suivi-es. La FSU est à nouveau intervenue fortement en CTA, afin que le nombre d’élèves accompagné-es dans l’Académie reste limité à trois. L’Académie a accepté la demande en indiquant qu’elle serait vigilante.

D’ordinaire, les AESH intervenaient soit dans le premier, soit dans le second degré. Avec la mise en place des PIAL, il sera possible, y compris dans la même journée, d’intervenir à l’école ou au collège. Pire encore, les AESH peuvent voir leur emploi du temps évoluer plusieurs fois au cours de l’année. Sur demande de la FSU, l’Académie a indiqué qu’elle serait vigilante sur la cohérence des emplois du temps des accompagnant-es.

Au vu du retard pris par la signature des contrats en début d’année, les services n’ont pas été en mesure de fournir le nombre exact d’accompagnant-es recruté-es et d’élèves accompagné-es ou en attente d’accompagnement. La FSU sera vigilante à ce que les PIAL ne soient pas surdotés en matière d’accompagnant-es afin de faire réussir ce dispositif au détriment des autres modes de gestion.


La FSU a demandé qu’un groupe de travail sur le suivi de la mise en place des PIAL soit créé avec les représentant-es des AESH. L’Académie a indiqué qu’une CCP se tiendrait le 19 septembre. Cette CCP aura aussi vocation à étudier les difficultés d’affectations, de renouvellement... qui ont eu cours en début d’année.


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