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Bilan de rentrée, règlement type départemental Compte rendus du comité technique du 15 octobre et du CDEN du 17 octobre 2019

publié le 18 octobre 2019

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Le comité technique académique de rentrée s’est réuni le 15 octobre afin de faire un bilan de rentrée. Deux jours après, les mêmes sujets ont été abordés avec la présence pour le CDEN de représentant-es de la Mairie de Paris et des représentant-es des parents d’élèves. La FSU et le SNUipp ont portén certain nombre de sujets en déclaration liminaire.

Déclaration liminaire du SNUipp et de la FSU

La FSU a tenu a rappelé son émotion suite aux suicides de nos collègues Christine Renon, Frédéric Boulé et Laurent Gatier. Christine Renon a laissé une lettre bouleversante, qui ne souffre d’aucune ambiguïté, dénonçant ses conditions de travail.
L’Académie, touchée par ce geste, a bien indiqué au CTA et au CDEN que le poids qui pèse sur l’Education nationale et ses agent-es s’accroit. Il comprend notamment la multiplication des tâches dénoncée par Christine Renon. Les personnels sont en première ligne avec parfois l’impression de remplir un puit sans fond.
L’Académie indique qu’il faut réfléchir et améliorer l’accompagnement de nos collègues qui se sentent en difficulté. C’est primordial, mais pour le SNUipp et la FSU, cet accompagnement ne doit pas seulement concerner les collègues qui ne vont pas bien, mais doit aussi nous permettre de sentir un Ministre et une Académie résolument à nos côtés pour nous soutenir et nous donner les moyens nécessaires pour un exercice apaisé de notre métier.
Le SNUipp-FSU a rappelé que la seule réponse du Ministère avec la possibilité d’un statut n’était pas à la hauteur de la problématique de la direction d‘école. La FSU a rappelé son opposition à un statut pour les directeur-trice d’école. Le SNUipp-FSU participera aux groupes de travail académiques et ministériels avec le rappel de la mission première de la direction d’école : animer et coordonner une équipe.

Le SNUipp et la FSU ont à nouveau dénoncé à nouveau la politique éducative qui se dessinerait suite à la circulaire de rentrée et la prolifération des guides colorés, cette pédagogie se dessinerait comme une « pédagogie officielle » contrainte. Cet encadrement des choix et des pratiques devient de plus en plus injonctif, met à mal notre liberté pédagogique et participe à la perte de sens de notre métier qui nous fait tant souffrir.

Constat de rentrée : En 10 ans, 15 000 élèves de moins dans le premier degré, dont 13 000 les cinq dernières années

  De manière générale, la dotation en postes pour l’Académie de Paris, bien que positive en cette rentrée, n’est pas suffisante au vu des besoins des écoles. Certaines classes de maternelle et d’élémentaire continuent d’être chargées, y compris au sein des écoles en éducation prioritaire. La dotation ministérielle de 40 postes, ne suffit pas pour l’extension du dédoublement des CE1, qui nécessite 97 postes. Les 22 postes de PDM et les 20 postes de la brigade éphémère ont été supprimés, entrainant la fin du dispositif PDM et la fermeture de 15 classes pour financer ces dédoublements.

Les moyens de remplacement vont manquer, nous le savons toutes et tous et ceux accordés à la formation continue des enseignant-es restent insuffisants. C’est pourquoi le SNUipp-FSU, le Snudi FO, le Se Unsa, Sud Education, la CGT Educ’action et la CNT-Ste se sont adressés au Dasen afin de demander l’ouverture de la liste complémentaire. L’Académie a entendu la difficulté de remplacement et a indiqué que la brigade de remplacement serait abondée à la prochaine carte scolaire.

A la rentrée, ce sont 122 415 élèves sont scolarisé-es dans le premier degré, en cette rentrée, soit 2770 élèves de moins que l’an passé. Les chiffres de scolarisation dans le privé n’augmente pas. Ces élèves quittent l’Académie mais pas le public pour le privé. Il faut tout de même noter qu’aujourd’hui, près de 4 300 élèves du premier degré sont scolarisé-es dans le privé hors contrat à Paris. Même si ce ne sont pas forcément tou-tes des Parisien-nes, il-elles sont quand même 500 de plus que l’an dernier.

Classes de CP/CE1 dédoublées, où en est-on ?

L’Académie de Paris compte 33 % des écoles en REP et REP+ (105 écoles élémentaires en REP et 14 écoles élémentaires en REP+). Sur la question des locaux, 96 % des CP et 93 % des CE1 sont à un-e PE par salle et par groupe. 730 collègues sont en CP ou en CE1 sont affecté-es sur ces classes. Les collègues enseignant en CP, CE1 et dans la trentaine de GS « sites préfigurateurs » du dédoublement, bénéficieront de journées de formation continue, sur temps de travail (entre 2 et 4 jours) pendant l’année.

Chiffres de la scolarisation des moins de trois ans

L’ancienne priorité ministérielle de la scolarisation des moins de trois ans ne semble plus à l’ordre du jour dans l’Académie de Paris : 534 élèves étaient dans ce dispositif en 2018 et 380 élèves en 2019. L’Académie a indiqué qu’elle continuait à considérer la scolarisation des moins de trois ans comme une question primordiale. Le SNUipp-FSU a à nouveau demandé la tenue d’un groupe de travail académique sur cette question : les collègues qui accueillent des élèves de moins de trois ans seront sollicité-es pour réfléchir aux revendications à porter auprès de l’Académie, pour les personnels et les élèves.

Mise en place de la circulaire sur l’école inclusive : quelles améliorations ?

Depuis la loi de 2005, c’est aux enseignant-es et aux AESH qu’incombent la mise en œuvre de ce droit. Malgré des discours encourageants et une nouvelle circulaire en cette rentrée, l’État ne prend pas ses responsabilités et ne met pas les moyens nécessaires pour sa mise en œuvre, Le nombre d’élèves en situation de handicap continue d’augmenter, avec une hausse des notifications de 15 % par rapport à l’an passé. Dans le premier degré, il y a 1067 élèves en situation de handicap en maternelle et 3371 en élémentaire. Ces chiffres représentent 2,76 % du total des élèves, chiffre qui se rapproche de la moyenne nationale.
Il est notable de souligner que le privé sous contrat scolarise moins d’élèves en situation de handicap.

L’Académie a bénéficié de 261 emplois supplémentaires d’AESH, et la transformation progressive des emplois d’AVS en AESH. Ceci représente l’équivalent de 1495 ETP (équivalent temps plein). Tous ces emplois ne sont pas pourvus et aux entretiens d’embauche, 37 % des candidat-es ne se présentent pas. Pour le SNUipp-FSU, la réponse est avant tout à chercher dans les conditions d’emploi et de travail des AESH. C’est pourquoi nous revendiquons qu’il leur soit attribué un véritable statut de la fonction publique accompagné d’un salaire décent !

L’Académie se félicite que le taux de couverture des notifications soit de 91 % . Cependant, elle indique elle-même qu’un certain nombre de notifications MDPH ne sont pas couvertes en intégralité. C’est inadmissible ! Le Rectorat doit respecter la loi ! N’hésitez pas à contacter le syndicat si votre école se trouve dans cette situation.

Arrêt des mutualisations ! Suppression des PIAL !

La mise en place des 27 PIAL n’arrange en rien les conditions de travail des AESH et l’accompagnement des élèves en situation de handicap. La FSU revendique la suppression des PIAL qui ne servent qu’à la gestion de la pénurie en laissant au local les décisions d’accompagnements prioritaires. L’Académie se félicite que la MDPH notifie de plus en plus de mutualisations. Pour la FSU, ce n’est ni bon pour les élèves dont l’accompagnement se trouve réduit, ni pour les AESH qui sont amené-es à accompagner un nombre trop important d’élèves. Pour rappel, la FSU avait fortement insisté en CTA au printemps afin que le nombre d’élèves accompagnés en mutualisation ne dépasse pas 3. Cependant, il semblerait que ce chiffre atteigne les 5 et même plus. Si vous êtes concerné-es, n’hésitez pas à contacter le syndicat.

Mouvement 2019 : copie à revoir !

L’Académie nous a présenté le bilan du mouvement intra-départemental des professeur-es des écoles de l’Académie. Cette note, même si elle est incomplète, a le mérite de démontrer factuellement que le nouveau logiciel du mouvement, imposé par le Ministre sans aucune prise en compte des remontées du terrain, n’a rien amélioré sur l’affectation des enseignant-es, loin de là. En 2018, 57% des collègues avaient obtenu une mutation alors que le taux était de 51% en 2019. En 2019, 32% des collègues n’ont pas obtenu de poste à titre définitif alors que le taux était de 22,5% en 2018.

Depuis deux ans les PES étaient nommé-es à temps, les jours de temps partiel étaient connus suffisamment en avance et surtout une part importante des affectations provisoires était prononcée avant la sortie des classes. Il a fallu un nouveau logiciel pour que les efforts fournis par l’Académie dans les affectations post-mouvement soient réduits à néant.

Règlement type départemental : des avancées mais des questions en suspens

L’Académie de Paris devait remettre à jour le règlement type départemental dans les écoles, ce qui n’avait pas été fait depuis 2013. Le changement été prévu l’an dernier mais les changements apportés par la scolarisation obligatoire à trois ans ont obligé l’Académie à attendre la rentrée. Le SNUipp-FSU dénonce le fait que ce règlement paraisse si tardivement. Le règlement type doit servir de base pour les règlements intérieurs des écoles qui doivent être adoptés lors des premiers conseils d’école. Le retard dans la parution du règlement type a entraîné de la confusion pour fixer le calendrier des conseils d’école.

Suite à un dialogue avec l’Académie, des changements importants sur le fonctionnement des écoles et le travail des directeur-trice ont été actés :

- ce sera bien la Mairie qui continuera à fournir l’attestation de vaccination et non pas le directeur-trice qui devra le vérifier au moment de l’admission

- le-la directeur-trice ne devra pas vérifier l’existence de situations familiales particulières, mais une fois informé-e, il-elle s’assurera de posséder les coordonnées des personnes responsables

- un éclaircissement sur les dispositions liées aux sorties scolaires et la récupération anticipée par les parents

- un éclaircissement aussi sur les associations qui interviennent en milieu scolaire

Il reste cependant une question majeure en suspens : jusqu’à présent, l’admission à l’école maternelle était souvent conditionnée à l’acquisition de la propreté. La scolarité devenant obligatoire la propreté ne sera sans doute plus un critère d’admission. Le Ministère a été interpellé mais il n’y a pas encore apporté de réponse. Le SNUipp-FSU s’est adressé à l’Académie afin que les mêmes règles soient appliquées dans toutes les écoles. Le SNUipp-FSU a aussi interpellé la Mairie, présente au CDEN afin de savoir comment se passerait l’achat et le change des couches si le cas se présentait. Beaucoup de questions restent en suspens, le SNUipp-FSU continuera d’intervenir à ce sujet. N’hésitez pas à contacter les élu-es.

Le SNUipp-FSU a réitéré sa demande de carte professionnelle et de mesures permettant un meilleur contrôle des entrées et sorties par le-la directeur-trice puisque d’après le règlement type départemental, « l’accès des locaux scolaires aux personnes étrangères aux services est soumis à l’autorisation de la directrice ou du directeur d’école. » (1.6.2. Accès aux locaux scolaires)


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