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Situation sanitaire, covid comme maladie professionnelle, plan annuel de prévention des risques Compte-rendu du CHSCT du lundi 14 mars 2022

publié le 17 mars 2022

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Changement de protocole : une bonne nouvelle ?

Au vu des statistiques fournies, le virus ne semble pas mollir dans l’Académie. Cependant, cette dernière estime que ces chiffres ne sont pas significatifs.
Ainsi, voici les cas positifs sur 7 jours :
 vendredi 18 février : 967 élèves et 92 personnels
 mercredi 9 mars : 121 élèves et 15 personnels
 vendredi 11 mars : 293 élèves et 39 personnels

Les tests salivaires continuent dans les écoles primaires à raison de 85 à 90 écoles par semaine. L’adhésion des parents reste stable et l’Académie indique que le taux de positivité demeure à 2%, estimant donc que ces tests restent nécessaires. Pour l’instant, le Ministère n’a pas indiqué de date de fin pour cette campagne de tests.

La nouvelle FAQ a été mise à jour le jeudi 10 mars, et toute les académies sont au niveau 1 du protocole. Depuis les débuts de la pandémie, la seule boussole du SNUipp-FSU Paris a été la santé physique et mentale de toutes et tous. Alors que le virus continue de circuler, et que notre employeur n’a pas su assurer la protection des agent-es dont il à la charge, le Ministère ainsi que le gouvernement ont fait le choix de lever toutes les mesures qui avaient encore cours.
Le SNUipp-FSU s’inquiète que la levée des dernières mesures de protection n’expose la santé des personnels, des élèves et de leurs familles. L’Académie indique qu’en dépit de la fin du port du masque, un réassort est prévu dans les circonscriptions. Concernant le port du masque, il ne peut pas être imposé aux élèves mais il peut continuer à être porté par les personnels qui le souhaitent.

Aucun changement n’est prévu sur le décret pour les personnels vulnérables, ou d’ASA pour garde d’enfants.

Capteurs CO2 : toutes les écoles parisiennes équipées ?

D’après l’Académie, 2 500 capteurs sont présents dans les écoles, ce qui lui fait dire que toutes les écoles sont équipées. L’Education Nationale finance les collectivités locales à hauteur de 8 euros par élève. Cette subvention est reversée directement aux Mairies en fonction de la dépense.
Il n’y a pas de purificateurs d’air dans les écoles, sauf dans certains cas où l’on sait que la qualité de l’air est mauvaise. La FSU a demandé quelles écoles avaient une mauvaise qualité d’air et pourquoi, mais l’Académie n’a pas été en mesure de fournir la liste des sites où les purificateurs sont implantés.

Reconnaissance du COVID en maladie professionnelle ?

Depuis le début de la pandémie, la FSU milite pour que le COVID puisse être inscrit comme maladie professionnelle. La circulaire du 18 décembre 2020 permet aux fonctionnaires d’Etat (et donc aux enseignant-es du 1er degré) de faire reconnaître que cette maladie peut être imputable au service. Il faut dès lors qu’un lien direct puisse être établi entre l’affection (forme grave respiratoire de COVID) et l’exercice des fonctions.
Aujourd’hui, trois demandes de reconnaissance en maladie professionnelle au comité médical ministériel ont été reconnues comme imputables au service.

La FSU a demandé à ce que l’Académie remplisse pleinement son rôle de prévention en informant les personnels de cette possibilité de demande de reconnaissance. Le SNUipp-FSU Paris continue à intervenir auprès des élu-es nationaux-ales afin de pouvoir accompagner au mieux les personnels qui en feraient la demande.

La démarche peut s’avérer compliquée, pour toute question, contactez sans tarder les représentant-es du personnel.

Programme annuel de prévention des risques : mieux vaut tard que jamais

Notre employeur a une obligation légale de présenter mais surtout de mettre en oeuvre un programme annuel de prévention des risques. Le SNUipp-FSU Paris n’a de cesse de rappeler à notre employeur son obligation de résultat en matière de protection de la santé physique et mentale des personnels. C’est dans ce cadre, et suite à la mobilisation sans faille des représentant-es, qu’un groupe de travail sur les RPS propres aux personnels du premier degré aura lieu la semaine prochaine.

Les deux ans de pandémie ont mis en sommeil les travaux essentiels du CHSCT. La FSU s’est inquiétée que le Ministère n’ait pas eu la volonté politique de protéger les prérogatives des CHSCT en leur donnant les moyens de fonctionner correctement.

Situations d’écoles et d’établissements

Lorsque des fiches du RSST sont remplies (la procédure dans l’article RSST), l’Administration doit répondre aux personnels qui ont saisi le CHSCT. Le secrétaire du CHSCT, représentant de la FSU, s’assure que cette réponse soit faite et soit satisfaisante. Les représentantes du SNUipp-FSU Paris suivent également toutes les fiches adressées en copie au syndicat, n’hésitez pas à nous solliciter !


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