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La réunion de la Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de travail (F3SCT) a réuni la direction de l’Académie, le service de prévention des risques, la médecine de prévention et les représentant-es du personnel le mardi 1er avril. Au vu du nombre de points à l’ordre du jour et suite à l’insistance des représentant-es de la FSU pour que les points abordés soient réellement discutés, certains points ont été reportés (suivi des plans d’action, suivi des visites de sites, etc.)au 8 avril.

Élèves ou familles qui perturbent le cadre : RIMS, plaintes et changements d’école

En cas d’agression ou d’incident ayant lieu à l’école, que ce soit envers les enfants ou les adultes, la direction de l’Académie a rappelé qu’il fallait remplir des RIMS systématiquement. Une fois le RIMS rempli, les enseignant-es sont rappelé-es par la cellule des ressources humaines pour leur apporter soutien et accompagnement.
Dans certains cas, la seule solution proposée et qui n’est pas parfaite, est le changement d’école de l’élève. La direction académique a rappelé que cela est possible, avec accord de la Mairie, en cas de problématique propre à l’élève et en s’appuyant sur le décret du 17 août 2023.
Lire l’analyse de la FSU-SNUipp dans cet article
Cependant, elle rappelle qu’elle fait appel à cette circulaire en dernier recours et choisit d’abord le dialogue. Si c’est la famille d’un-e élève qui pose problème à l’école, l’IEN ou la Dasen peuvent l’inviter à un entretien, mais sans pouvoir de coercition.

En attendant, ce sont les PE qui sont confronté-es quotidiennement à ces problèmes et se trouvent démuni-es. Le changement d’école ne satisfait personne et laisse souvent un goût amer aux personnels.
Dans les cas les plus difficiles, l’Académie invite les personnels à passer par le dépôt de plainte. La FSU a tenu à rappeler que c’est grâce à son intervention, qu’aujourd’hui l’IEN est censé-e proposer un accompagnement aux enseignant-es concerné-es en cas de dépôt de plainte.

Élèves en situation de handicap

Les élu-es de la FSU ont insisté sur la difficulté et la souffrance engendrées pour les élèves et les adultes quand les inclusions se passent mal : difficulté à assurer la sécurité physique et psychique de certains élèves, et impossibilité parfois de les faire entrer dans les apprentissages. Parfois, avoir dans sa classe un-e élève en situation de handicap, même s’il ou elle ne pose pas de problème de cadre, questionne et remet en cause notre identité professionnelle et peut être source de souffrance. Comment le faire progresser ? Quelles exigences scolaires par rapport aux programmes ? Combien et quelles adaptations ?

Suite à l’interpellation de la FSU-SNUipp, la Dasen a affirmé que dans certains cas, la réduction des exigences scolaires était nécessaire, et que les PE devaient l’accepter sans que cela ne remette en cause leurs compétences professionnelles.
Pour la FSU, on ne peut se contenter de si peu alors que l’inclusion est censée être une priorité pour le Ministère. Il faudrait d’ores et déjà une présence et une disponibilité renforcées des professeur-es ressources, coordos ULIS titulaires et formées, membres du RASED, etc. !

Rentrée des élèves de petite section : des engagements de la Dasen

Pour la FSU-SNUipp Paris, la rentrée des élèves de petite section doit être un moment réfléchi et accompagné afin que cette rentrée soit une première rencontre réussie avec l’école pour les enfants et ne soit pas facteur de risques pour les personnels concerné-es.
Suite à l’interpellation des élues du personnel, la Dasen a reconnu la spécificité de cette période et a affirmé que la rentrée des élèves de petite section devait être réfléchie collectivement et qu’elle ne pouvait reposer seulement sur les enseignant-es de ces classes. Selon elle, cette réflexion collective peut prendre la forme de classes multi-niveaux, d’accueil échelonné, etc.

La FSU-SNUipp a alerté la Dasen sur le fait que dans certaines circonscriptions, les IEN refusaient des projets d’aménagements de la rentrée de petite section. La Dasen a redit son attachement aux bonnes conditions d’accueil et donc aux bonnes conditions de travail et a indiqué qu’elle redonnera des consignes en ce sens aux IEN. Le syndicat invite les écoles qui rencontreraient des difficultés avec la hiérarchie pour organiser leur rentrée à contacter le syndicat.

Suppression des décharges de direction : alerte de nombreux-euses directeur-ices !

Un grand nombre de directeurs et directrices ont alerté l’Administration par des fiches RSST pour faire état de l’angoisse générée par l’annonce de la suppression des décharges de direction. Au cours des échanges, la FSU-SNUipp a réaffirmé son opposition à la suppression des décharges et l’impact de ces décisions brutales sur les directeur-ices mais aussi sur les adjoint-es. Le syndicat a insisté sur l’incertitude qui perdure malgré le moratoire.
L’Académie a répondu qu’aucun personnel n’était directement concerné puisque les 52 postes étaient vacants. Cette réponse n’est pas satisfaisante puisque c’est tout le fonctionnement futur et donc tous les personnels qui seraient touchés par cette dégradation incontestable des conditions de travail.

Études des signalements au registre SST : plus de 300 fiches en 4 mois !

Une grande partie de la séance a été dédiée au traitement des fiches du RSST reçues jusqu’au 14 mars. Les thématiques principales étaient des problématiques avec des parents agressifs, des élèves qui ont un comportement perturbateurs, des inclusions rendues problématiques par le manque d’enseignant-es en particulier en Ulis et d’AESH.

Pour rappel, lorsque les collègues remplissent une fiche, celle-ci est traitée par le secrétariat de la F3SCT (tenu par la FSU), par le SPR (Service de Prévention des Risques) et par le syndicat, s’il a été mis en copie. Ensuite, elle est étudiée lors de la F3SCT. Les élues de la FSU-SNUipp défendent les collègues qui les ont saisies et reviennent vers elles et eux après l’instance.

Pourquoi remplir le registre (fiche RSST) ?

Les fiches RSST devraient permettre de dénoncer, à son employeur, un risque qui vient de survenir. Malheureusement, l’étude attentive des fiches montre que ce sont souvent des RPS (risques psycho-sociaux) qui y sont renseignés, alors que ces risques pourraient disparaître si l’employeur répondait correctement à son obligation de santé et de sécurité. La FSU-SNUipp Paris dénonce la faiblesse des plans de prévention qui n’est plus à démontrer. Pour elle, c’est un manque de moyen flagrant qui témoigne d’un manque de volonté politique pour améliorer significativement les conditions de travail des personnels du premier degré. Il est grand temps que l’employeur public se saisisse correctement de cette question au lieu de se contenter, quand il y arrive, d’éteindre les incendies.

Chaque personnel qui a informé la FSU-SNUipp de l’envoi d’une fiche peut avoir la garantie que son signalement a été traité et qu’une réponse lui sera apportée par les élues.

Élèves à comportement perturbateur : en attente du prochain groupe de travail

À nouveau, les élu-es de la FSU ont déploré les risques professionnels liés à la gestion des comportements perturbateurs d’élèves. Ce n’est pas la présence de ces élèves qui est remise en cause mais les moyens (humains, financiers, de formation) mis en place pour permettre aux enseignant-es de faire correctement leur travail. Une fois de plus, l’Académie a reconnu l’ampleur des difficultés, à réaffirmer son soutien mais n’avait rien de neuf à proposer. Un nouveau groupe de travail (GT) est prévu le 28 avril.
Relire le compte-rendu du GT du 14 janvier 2025 dans cet article

PPMS

Ils sont désormais déposés par les directeur-ices sur une plateforme dédiée. Pour l’Académie, cela fonctionne bien car plus de 96% des PPMS ont bien été déposés.
Des audits sont effectués dans des écoles et des établissements du 2nd degré sur ces questions de PPMS pour accompagner les équipes. Si vous avez reçu cet audit dans votre école, n’hésitez pas à revenir vers la FSU-SNUipp Paris pour nous dire comment cela s’est passé et s’il a été constructif.

Pour la rentrée, un PPMS unifié est prévu. Ce sera soit un outil papier, soit un outil plus standardisé dématérialisé totalement.
Le Service de prévention des risques (SPR) accompagne les nouvelles et nouveaux directrices et directeurs dans la rédaction des PPMS en les joignant par téléphone. En tous les cas et pour toute question, il ne faut pas hésiter à contacter le SPR à ce.spr@ac-paris.fr

Protection fonctionnelle : toujours un grand flou

Un certain nombre de collègues avait saisi le syndicat suite à des demandes de protection fonctionnelle auxquelles ils et elles n’avaient toujours pas de réponse. L’Académie a rappelé que toute demande qui n’avait pas de réponse dans les deux mois était réputée refusée. Cependant, elle a aussi affirmé qu’il pouvait s’agir de services administratifs qui ne fonctionneraient pas comme il faut.

La FSU-SNUipp demandera un nouveau point à l’ordre du jour sur la protection fonctionnelle : nombre de demandes, motifs de refus ou d’acceptation et conséquences pour l’agent-e. En effet, d’après l’employeur, la protection fonctionnelle a longtemps été associée à la protection juridique mais cela ne suffit pas. Pour la FSU-SNUipp Paris, celle-ci doit évoluer en prenant en compte par exemple des frais de thérapie. Dans tous les cas, la FSU-SNUipp dénonce la non-réponse à ces demandes qui montre la souffrance au travail des personnels. Même si la règle dit qu’une non-réponse vaut refus, c’en est assez du mépris pour les personnels ! Un minimum de considération est requis, une réponse, même négative, montre que la souffrance des enseignant-es est a minima entendue.
Si vous êtes concerné-es, n’hésitez pas à contacter le syndicat.

Traitement du deuil dans l’Académie : la FSU obtient un premier groupe de travail

À la demande des syndicats de la FSU, l’Académie a accepté d’organiser un premier groupe de travail pour formaliser l’existant et entendre ce qui peut être amélioré. Les agent-es peuvent faire appel à des prestations dite « obsèques » auprès de la commission d’action sociale, ou à un capital décès dont il faut faire la demande.

La FSU-SNUipp Paris a rappelé qu’il arrive que des agent-es fasse la demande d’une autorisation d’absence pour se rendre à des obsèques qui ne concernent ni ascendant-e, descendant-e ou conjoint-e et que celle-ci leur soit d’abord refusée. Après intervention du syndicat, celle-ci finit par être accordée. Dans cette période douloureuse due à un deuil, le syndicat revendique qu’aucune autorisation d’absence ne soit refusée pour se rendre à des obsèques.