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Santé et sécurité au travail dans le premier degré Compte-rendu des deux premières réunions de décembre 2022 et mars 2023

publié le 6 avril 2023

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Afin de préciser sa politique en matière de santé et sécurité au travail, l’Académie a organisé une série de groupes de travail sur différents guides qui rappellent les dispositifs réglementaires existants. Les représentantes du SNUipp-FSU Paris ont pris toute leur part dans ces différents groupes de travail.
Ce groupe de travail s’est réuni le 12 décembre, le 10 mars et la prochaine réunion est prévue le 17 avril.
La multiplication des guides : ça ne suffit pas, il faut un suivi sur le terrain et un soutien immédiat de la hiérarchie !

Notre employeur a « une obligation de sécurité de résultat. (...) Cela signifie que les employeurs publics doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des agents placés sous son autorité » (Circulaire du 10 avril 2015 relative à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la Fonction publique).

Vigilance des élu-es dans la rédaction des guides

Ces guides ont pour objet de rendre lisible à l’ensemble des agent-es les différents dispositifs et droits : PPMS, utilisation du RSST, demande d’imputabilité au service, contact des différents interlocuteur-rices, droit de retrait, etc.

Pour cela, l’Académie a prévu des guides propres ainsi que des guides publiés par le Ministère. Les représentant-es du personnel ont vérifié la cohérence des publications, la lisibilité des contenus et surtout le respect de la réglementation. Le SNUipp-FSU Paris a vérifié que ce soient bien les textes réglementaires qui s’appliquent et non des lubies académiques ou ministérielles.
Tout peut être prétexte à instiller un peu plus de hiérarchie dans les écoles et à alourdir la charge de travail des directeur-trices. L’Académie a entendu le SNUipp-FSU Paris qui indiquait qu’il était totalement contraire à la réglementation que le directeur-trice signe les fiches RSST avant l’envoi à l’IEN ou à l’Académie. En effet, le-la supérieur-e hiérarchique est toujours l’IEN !

En attendant la finalisation et la publication de ces guides, pour toute question relative à la santé et à la sécurité au travail, il faut continuer à contacter d’abord les représentant-es du SNUipp-FSU Paris par téléphone au 01 44 62 70 01 et par mail à snu75@snuipp.fr.


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