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PPMS, JOP 2024, élèves à comportement perturbateur Compte rendu de la F3SCT du 18 juin 2024

publié le 27 juin 2024

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Compte-rendu de la Formation spécialisée en santé sécurité et conditions de travail dite F3SCT, anciennement CHSCT du mardi 18 juin 2024


PPMS : vers un nouveau document regroupant les risques

L’ISST (Inspecteur Santé et Sécurité au Travail) a présenté lors de l’instance l’avancement du suivi des PPMS. À partir de septembre/octobre 2024, il y aura un nouveau document de PPMS unifié pour les risques majeurs et les intrusions. Ce document sera élaboré par l’Académie, à la faveur d’un échange avec la municipalité et d’une consultation du-de la directeur-trice d’école. Tel que c’est présenté, cela doit alléger et simplifier la charge du-de la directeur-trice d’école.


La FSU-SNUipp Paris s’adressera à l’ISST en début d’année scolaire afin de pouvoir disposer de ce nouveau document et émettre des recommandations le cas échéant.


JOP 2024 : a priori, aucun impact dans les écoles parisiennes

Dans le cadre des JOP 2024, les écoles de la zone rouge et de la zone bleue ont des PPMS qui ont été vérifiés avec une grande attention. L’Académie a indiqué qu’elle et la Mairie disposaient des plans bâtimentaires à jour si jamais il fallait intervenir.


Après une nouvelle interpellation des élues de la FSU-SNUipp Paris, l’Académie a indiqué que les JOP 2024 n’impacteraient pas le fonctionnement des écoles de la Ville (proches ou non des événements olympiques) sauf contre-ordre du Préfet. Elle a cependant rappelé qu’elle demandait une vigilance sur les transports des agent-es afin de pouvoir arriver à l’heure sur le lieu de travail.
Elle a indiqué que les écoles qui se trouvaient dans les zones proches avaient reçu un courrier de la part de la Direction de l’Académie.


Médecine du travail : ça va mal

L’Académie de Paris dispose de 5 ETP (ce qui veut dire 5 postes de médecin à temps-plein) pour couvrir la santé au travail de près de 30 000 agent-es. Sur ces 5 emplois, aujourd’hui seulement 1,4 est occupé et présent.
Lors de la réunion de la formation spécialisée, le Rectorat a indiqué que le travail du service était le suivant : aménagements de postes et allègements de service, réintégrations après CLM, rencontres avec les agent-es.


Suite aux différentes alertes, et en attendant des recrutements qui ne se font pas, l’Académie a indiqué qu’elle allait externaliser le suivi médical des agent-es en faisant appel à des entreprises privées de médecine du travail.


Alors que toutes et tous devraient bénéficier obligatoirement d’un examen médical tous les cinq ans et chaque année pour les personnels à risque, l’Éducation nationale n’est pas en capacité de garantir ces visites. Pour la FSU-SNUipp Paris, la médecine de prévention n’est pas un supplément d’âme en cas si le budget est là. C’est une urgence !


La FSU-SNUipp Paris revendique une visite médicale tous les trois ans et la possibilité aux personnels de pouvoir rencontrer les agent-es du service de santé dès qu’il-elles en ont besoin.
À la demande de la FSU, l’Académie a indiqué qu’il y avait 1 100 agent-es en situation de handicap dans l’Académie. C’est inférieur au nombre réglementaire.


Étude des fiches RSST

La FSU-SNUipp est intervenue directement pour les écoles ou collègues qui lui avaient envoyé leur signalement. Pour les autres qui n’avaient pas envoyé leur signalement, les élues de la FSU-SNUipp se sont assurées du suivi et du traitement qui étaient réalisés par l’Académie. La FSU-SNUipp Paris a à nouveau porté l’exigence que les réponses qui sont apportées lors de la réunion soient bien transmises aux agent-es ayant faire le signalement.


Selon l’Académie, certaines situations apparaissent réglées, alors même que les élues savent que les conditions de travail ne sont pas améliorées et que des collègues sont encore exposé-es à des risques professionnels mettant en danger leur santé mentale ou physique.
À cette interpellation, l’Académie a répondu que si les collègues qui avaient fait un signalement estimaient que celui-ci n’était pas traité comme il faudrait, il fallait refaire une fiche RSST.
Pour toute question, contacter le syndicat !
Lire [notre article sur les fiches RSST->http://75.snuipp.fr/?Qu-est-ce-qu-une-fiche-RSST


Gestion des élèves à comportement perturbateur : il y a urgence !

L’Académie a reconnu la hausse alarmante des signalements de situations d’élèves à comportement perturbateur. Elle a indiqué qu’elle travaillait sur plusieurs plans : celui de la prévention et celui du règlement des situations de crise. Selon elle, les IEN sont davantage présent-es sur ces questions et reçoivent plus régulièrement les familles.


Pour la FSU-SNUipp, cette reconnaissance est nécessaire mais elle ne suffit pas à régler ce problème qui impacte de trop nombreuses écoles. La FSU-SNUipp Paris a demandé à l’Académie de rendre plus explicite la marche à suivre dans ce genre de situation. Elle a aussi indiqué que les sections syndicales départementales faisaient remonter cette problématique à nos instances nationales et a demandé à l’Académie de faire de même en faisant remonter ce problème au Ministère afin que de vraies réponses soient apportées pour ces élèves, leurs enseignant-es et AESH le cas échéant et pour le reste de l’équipe.
Elle a aussi demandé et obtenu la tenue de groupes de travail afin de porter la voix des collègues sur ces élèves qui ébranlent l’école et les personnels.


Remplir une fiche permet de faire remonter concrètement à l’Académie une difficulté ou un risque professionnel ainsi que la certitude que celui-ci soit étudié par la direction de l’Académie, le service de prévention des risques, l’Inspecteur Santé et Sécurité au travail, le service de médecine de prévention et bien sûr les représentant-es du personnel !


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